Décret 1650/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à mettre en œuvre un plan rapide, efficace et conforme à l’éthique pour la distribution des vaccins en réponse à la pandémie de covid-19;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer un organisme afin de lui prodiguer des conseils sur la logistique et la planification opérationnelle liées à la distribution des vaccins contre la covid-19 à la population ontarienne;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’établir un conseil consultatif de courte durée afin d’aider le gouvernement de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Création d’un conseil consultatif de courte durée

1. Le Secrétariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secrétariat ») est par les présentes constitué pour une durée commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 31 août 2021.

Mandat

2. Le mandat du Secrétariat est établi par le solliciteur général et le ministre de la Santé (les « ministres ») et est énoncé par les ministres dans le document intitulé « Mandat du Secrétariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 », qui peut être modifié de temps à autre par les ministres.

Reddition de comptes

3. Le Secrétariat relèvera des ministres et s’acquittera de sa responsabilité de fournir des conseils sur la logistique et la planification opérationnelle liées à la distribution des vaccins contre la covid-19 à la population ontarienne en conformité avec le mandat établi pour lui par les ministres.

Composition

Présidence

4. Le conseiller spécial du gouvernement, Plan pour la distribution des vaccins contre la covid-19, nommé par décret, présidera le Secrétariat pendant la durée de sa nomination. À l’expiration de cette nomination, les ministres nommeront une autre personne à la présidence du Secrétariat à titre amovible.

Membres

5. Les ministres peuvent conjointement nommer jusqu’à neuf membres du Secrétariat.

Durée des nominations

6. Chaque membre du Secrétariat exercera son mandat à titre amovible pour une période n’allant pas au-delà du 31 août 2021.

Rémunération

7. Les membres du Secrétariat recevront la rémunération et les indemnités que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.

Gouvernance

8. Le Secrétariat est assujetti à toutes les lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement et aux autres directives, politiques et lignes directrices applicables du gouvernement de l’Ontario.