Décret 1148/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, conformément au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer ses fonctions à titre de ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne l’énergie, le développement du Nord et les mines et toute autre question associée à son portefeuille.
3. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministre de l’Énergie aux termes du décret 1377/2011 daté du 19 juillet 2011, en sa version modifiée, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence. Sont inclus notamment les pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités du ministre de l’Énergie en vertu de la Loi sur la Société de l’électricité.
4. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministre du Développement du Nord et des Mines aux termes du décret 1571/2011 daté du 7 décembre 2011, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence. Sont inclus notamment les pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités du ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord.

Ministère

5. Le ministère exerce les fonctions, responsabilités et programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui-ci en ce qui concerne l’énergie, le développement du Nord, les mines et toute autre question associée au portefeuille du ministre.
6. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministère de l’Énergie aux termes du décret 1377/2011 daté du 19 juillet 2011, en sa version modifiée, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont assignés et transférés en conséquence. Sont inclus notamment les fonctions, responsabilités et programmes du ministère de l’Énergie en vertu de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie.
7. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministère du Développement du Nord et des Mines aux termes du décret 1571/2011 daté du 7 décembre 2011, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont assignés et transférés en conséquence. Sont inclus notamment les fonctions, responsabilités et programmes du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts en vertu de la Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.

Application des lois

8. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation de décrets

9. Le décret 1377/2011 daté du 19 juillet 2011, en sa version modifiée, et le décret 1571/2011 daté du 7 décembre 2011 sont par les présentes révoqués.

Annexe