L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 867/2019 regroupe les dispositions relatives aux comptes d’avantages sociaux supplémentaires des fonctionnaires figurant dans cinq décrets distincts : le décret 3044/1998 et les modifications y apportées, ainsi que les décrets 1905/2009, 517/2017, 2238/2017 et 610/2018.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 06 juin 2019

Modifié par : Décret 508/2021 Décret 1125/2021

Révoqué par : Décret 1298/2021