Les inspecteurs chargés du secteur des soins de santé font appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes dans les établissements de soins de santé de toute la province.

En Ontario, les services de santé et de soins communautaires sont fournis dans une variété de milieux complexes. Le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé du ministère du Travail couvre les sept types de milieux suivants :

  • les centres de soins de longue durée (les maisons de soins infirmiers);
  • les maisons de retraite (les centres de soins en établissement);
  • les hôpitaux;
  • les services de soins infirmiers;
  • les résidences de groupe avec services de soutien et autres établissements (foyers de groupe);
  • les cliniques de traitement et services spécialisés;
  • les organismes et bureaux professionnels.

En plus d'exercer leurs tâches générales habituelles en 2016-2017, les inspecteurs ont réalisé des visites sur le terrain dans le cadre de l'initiative provinciale de l'application de la loi dans le secteur des soins de santé.

Campagnes éclair dans le secteur des soins de santé

Initiative provinciale dans le secteur des soins de santé

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère du Travail a mené une initiative triennale (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017) d'application de la loi visant à promouvoir la santé et la sécurité dans le secteur des soins de santé en Ontario.

Cette initiative s'attaque aux cinq dangers les plus graves que présentent les lieux de travail des soins de santé :

  • les troubles musculo-squelettiques;
  • l'exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux;
  • les glissades, trébuchements et chutes;
  • le contact d'un travailleur avec des objets et les heurts par les objets;
  • la violence au travail.

Pendant ces trois années, les inspecteurs ont visité tous les hôpitaux de soins actifs, ainsi que certains des foyers de soins de longue durée, des maisons de retraite, des foyers de groupe et des services de soins de santé communautaires. Au cours des inspections, les inspecteurs ont examiné les aires cliniques et non cliniques.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité à :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • la réglementation sur les établissements d'hébergement et de soins de santé;
  • la réglementation concernant la sécurité des aiguilles;
  • autres règlements en matière de santé et de sécurité.

Ils ont également évalué le système de responsabilité interne des lieux de travail et leur conformité à la réglementation concernant la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation. Les inspecteurs peuvent également avoir orienté les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu'ils reçoivent de l'aide et de la formation en matière de conformité.

Les initiatives d'application de la loi visent à informer des dangers connus au travail et font la promotion de la conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail précis du secteur des soins de santé.

Tableau 33 : Statistiques de l'initiative d'application de la loi dans le secteur des soins de santé (1er avril 2016 au 31 mai 2017)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 871
Lieux de travail visités 332
Ordres et exigences émis 1 900
Ordres de cessation des travaux 22
Ordres par lieu de travail visité 5,72

Les activités d'application de la loi des exercices précédents sont consignées dans les rapports annuels de 2014-2015 et de 2015-2016.

Les ordres ont été donnés pour diverses infractions :

Le tableau ci-après illustre le nombre de visites par types de lieux de travail du secteur des soins de santé, ainsi que les ordres émis.

Tableau 34 : Statistiques de l'initiative d'application de la loi dans le secteur des soins de santé
Secteur Ordres émis Ordres d'arrêter de travailler Exigences émises Lieux de travail visités
Hôpitaux 1 267 9 32 141
Maisons de soins infirmiers 355 6 8 87
Foyers de groupe 39 0 1 22
Organismes et bureaux professionnels 76 0 2 26
Centres de soins en établissement 138 7 3 48
Cliniques de traitement et services spécialisés 21 0 0 8
Services de soins infirmiers 4 0 0 1
Total 1 900 22 46 332

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