Soumission obligatoire des rapports de chasseurs

Exigences générales

Tous les chasseurs qui achètent ou reçoivent une vignette pour chasser le wapiti, le chevreuil, l’ours, le dindon sauvage ou le loup/coyote (dans les UGF où une vignette est requise) et tous les chasseurs qui reçoivent un permis de chasse à l'orignal doivent remplir un rapport de chasseur. Vous devez remplir ce rapport même si vous n’avez pas chassé ou capturé un animal.

Conséquences de ne pas soumettre un rapport

Nous remercions tous les chasseurs qui ont soumis leurs rapports l’an dernier. Ces renseignements jouent un rôle important dans la gestion de la faune. Les chasseurs qui ne remplissent pas un rapport obligatoire devront automatiquement payer 25 $ de plus lors de leur prochaine demande de participation à un tirage, ou du prochain achat de permis ou vignette pour l’espèce visée. Cette somme supplémentaire de 25 $ s’appliquera à chaque rapport que le chasseur n’aura pas rempli. Si un chasseur ne remplit pas le rapport obligatoire deux fois de suite pour la même espèce, il ne pourra pas acheter le(s) produit(s) requis pour cette chasse (comme une demande de participation à un tirage ou au processus d'attribution de vignettes, un permis ou une vignette) l’année suivante. Remarque : Le ministère fait présentement l’examen de cette politique et on n’empêchera pas les chasseurs d’acheter les produits pertinents en 2024.

La pénalité pour non-soumission d’un rapport sera chargée aux chasseurs pour la première fois en 2023. Les chasseurs qui fournissent des renseignements faux ou trompeurs pourront être passibles de pénalités en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Dates limites de soumission des rapports

En général, le rapport de chasseur doit être soumis dans les 14 jours qui suivent le dernier jour de la saison de chasse de l’espèce chassée. Les chasseurs d’orignal ou d’ours noir qui doivent soumettre leur rapport à un pourvoyeur touristique de chasse à l’orignal ou à un pourvoyeur de chasse à l’ours doivent le faire dans les sept jours qui suivent la fermeture de la saison de chasse. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces exigences Comment soumettre les rapports.

On encourage tous les chasseurs à soumettre leur rapport aussitôt que leurs activités de chasse sont terminées. Les chasseurs devraient toutefois attendre d’avoir fini de chasser et s'assurer que leur information est exacte avant de soumettre leur rapport. La soumission des rapports en temps opportun à la fin de la chasse permet d’assurer la collecte de données exactes et de mieux planifier les récoltes subséquentes.

Dates limites de soumission des rapports de chasseurs, selon l’espèce

Comment soumettre les rapports

Pour la plupart des chasseurs (y compris les apprentis chasseurs qui ont choisi d’acheter leur propre permis/vignette), les rapports doivent être remplis en se connectant à son compte ou par téléphone à 1 800 288-1155. Le Service de délivrance des permis de chasse et de pêche peut vous aider à vous rappeler des dates importantes en vous envoyant des courriels de rappel.

Pour plus de renseignements, visitez rapport sur les activités de chasse.

Remarques importantes sur la soumission de rapports :

• On rappelle aux chasseurs de dindon sauvage qu’ils doivent maintenant soumettre leur rapport obligatoire à la fin de leur chasse et non pas chaque fois qu’ils récoltent un dindon.
• Les chasseurs d’ours noir résidents doivent fournir de l’information sur toutes leurs activités de chasse et de récolte pour l’année dans un seul rapport qui est dû le 14 décembre. Ils ne devraient pas soumettre leur rapport avant d’avoir fini de chasser pour l’année. Ils devraient prendre note de leurs activités de chasse, observations et prises au printemps pour fournir des renseignements exacts.
• Les chasseurs d’ours noir non résidents doivent remettre leur rapport dûment rempli au pourvoyeur de chasse à l’ours. Le pourvoyeur est responsable de soumettre tous les rapports remplis par ses chasseurs au ministère.
• Tous les chasseurs d’orignal non résidents qui sont des invités inscrits d’un pourvoyeur touristique doivent remettre le rapport dûment rempli au pourvoyeur. Le pourvoyeur est responsable d’acheminer tous les rapports remplis par les chasseurs au ministère.
• Les chasseurs d’orignal résidents de l'Ontario qui obtiennent une vignette d’un pourvoyeur touristique doivent remplir un rapport régulier de chasseur d’orignal ainsi qu’un rapport séparé pour le pourvoyeur touristique qui contient des renseignements spécifiques à chaque type de chasse. Les chasseurs d’orignal résidents qui chassent avec un pourvoyeur touristique  mais qui ne détiennent pas une vignette délivrée par le pourvoyeur doivent soumettre un seul rapport, en ligne ou par téléphone au 1 800 288-1155.
• Les chasseurs d’orignal non résidents qui chassent avec un membre de leur famille immédiate qui détient une vignette de chasse à l’orignal valide doivent présenter leur rapport en ligne d'ici le 29 décembre à Permis de pêche et de chasse de l'Ontario en se connectant à leur compte ou par téléphone à 1 800 288-1155.
• Les chasseurs de loup ou coyote doivent se rappeler que les vignettes sont valides jusqu’au 31 décembre et que toutes les activités de chasse pendant l’année civile (1^er janvier–31 décembre) doivent être déclarées d’ici la date limite de soumission du rapport (14 janvier de l’année qui suit).

Information que vous devrez fournir :

On demandera aux chasseurs de fournir l’information suivante et ils sont encouragés à prendre des notes s’ils ne fournissent pas cette information avant la fin de la saison de chasse.

• Participation – Avez-vous chassé?
• Récolte – Avez-vous récolté un animal? Si oui, où, quand et quel type d’animal (par exemple mâle ou femelle)?
• Activités – Dans quelle(s) UGF avez-vous chassé et pendant combien de jours avez-vous chassé dans chaque UGF?
• Observations – Qu’avez-vous observé pendant la chasse? Les chasseurs devraient signaler seulement les animaux observés pendant qu’ils chassaient.

Comment les informations fournies par les chasseurs sont utilisées

L’information fournie par les chasseurs dans leurs rapports obligatoires est importante pour la gestion de la faune en Ontario. Elle aide à :

• surveiller les populations fauniques
• établir les quotas de vignettes et déterminer le nombre de vignettes additionnelles disponibles
• modifier les saisons et les limites de prises
• formuler les politiques de gestion

Pour plus de renseignements sur la soumission des rapports de chasseurs obligatoires et pour voir les résultats précédents, visitez Rapport sur les activités de chasse.

Soumission obligatoire des rapports de chasseurs

Vous trouverez des résultats additionnels à Rapport sur les activités de chasse.