Codifications

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Mois de la bicyclette en Ontario (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 16
drainage au moyen de tuyaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.8
Conseil de gestion du gouvernement (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.1
cadre et le plan d'action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 13
Jour de l'arbre de Noël (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 12
protection de l'année scolaire (Loi de 2015 sur la), L.O. 2015, chap. 11
mois du patrimoine hispanique (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 4
choix et l'excellence au niveau postsecondaire (Loi de 2000 favorisant le), L.O. 2000, chap. 36, annexe
loi codifiée 1 janvier 2015 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don de sang volontaire (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 14, annexe 1
loi codifiée 11 décembre 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2014 sur les), L.O. 2014, chap. 7, Annexe 24
loi codifiée 24 juillet 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prévention du cancer de la peau (lits de bronzage) (Loi de 2013 sur la), L.O. 2013, chap. 5
Administration des écoles provinciales (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P. 35
loi codifiée 24 avril 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine tamoul (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 4
loi codifiée 25 mars 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour du Pape Jean-Paul II (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 3
loi codifiée 25 mars 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour des enfants et des jeunes pris en charge (Loi de 2014 sur le), L.O. 2014, chap. 2
loi codifiée 25 mars 2014 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de Lincoln Alexander (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 18
loi codifiée 12 décembre 2013 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone) (Loi), L.O. 2013, chap. 14
loi codifiée 12 décembre 2013 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine sikh (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 12
loi codifiée 12 décembre 2013 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour des premiers intervenants (Loi de 2013 sur le), L.O. 2013, chap. 11
loi codifiée 12 décembre 2013 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2013 sur les), L.O. 2013, chap. 2, annexe 10
loi codifiée 21 juin 2013 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Caisse d'épargne de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. P.30
loi codifiée 31 décembre 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
examen du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 9, annexe K
loi codifiée 1 juillet 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
entente de la Première Nation de Nipissing (questions relatives aux impôts) (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, Annexe 37
loi codifiée 20 juin 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2012 sur les), L.O. 2012, chap. 8, Annexe 41
loi codifiée 20 juin 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société d'émission d'obligations de développement du Nord de l'Ontario (Loi de 2011 abrogeant la Loi sur la), L.O. 2011, chap. 9, annexe 30
Jour du major-général Sir Isaac Brock (Loi de 2012 sur le), chap. 2
loi codifiée 24 avril 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine juif (Loi de 2012 sur le), L.O. 2012, chap. 1
loi codifiée 24 avril 2012 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, Annexe D
loi codifiée 31 décembre 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société de l'électricité (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. P.18
loi codifiée 31 décembre 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du bétail et de la volaille contre les chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. L.24
loi codifiée 1 juillet 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
parcs historiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.9
Jour des petits immigrés britanniques (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 14
enquêtes concernant les hôpitaux et les établissements de bienfaisance (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. H.15
emprunts de l'Ontario (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 9, annexe 33
taxe sur le pari mutuel (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. R.1
Mois du patrimoine néerlandais (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 4
loi codifiée 30 mars 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour du patrimoine ukrainien (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 3
loi codifiée 30 mars 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des conflits de travail à la Commission de transport de Toronto (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 2
loi codifiée 30 mars 2011 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Katelyn Bedard de 2010 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse (Loi), L.O. 2010, chap. 20
loi codifiée 29 novembre 2010 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois du patrimoine italien (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 17
loi codifiée 25 octobre 2010 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
médiation commerciale (Loi de 2010 sur la), L.O. 2010, chap. 16, annexe 3
loi codifiée 25 octobre 2010 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 4
Jour de la bataille de Vimy (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 3
accord de 1986 sur les terres indiennes (Loi de 2010 ratifiant l'), L.O. 2010, chap. 1, annexe 10
emprunts de l'Ontario (Loi de 2010 sur les), L.O. 2010, chap. 1, annexe 22
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 34, annexe O
loi codifiée 15 décembre 2009 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 29
loi codifiée 15 décembre 2009 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
statut des artistes ontariens (Loi de 2007 sur le), L.O. 2007, chap. 7, annexe 39
loi codifiée 15 décembre 2009 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
lac de la mine Adams (Loi de 2004 sur le), L.O. 2004, chap. 6
loi codifiée 15 décembre 2009 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Réseau universitaire de santé (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 45
loi codifiée 15 décembre 2009 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)