Médecine légale clinique

À l’heure actuelle, les médecins légistes donnent leur opinion et témoignent à titre d’experts qualifiés uniquement dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas de voies de fait graves n’ayant pas entraîné la mort, il est souvent judicieux qu’un expert en médecine légale examine les blessures subies par la victime et donne son interprétation, car cette opinion d’expert peut s’avérer utile pour le système de justice pénale. Les médecins légistes offrent des services de consultation consistant à examiner des dossiers médicaux et des photographies numériques.

Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des restes humains dans le cadre de la médecine légale. Leur contribution aux enquêtes sur les décès concernant des squelettes, des corps en décomposition ou des restes humains calcinés, mutilés ou non reconnaissables est essentielle. Les anthropologues légistes font partie intégrante de l’équipe d’enquête sur les décès. En tant qu’experts, ils déterminent si des os découverts sont d’origine humaine ou non, en examinant des photographies numériques ou les restes en question. Ils aident à planifier en cas d’incidents causant des décès multiples et à gérer l’identification lorsque de tels événements se produisent. Ils sont également les experts qui déterminent si des restes découverts revêtent une valeur médicolégale récente ou s’ils ont un intérêt archéologique ou historique.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à plein temps et fait appel à plusieurs experts-conseils qui sont rémunérés à l’acte. Au cours de la période de référence, 550 cas d’anthropologie ont été gérés au sein de l’UPML.

L’équipe d’identification travaille aux côtés des anthropologues pour superviser et coordonner les activités liées à tous les cas non identifiés de l’UPML. L’équipe d’identification se compose de l’analyste judiciaire des restes humains et du coordonnateur des restes humains non identifiés/non réclamés. L’analyste des restes humains fournit des services pour les examens d’anthropologie judiciaire menés à l’UPML en plus des examens de scènes de crime dans tout l’Ontario, tout en facilitant les demandes d’identification scientifique. Le coordonnateur des restes humains non identifiés et non réclamés supervise et coordonne les activités liées aux restes humains non identifiés et non réclamés en Ontario. Le poste occupe un portefeuille conjoint avec le BCC pour assurer la surveillance et la coordination des activités liées à la gestion des dépouilles non réclamées de l’Ontario.

Au cours de la période 2021–2022, 1 234 corps non identifiés ont été gérés par l’UPML. De ce nombre, 1 213 ont été identifiés avec certitude et les 21 autres ont continué à être pris en charge afin de déterminer leur identité.

Autres experts-conseils professionnels

Le SMLO fait appel à d’autres experts-conseils professionnels, parmi lesquels des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes légistes, des radiologistes et un entomologiste légiste.

À l’UPML, 435 cas de consultation ont été réalisés durant la période visée. Il s’agissait de consultations en neuropathologie, en cardiologie et en médecine dentaire.

Histologie

L’histologie est la préparation de lames de microscope, aux fins d’examen par un pathologiste, de tissus obtenus lors des autopsies. Le nombre de lames préparées pour chaque cas varie en fonction du type de cas et des préférences du pathologiste.

Les analyses histologiques sont réalisées par des laboratoires dans les hôpitaux communautaires et par les UML situées dans les hôpitaux. À l’UPML, trois technologues en histologie employés à plein temps ont analysé environ 4 047 prélèvements tissulaires chaque mois en 2021–2022.

Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons d’autopsie est réalisée par des scientifiques (toxicologues) au Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans de nombreux cas, les pathologistes s’appuient sur les résultats et les notes explicatives fournies par les toxicologues pour émettre un avis sur la cause du décès.

Durant l’exercice 2021–2022, une analyse toxicologique a été demandée dans environ 6 635 enquêtes sur les décès. Le délai moyen de production d’un rapport d’analyse toxicologique par le CSJ était de 66,4 jours.

Autopsie moléculaire/pathologie cardiovasculaire

Il est désormais établi que de nombreuses maladies naturelles ont un fondement génétique. Pour un certain nombre de ces pathologies, la caractérisation des mutations génétiques en cause devient la norme de soins dans les hôpitaux pour les patients vivants et fait partie du mouvement vers les thérapies ciblées et la médecine personnalisée. La première manifestation significative d’une telle maladie peut être une mort soudaine et inattendue, qui est d’abord reconnue et diagnostiquée suivant l’autopsie. Ainsi, en particulier chez les jeunes, l’identification d’un facteur contributif génétique à un décès soudain peut avoir des répercussions importantes sur leurs familles et le système de santé.

Dans une grande proportion des cas où une maladie génétique a contribué au décès, le cœur et les vaisseaux sanguins sont en cause. Les pathologistes cardiovasculaires du SMLO fournissent des services de haute qualité dans le cadre des enquêtes sur les cas de mort cardiaque et vasculaire subite en Ontario et, à l’occasion, sur demande dans l’ensemble du Canada. Dans les cas où une maladie génétique sous-jacente est probablement en cause, on prélève l’ADN du défunt et effectue un dépistage génétique (autopsie moléculaire). Avec les résultats d’autopsie et d’exploration clinique, l’analyse de l’ADN peut contribuer à définir la maladie sous-jacente qui a entraîné la mort, faciliter le dépistage chez les membres survivants de la famille et fournir des éléments pronostiques pour les proches qui en sont atteints.

Il est essentiel de poser des diagnostics pathologiques de haute qualité. Le BCC informe les familles en cas de maladie génétique potentielle et leur présente les options de traitement dans les cliniques surspécialisées en milieu hospitalier. L’UPML et le BCC ont mis sur pied un service pour les plus proches parents, en vue d’améliorer la communication avec les familles de défunts. Celles-ci se réunissent avec les coroners, les médecins légistes et le coordonnateur de la liaison avec les familles au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC), en personne ou par téléconférence, pour discuter des conclusions de l’enquête sur le décès.

Par ailleurs, il est de plus en plus reconnu que des maladies génétiques non reconnues peuvent être en cause dans les décès survenus à la suite d’une interaction avec des agents des services correctionnels ou des policiers ou pendant un acte criminel. Dans ces circonstances, une autopsie moléculaire peut donner des réponses et contribuer grandement aux enquêtes du système de justice pénale et du coroner.

Comité d’examen des blessures chez les enfants (CEBE)

En 2017, le SMLO a mis sur pied un comité chargé d’améliorer le processus d’examen par les pairs dans certains cas de décès pédiatriques pouvant nécessiter un niveau de transparence plus élevé et une contribution plus large en raison du niveau de complexité ou d’un intérêt pour la justice pénale. Le comité est composé d’un président et de médecins légistes de tout l’Ontario, en particulier ceux qui ont un vif intérêt pour les décès pédiatriques, et de pédiatres spécialisés dans la maltraitance des enfants, ainsi que de neuropathologistes, de pathologistes cardiovasculaires et de médecins légistes d’autres provinces, au besoin. L’examen par les pairs a lieu avant la publication du rapport d’autopsie afin d’obtenir un large éventail d’opinions de spécialistes pour chaque cas et de garantir la qualité de ces enquêtes difficiles sur les décès.

Au cours de la période visée par le rapport, 21 cas ont été examinés par ce comité.

Comité d’experts des cas complexes (CECC)

Le SMLO a introduit un nouveau processus d’assurance de la qualité, le Comité d’experts des cas complexes. Ce comité permanent du Comité consultatif de la médecine légale (CCML) se concentre sur les cas où il existe une divergence d’opinions persistante lors de l’examen par les pairs et sur les cas qui nécessitent un niveau d’examen plus élevé en raison d’un intérêt important pour le public ou la justice pénale. Le CCEC est composé d’un président, d’un médecin légiste en chef adjoint, de médecins légistes chevronnés et d’autres experts, le cas échéant (par exemple des neuropathologistes). Ce nouveau processus remplace et/ou élargit l’examen habituel par les pairs pour certains cas.

Au cours de la période visée par le rapport, 12 cas ont été examinés par ce comité.

Imagerie médicolégale

Les médecins légistes de l’UPML intègrent les résultats obtenus au moyen de techniques avancées d’imagerie post-mortem, comme la tomodensitométrie et la résonance magnétique, dans leurs décisions de gestion de cas. L’intégration de ces techniques non invasives dans la pratique de la médecine légale a permis d’augmenter le nombre d’examens externes et ciblés, ce qui s’est traduit par des gains d’efficacité et des avantages pour les familles.

Les résidents seniors du programme de radiologie diagnostique de l’Université de Toronto font un stage d’un mois à l’UPML, où ils prennent part aux tâches quotidiennes. Au cours de cette rotation, ils apprennent à connaître les blessures et les maladies mortelles ainsi que les changements survenant dans l’organisme après la mort. Ils rédigent des rapports sur les examens post-mortem réalisés par tomodensitométrie et par résonance magnétique, et ont l’occasion d’observer des lésions pathologiques par des moyens qui ne sont pas disponibles en milieu clinique.

Récupération de tissus en vue d’un don

Le SMLO et le BCC s’engagent à faciliter les dons de tissus et à améliorer leur disponibilité aux fins de transplantation par l’entremise du Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). L’Unité provinciale de médecine légale abrite une salle de récupération de tissus qui est utilisée exclusivement pour prélever des tissus chez les donneurs, notamment la cornée, les valvules cardiaques, la peau et les os. Une fois que la famille a donné son consentement, les tissus sont récupérés par des membres du personnel qualifiés du RTDV.

Au cours de la période visée par le rapport, le RTDV a effectué 257 récupérations de tissus à l’aide de la salle de chirurgie tissulaire de l’UPML, notamment des os, de la peau et des valvules cardiaques. Cela représente 87 p. cent des prélèvements effectués par le RTDV sur des donneurs de tissus multiples au cours de la période visée.