Codifications

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Semaine des vins de l'Ontario (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 22
loi codifiée 13 juin 2005 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
patrimoine asiatique (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, chap. 10
loi codifiée 13 juin 2005 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
déclarations de décès (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 14, annexe
responsabilité des bénéficiaires d'une fiducie (Loi de 2004 sur la), L.O. 2004, chap. 29, annexe A
loi codifiée 16 décembre 2004 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour du patrimoine irlandais (Loi de 2004 sur le), L.O. 2004, chap. 10
loi codifiée 24 juin 2004 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2004 sur les), L.O. 2004, chap. 7, Annexe A
loi codifiée 17 juin 2004 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
partage de la responsabilité (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. N.1
loi codifiée 1 janvier 2004 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 2003 sur les), L.O. 2003, chap. 7, Annexe A
loi codifiée 18 décembre 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
concessions municipales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.55
loi codifiée 1 août 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
division territoriale (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 17, Annexe E
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Kawartha Lakes (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, chap. 43
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.44
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centres de loisirs communautaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.22
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aéroports (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.15
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
pouvoirs des universités en matière d'expropriation (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. U.3
loi codifiée 1 janvier 2003 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 26
loi codifiée 13 décembre 2002 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
lit des cours d'eau navigables (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.4
loi codifiée 26 novembre 2002 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc. (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 3
loi codifiée 27 juin 2002 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
héritage sud-asiatique (Loi de 2001 sur l'), L.O. 2001, chap. 29
loi codifiée 14 décembre 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fête du patrimoine portugais (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 22
loi codifiée 5 décembre 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales (Loi de 2001 sur le), L.O. 2001, chap. 19
loi codifiée 5 décembre 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de la moraine d'Oak Ridges (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 3
loi codifiée 17 novembre 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité des cavaliers (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 4
loi codifiée 29 juin 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement électronique dans le cadre de lois relevant du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises (Loi de 1991 sur l'), L.O. 1991, chap. 44
loi codifiée 29 juin 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
bon samaritain (Loi de 2001 sur le), L.O. 2001, chap. 2
loi codifiée 27 avril 2001 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Mois de sensibilisation à la surdicécité (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 34
loi codifiée 21 décembre 2000 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de commémoration des pompiers (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 31
loi codifiée 12 décembre 2000 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
paiements concernant OC Transpo (Loi de 2000 sur des), L.O. 2000, chap. 19
loi codifiée 16 octobre 2000 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour des pionniers allemands (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, chap. 7
loi codifiée 23 juin 2000 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Association ontarienne des ex-parlementaires (Loi de 2000 sur l'), L.O. 2000, chap. 6
Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa (Loi de 1999 sur l'), L.O. 1999, chap. 16
loi codifiée 1 avril 2000 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
conventions relatives à l'exécution des jugements (Loi de 1999 sur les), L.O. 1999, chap. 12, Annexe C
loi codifiée 22 décembre 1999 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
organismes de la Couronne (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.48
loi codifiée 1 avril 1999 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour commémoratif de l'Holocauste (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, chap. 25
loi codifiée 18 décembre 1998 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Semaine de l'agriculture en Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 10
loi codifiée 26 juin 1998 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 1998 sur les ), L.O. 1998, chap. 5 , Annexe A
loi codifiée 26 juin 1998 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
jour des Loyalistes de l'Empire-Uni (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 42
loi codifiée 18 décembre 1997 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
canton géographique de Creighton-Davies (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 33
loi codifiée 8 décembre 1997 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut d'études pédagogiques de l'Ontario (Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'), L.O. 1996, chap. 16
loi codifiée 1 juillet 1996 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (no 2) (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 18 Annexe
loi codifiée 27 juin 1996 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 1 , Annexe D
loi codifiée 30 janvier 1996 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
procurations (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.20
loi codifiée 3 avril 1995 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
preuves littérales (Loi relative aux), L.R.O. 1990, chap. S.19
loi codifiée 9 décembre 1994 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
vente d'objets (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. S.1
loi codifiée 9 décembre 1994 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
don d'aliments (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, chap. 19
loi codifiée 23 juin 1994 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 1994 sur les ), L.O. 1994, chap. 16
loi codifiée 23 juin 1994 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emblème avien (Loi de 1994 sur l'), L.O. 1994, chap. 15
loi codifiée 23 juin 1994 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
contrats inexécutables (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. F.34
loi codifiée 2 décembre 1993 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 1993 sur les), L.O. 1993, chap. 7
loi codifiée 21 juillet 1993 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
emprunts de l'Ontario (Loi de 1992 sur les), L.O. 1992, chap. 5
loi codifiée 25 juin 1992 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)