Résultats : données et statistiques

Registre des pathologistes

En vertu de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef tient un registre des pathologistes qui sont qualifiés pour fournir des services médicolégaux en vertu de la loi. Selon leurs qualifications et les recommandations du sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale (CCML), les pathologistes inscrits se verront attribuer une classification catégorielle correspondant aux services médicolégaux qu’ils peuvent fournir, notamment :

• toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les cas d’homicide et les cas de mort suspecte (catégorie A);
• des autopsies de routine uniquement (catégorie B);
• des autopsies dans les cas pédiatriques non suspects (catégorie C).

Au cours de la période visée par le rapport, 88 pathologistes inscrits étaient actifs en Ontario, dont 38 dans la catégorie A reconnus comme ayant une expérience, une formation ou une certification supplémentaire en médecine légale.

Les pathologistes sont inscrits pour un mandat de cinq ans, après quoi leur nomination est examinée aux fins de renouvellement. L’équipe chargée de la qualité rassemble des données qui seront examinées par le comité d’examen des titres de compétences et de développement professionnel continu, dont les données suivantes :

• le nombre de cas (cumulatif sur cinq ans et chaque année);
• les délais d’achèvement des rapports d’autopsie;
• l’historique des examens par les pairs;
• les plaintes, les rapports d’incidents et les incidents graves, ainsi que les mesures correctives prises par le médecin légiste en chef et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, s’il y a lieu.

Le médecin légiste en chef est responsable de la qualité des autopsies médicolégales réalisées dans toute la province. En cas de faute professionnelle ou d’incompétence, le médecin légiste en chef est légalement tenu de signaler tout problème à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, qui, lui, est légalement tenu de signaler au médecin légiste en chef tout problème avec un pathologiste inscrit. 

Graphique 2 : Composition du registre par catégorie de pathologistes, 2010–2022 

Sommaire : 
(A/B/C) 

• 2010–11 : 24/142/5
• 2011–12 : 27/132/7
• 2012–13 : 29/115/7
• 2013–14 :  31/99/7
• 2014–15 : 31/97/7
• 2015–16 : 34/66/6
• 2016–17 : 39/65/7
• 2017–18 : 40/66/7
• 2018–19 : 41/70/9
• 2019–20 : 40/73/8
• 2020–21 : 40/68/6
• 2021–22 38/45/5

Supervision et gestion des pathologistes

Afin d’assurer l’uniformité et la haute qualité des pratiques en Ontario et de soutenir les pathologistes inscrits, le SMLO leur fournit un manuel de pratique et une trousse à outils. Le manuel de pratique comprend un code de déontologie, des directives de pratique des autopsies médicolégales et des explications sur le programme d’assurance de la qualité et le registre. Ensemble, ces documents établissent les assises professionnelles et stratégiques du SMLO. Le code de déontologie est une version modifiée de celui de la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes.

Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP)

Le SMLO utilise le SGIP pour recueillir des renseignements sur les autopsies réalisées partout en Ontario. Tous les pathologistes inscrits transmettent des données au SGIP par le biais des formulaires d’autopsie. Ce formulaire d’autopsie est dûment rempli et soumis électroniquement au SMLO après chaque autopsie. Les formulaires d’autopsie sont examinés quotidiennement par les administrateurs des services de médecine légale pour vérifier que les autopsies sont réalisées conformément aux directives. Les données recueillies sont aussi utilisées dans le but d’évaluer les ressources et de fournir des statistiques sur le rendement et la qualité.

Statistiques sur le nombre de cas

Les statistiques sur le nombre de cas proviennent des formulaires d’autopsie qui ont été transmis pendant la période visée par le rapport.

Chaque cas du SMLO commence par la délivrance d’un mandat du coroner enjoignant à un pathologiste de procéder à une autopsie. Toutes les autopsies médicolégales complexes, y compris les cas d’homicide, de mort suspecte et pédiatriques, sont réalisées dans les Unités de médecine légale (UML) par des médecins légistes dûment qualifiés. Les autopsies de routine sont réalisées dans les UML et dans les hôpitaux communautaires. Certaines autopsies d’enfants non suspectes (médicales) sont pratiquées dans des services pédiatriques. En 2021–2022, 87,19 pour cent de toutes les autopsies ont été pratiquées dans les UML et les services pédiatriques, et 12,80 pour cent dans les hôpitaux communautaires.

Le graphique 3 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été saisies dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires en 2021–2022.

Graphique 3 : Répartition des autopsies par UML et hôpital communautaire, 2021–2022.

Sommaire : 

• UPML : 6,184 (59,60%)
• Hôpitaux communautaires : 1,328 (12,80%)
• UML Ottawa : 1,024 (9,87%)
• UML London : 796 (7,67%)
• UML Sudbury : 534 (5,15%)
• UML Kingston : 354 (3,41%)
• UML région Sault : 155 (1,49%)

Le graphique 4 présente la répartition des autopsies telles qu’elles ont été saisies dans le système selon les UML et les hôpitaux communautaires par année.

Graphique 4 : Répartition des autopsies par année, 2010–2022

Sommaire : 
(Total/UML/Hôpitaux communautaires)

• 2010–11 : 5 360/3534/1826
• 2011–12 : 5 568/3937/1631
• 2012–13 : 5 963/4417/1546
• 2013–14 : 5 728/4529/1199
• 2014–15 : 6 105/4990/1115
• 2015–16 : 6 419/5312/1107
• 2016–17 : 7 279/6206/1073
• 2017–18 : 7 797/6556/1241
• 2018–19 : 8 588/7344/1244
• 2019–20 : 8 577/7389/1188
• 2020–21 : 9 727/8740/987
• 2021–22: 10 375/9208/1167

Les autopsies pédiatriques (enfants de 5 ans et moins) sont souvent complexes et nécessitent de réaliser des analyses complémentaires ou de consulter d’autres médecins spécialistes. Les autopsies pédiatriques dans les cas de mort suspecte sont toutes réalisées dans les UML.

En 2021–2022, un total de 166 autopsies pédiatriques (cas de routine et cas de mort suspecte) ont été réalisées dans la province (graphique 5).

Graphique 5 : Autopsies pédiatriques d’enfants de moins de 5 ans par emplacement, 2021–2022

Sommaire : 

• UPML : 78
• Hôpitaux communautaires : 32
• UML Ottawa : 27
• UML London : 24
• UML Sudbury : 5

Le graphique 6 présente une répartition des autopsies par type de cas réalisées pendant l’exercice 2021–2022.

Graphique 6 : Répartition des autopsies par type de cas, 2021–2022

Sommaire : 

• Cas de routine : 8 285
• Facteurs externes : 1 556
• Homicides : 273
• Décès d’enfants de moins de 5 ans : 147
• Morts suspectes : 115

Dans certains cas, la décision est prise de procéder uniquement à un examen externe dans le cadre de l’autopsie, si des renseignements suffisants peuvent être obtenus à l’issue d’un examen limité. Ce fut le cas pour 1 556 autopsies pratiquées par le SMLO en 2021–2022.

Les médecins légistes de l’UPML utilisent la technologie de l’imagerie (comme les tomodensitogrammes) pour éclairer leurs décisions concernant les examens ciblés, qui consistent à examiner une ou plusieurs cavités du corps. En 2021–2022, 51 pour cent des cas étaient des examens ciblés (graphique 7).

Graphique 7 : Répartition des autopsies par type d’autopsie à l’UPML, 2021–2022

Sommaire :

• Ciblée :  51%
• Complète : 29,1%
• Externe : 19,8 %

Gestion de la qualité

Le SMLO dispose d’un solide programme d’assurance de la qualité qui comprend les volets suivants :

• registre du SMLO/examen des titres de compétence des pathologistes
• lignes directrices de pratique, y compris des modèles et des formulaires de rapport normalisés et les procédures normales d’exploitation disponibles dans les logiciels de gestion de la conformité
• consultation entre pathologistes dans les cas complexes et difficiles
• recueil de données sur les cas normalisées par le biais des formulaires d’autopsie
• examen par les pairs de tous les rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte et relevant de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), ainsi que dans les cas pédiatriques complexes (décès avant l’âge de 5 ans), avant leur diffusion, y compris les comités spéciaux d’examen par les pairs (Note : L’Unité des enquêtes spéciales est un organisme de surveillance civile chargé d’enquêter sur les morts, les blessures graves et les accusations d’agression sexuelle de civils ontariens impliquant un membre de la police.)
  • Comité d’examen des blessures chez les enfants (CEBE) pour les décès pédiatriques
  • Comité d’experts des cas complexes (CECC) pour les cas complexes
• examen de la qualité des rapports concernant les cas d’autopsie de routine
• examen par les pairs des témoignages en salle d’audience et/ou examen des transcriptions
• détection et suivi des problèmes importants liés à la qualité et des incidents graves
• établissement de rapports sur les indicateurs de rendement clés à l’intention des clients et des intervenants
• suivi des plaintes pour assurer un règlement et des mesures correctives en temps opportun
• formation médicale continue en pathologie judiciaire pour :
  • maintenir les compétences des spécialistes conformément aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  • assurer le perfectionnement professionnel continu

Examen par les pairs des rapports d’autopsie dans les cas d’homicide, de mort suspecte, pédiatriques et relevant de l’UES

Il y a eu 386 rapports d’autopsie examinés par les pairs en 2021-2022. En moyenne, chaque médecin légiste responsable a réalisé environ 12 examens par année. Le délai moyen d’achèvement des examens par les pairs était de sept jours en 2021-2022. Au sein du SMLO, ce délai est normalement de dix jours ouvrables.

Examen par les pairs des témoignages en salle d’audience des médecins légistes

Chaque année, les médecins légistes offrant un témoignage dans une salle d’audience sont tenus de fournir une transcription aux fins d’examen par un autre médecin légiste. Les témoignages en salle d’audience sont évalués relativement à ce qui suit :

• l’état de préparation;
• les qualifications (par exemple, le pathologiste témoignant doit avoir le niveau et le domaine d’expertise appropriés);
• le style de présentation (par exemple, les réponses aux questions principales et au contre-interrogatoire sont appropriées pour ce qui est du ton, de la longueur et de l’exhaustivité);
• les connaissances (par exemple, les réponses aux questions sont scientifiquement fondées);
• l’interprétation/l’opinion/les conclusions (par exemple, s’assurer qu’elles sont crédibles et objectives avec des points forts, et les limites sont équitablement présentées);
• les commentaires généraux sur le témoignage du pathologiste inscrit devant le tribunal.

Dix-sept témoignages en salle d’audience ont été examinés au cours de la période visée.

Examen de la qualité des rapports d’autopsie pour les cas de routine

Les rapports d’autopsie concernant les cas de routine (c’est à dire non suspects sur le plan criminel) sont examinés par les directeurs et responsables médicaux des UML, qui en vérifient l’exactitude administrative et technique.

L’examen administratif se concentre sur l’exhaustivité des rapports et sur le respect des directives. Tous les rapports des hôpitaux communautaires font l’objet d’un examen administratif par l’unité d’assurance de la qualité du SMLO, et 10 pour cent des rapports d’autopsie de routine des UML sont examinés par le directeur ou responsable médical.

L’examen technique se concentre sur le contenu des rapports pour s’assurer que l’approche, les conclusions et les opinions inspirées des données probantes sont raisonnables et appropriées. En général, 10 pour cent des rapports de routine sont examinés sur cette base.

Tous les rapports entrant dans les catégories suivantes font l’objet d’un examen technique :

• décès dont la cause est indéterminée;
• décès de personnes âgées de moins de 40 ans qui ne sont pas liés à un traumatisme et dont la cause n’est pas toxicologique;
• rapports émanant de pathologistes qui pratiquent moins de 20 autopsies par année;
• chaque fois que l’unité d’assurance de la qualité est informée que le cas doit faire l’objet d’un examen technique obligatoire.

Indicateurs de rendement clés

Les examens administratifs et techniques des rapports d’autopsie se fondent sur des indicateurs de rendement clés, tels que le respect des délais de présentation, l’exhaustivité, les délais d’achèvement et la cohérence, dont il est ensuite rendu compte.

Le tableau 1 montre l’indicateur, l’objectif visé et le rendement global pour les pathologistes ayant exercé dans les UML et dans les hôpitaux communautaires pendant l’exercice 2021–2022.

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie, 2021–2022

Les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires sont censés adopter les pratiques exemplaires détaillées dans le manuel de pratique. Les pathologistes reçoivent une rétroaction sur les examens de qualité de routine dans le but d’améliorer la qualité des rapports.

Remarque : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser les modèles de rapport de leur propre établissement, s’ils incluent les champs obligatoires.

Le graphique 8 présente la cohérence du contenu des rapports d’autopsie et des opinions qui y sont formulées telle qu’elle est évaluée par le pathologiste qui effectue l’examen durant la période de référence, selon les données de l’examen technique.

Graphique 8 : Mesures de cohérence selon les données de l’examen technique, 2021–2022

Sommaire : 

• Tests complémentaires appropriés : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
• Cause du décès raisonnable : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 96,9 %
• Absence d’erreurs de langue : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 99,3 %
• Examen indépendant possible : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 100 %
• Conclusions raisonnables : UML 99,4 %; Hôpitaux communautaires 99,3 %
• Descriptions satisfaisantes : UML 100 %; Hôpitaux communautaires 98,3 %

Problèmes importants concernant la qualité

Les erreurs, les omissions et autres lacunes sont considérées comme des problèmes importants concernant la qualité.

Un incident critique est un problème important concernant la qualité qui contribue à une erreur grave dans le cadre d’une enquête sur un décès. Tous les incidents critiques sont analysés pour en déterminer la ou les causes profondes et définir les mesures à prendre. Aucun problème important n’a été signalé pendant la période de référence.

Si le médecin légiste qui effectue l’examen technique constate un problème important concernant la qualité, une rétroaction est fournie au pathologiste responsable du cas. Pour la période de référence en question, aucun problème important n’a été constaté dans les rapports d’autopsie de routine des pathologistes exerçant dans les Unités de médecine légale ou les hôpitaux communautaires.

L’assurance de la qualité a pour but d’améliorer la qualité des autopsies et des rapports. Lorsqu’un problème important concernant la qualité est recensé, le médecin légiste qui effectue l’examen communique directement avec le pathologiste qui s’est chargé du cas à l’origine pour en discuter avec lui et recommander des modifications à apporter au rapport. Les éléments suivants favorisent une amélioration continue en matière de pratique des autopsies et de rédaction des rapports :

• des activités de formation continue, notamment le cours de formation annuel à l’intention des coroners et des pathologistes et les ateliers spéciaux sur la pratique des autopsies;
• des ressources comme le manuel de pratique et la trousse à l’intention des pathologistes, incluant des rapports généraux, des modèles de rapport d’autopsie annotés et des directives de médecins légistes principaux illustrées d’exemples de cas.

Délai d’achèvement

La rapidité avec laquelle les rapports d’autopsie sont produits est un indicateur de performance clé. Les délais d’achèvement dépendent de la complexité des cas, de la publication des résultats des analyses complémentaires, de la charge de travail des pathologistes et des niveaux de dotation en personnel. Voici la norme du SMLO relative aux délais d’achèvement :

• 90 pour cent des rapports d’autopsie doivent être finalisés dans les 120 jours suivant la date de l’autopsie;
• les cas d’homicide, les décès d’enfants, les décès de personnes en garde à vue et les cas dans lesquels le coroner a demandé que le rapport d’autopsie soit réalisé en priorité (à la demande de la famille ou d’autres parties) doivent systématiquement être traités avec rapidité;
• seuls 10 pour cent des cas, au maximum, peuvent remonter à plus de six mois, sans justification valable de tout délai (par exemple, on attend les résultats des analyses complémentaires).

Le graphique 9 précise les délais d’achèvement pour les pathologistes exerçant dans les hôpitaux communautaires et pour les médecins légistes des UML pour les 12 dernières années. Les autopsies réalisées par les médecins légistes sont plus complexes, ce qui peut expliquer les délais d’achèvement plus longs.

Graphique 9 : Délai d’achèvement moyen, 2010–2022

Sommaire : 

• Délai d’achèvement moyen par emplacement et année
• 2010–11 : Hôpitaux communautaires 85; UML 165
• 2011–12 : Hôpitaux communautaires 55; UML 91
• 2012–13 : Hôpitaux communautaires 66; UML 121