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Introduction
Le système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario a pour objectif de créer une culture de santé et de sécurité qui permettent aux travailleurs de retourner à la maison en toute sécurité à la fin de leur journée de travail.
Sécurité au travail Ontario est une initiative du ministère du Travail visant à sensibiliser et à améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Loi) de l'Ontario et à ses règlements.
La Loi et ses règlements sont conçus pour veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs. La Loi énonce les exigences en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail en Ontario et la stratégie Sécurité au travail Ontario aide à promouvoir les pratiques saines et sécuritaires dans les lieux de travail.
La stratégie Sécurité au travail Ontario est une stratégie d'application de la loi. Elle comprend les activités suivantes :
Les inspecteur de la santé et de la sécurité au travail visitent des lieux de travail pour fournir de l'information et mener des inspections pour s'assurer de la conformité à la loi sur la santé et la sécurité au travail. Lorsqu'un lieu de travail ne se conforme pas à une exigence de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements, l'inspecteur donne un ordre et l'employeur doit résoudre le problème dans un temps donné. Si le problème présente un danger immédiat pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'inspecteur donne un ordre de cessation des travaux, ce qui signifie que le travail cesse jusqu'à ce que le problème soit réglé.
En plus des visites proactives qui sont les objectifs de la stratégie Sécurité au travail Ontario, les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère mènent également des visites réactives pour enquêter sur tout incident en lien avec la santé et la sécurité au travail.
Les visites proactives sur les lieux de travail sont des inspections non annoncées qui ont les buts suivants :
- vérifier le respect de la conformité à la législation sur la santé et la sécurité au travail;
- promouvoir le système de responsabilité interne;
- informer les parties présentes sur le lieu de travail de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités;
- discuter des exigences de la législation sur la santé et la sécurité au travail.
Les visites réactives sont des inspections qui ont les buts suivants :
enquêter sur un décès, une blessure critique, un refus de travail, une plainte, une maladie professionnelle ou d’autres évènements en lien avec la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
L'Ontario fournit un numéro de téléphone sans frais qui permet de signaler les pratiques de travail dangereuses ou les incidents relatifs à la santé et à la sécurité au travail à l'échelle de la province. Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au
- Composez ce numéro en tout temps pour signaler des blessures critiques, des décès ou des refus de travailler.
- Pour les questions d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi.
- En cas d'urgence, composez toujours le
911 immédiatement.
Le présent rapport décrit les activités d'application de la loi en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. La plupart de ces activités se sont déroulées tout au long de l'année; toutefois, les inspections éclair ont eu lieu sur une période plus courte, plus intensive (p. ex., deux à quatre mois) et certaines activités ont eu lieu sur plusieurs années.
Résumé des statistiques pour 2016-2017
En 2016-2017, les inspecteurs du ministère ont réalisé au total 79 849 visites dans 34 756 lieux de travail et ont donné 118 179 ordres.
| Activités menées par les inspecteurs du programme | Nombre |
|---|---|
| Nombre total de visites sur le terrain | 79 849 |
| Nombre total de visites sur les lieux de travail | 34 756 |
| Nombre total d'ordres émis | 118 179 |
Plus de la moitié (52 %) des visites sur les lieux de travail étaient des visites proactives : les inspecteurs se sont rendus de manière proactive dans les lieux de travail dans des secteurs où il y a un grand nombre de dangers et (ou) de travailleurs vulnérables afin de fournir de l'information et de la formation et de surveiller la conformité du lieu de travail.
Les visites proactives, qui ont mené à 64 % de tous les ordres émis, sont un moyen efficace d'améliorer la sécurité et de prévenir les blessures ou les décès.
| Activités menées par les inspecteurs du programme | Nombre |
|---|---|
| Inspections proactives | 40 142 |
| Visites proactives sur le terrain | 41 319 |
| Ordres émis | 75 249 |
| Ordres d'arrêter de travailler | 4 165 |
Les visites réactives sont une partie essentielle du travail des inspecteurs. Le ministère répond aux problèmes de sécurité sur le lieu de travail et enquête sur les plaintes de violation de la Loi sur la santé et la sécurité, les refus de travail et les rapports des blessures critiques et des décès. En 2016-2017, les inspecteurs ont mené 38 530 visites réactives, ce qui représente 48 % du total des visites effectuées sur le terrain.
| Activités menées par les inspecteurs du programme | Nombre |
|---|---|
| Nombre total de visites réactives sur le terrain | 38 530 |
| Ordres émis | 42 930 |
| Ordres d'arrêter de travailler | 2 816 |
Les visites réactives repèrent et règlent les questions de santé et de sécurité qui ont contribué à des problèmes, des blessures ou des décès liés au travail. Au cours des 10 dernières années, le nombre d'enquêtes menées à la suite de plaintes, de blessures critiques, de décès et de refus de travailler a augmenté.