L'Ontario compte une quarantaine de mines souterraines, qui emploie quelque 25 000 travailleurs. Des minerais comme le cuivre, le nickel, l'or et d'autres métaux précieux, des diamants, du sel et du gypse sont extraits de ces mines, pour la plupart situées dans le Nord de l'Ontario.

L'Ontario a également des milliers de mines à ciel ouvert, avec quelque 20 000 travailleurs. On y extrait de l'or, du palladium, du platine, du nickel, du cuivre ainsi que des matières comme le calcaire, le sable et le gravier.

Le Programme de santé et de sécurité dans les mines du ministère continue de se centrer sur les domaines où la sécurité des travailleurs peut être compromise et de travailler avec les intervenants pour faire en sorte que tous les lieux de travail respectent les exigences réglementaires en vigueur. En 2016-2017, les inspecteurs de la santé et de la sécurité dans les mines se sont penchés sur les questions suivantes :

  • le contrôle des pressions de terrains;
  • la gestion de l'eau dans les mines souterraines;
  • le matériel télécommandé;
  • les explosifs.

Campagnes d'inspections éclair dans le secteur minier

En 2016-2017, le Programme de santé et sécurité dans les mines a mené trois campagnes d'inspections éclair ayant pour but de réduire les risques de chute, de promouvoir le déplacement sécuritaire de matériaux sur les rails dans les mines souterraines et de promouvoir les processus sécuritaires de travail dans les installations minières.

Dangers de chute

Entre 1991 et 2015, 10 travailleurs sont morts dans les mines de l'Ontario à la suite d'un incident mettant en cause les chutes. Il n'est pas nécessaire que la chute se produise depuis un endroit élevé pour provoquer des blessures critiques ou la mort. De nombreux incidents se produisent au niveau du sol. Les blessures peuvent survenir en raison d'un trébuchement lié à un mauvais entretien du lieu de travail ou d'un sol inégal. Pour protéger les travailleurs, tous les risques de chute doivent être pris en compte et des mesures de protection doivent être mis en place.

Du 16 mai au 15 juillet 2016, les inspecteurs du ministère ont visité des mines présentant des risques de chute pour les travailleurs dans l'ensemble de l'Ontario. Ils visaient les lieux de travail : qui présentaient une fréquence élevée de blessures causées par la chute, où des plaintes ont été reçues, où des incidents sont déjà survenus et où il y a eu des antécédents de non-conformité.

Tableau 26 : Statistiques des inspections éclair sur les dangers de chute
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 113
Lieux de travail visités 95
Ordres et exigences émis 363
Ordres de cessation des travaux 26
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,21
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,82

Ressources

Transport sécuritaire des matériaux sur rails dans les mines souterraines et à ciel ouvert

Les travailleurs courent le risque de blessures critiques et de décès s'ils sont exposés à des dangers lorsqu'ils conduisent un véhicule motorisé ou s'ils sont sur les lieux où un véhicule motorisé est en utilisation. Des mesures et des procédures de travail sécuritaires doivent être mises en place pour protéger les travailleurs.

En septembre et en octobre 2016, les inspecteurs ont visité des mines souterraines et à ciel ouvert dans l'ensemble de l'Ontario. Cette campagne d'application de la loi ciblait les dangers qui pourraient entraîner des blessures graves ou des décès lorsque le matériel est transporté sur des rails, par camions de transport ou par du matériel de chargement, de roulage ou de déversement.

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements, y compris vérifier que les exploitants de mines avaient des procédures appropriées en place pour évaluer et éliminer les dangers liés au déplacement du matériel.

Tableau 27 : Statistiques des inspections éclair du transport sécuritaire des matériaux sur rails dans les mines souterraines et à ciel ouvert
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 19
Lieux de travail visités 19
Ordres et exigences 40
Ordres de cessation des travaux 2
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,11
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,11

Ressources

Transformation – Pratiques de travail sécuritaires – Installations minières

Entre 2000 et 2015, quatre travailleurs sont morts dans les mines de l'Ontario à la suite d'incidents mettant en cause du matériel de transformation dans les fonderies, les raffineries et les usines de concentration d'installations minières. Les employeurs sont tenus responsables de protéger les travailleurs contre les dangers liés à la transformation dans les mines.

Tableau 28 : Statistique des inspections éclair relative à la transformation, aux pratiques de travail sécuritaires et aux installations minières
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 38
Lieux de travail visités 17
Ordres et exigences émis 97
Ordres de cessation des travaux 6
Ordres et exigences par lieu de travail visité 5,74
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,55

Ressources

Initiatives provinciales d'application de la loi dans le secteur minier

Au cours de l'exercice 2016-2017, les initiatives provinciales d'application de la loi dans le secteur minier se concentraient sur le contrôle des pressions de terrains, les vérifications des puits de mine et l'automatisation des treuils miniers.

Contrôle des pressions de terrains

L'instabilité du sol est l'une des causes principales de décès dans les mines souterraines en Ontario. Depuis 2000, dix travailleurs sont morts et près de 50 travailleurs ont été gravement blessés dans des mines souterraines en Ontario en raison d'éboulements ou de coups de terrain.

Des éboulements ou des coups de terrain se produisent lorsque des roches se détachent du toit ou des parois d'un site d'excavation souterrain. La quantité de roches déplacées peut varier de centaines de kilogrammes à des milliers de tonnes.

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le Programme de santé et sécurité dans les mines a continué d'améliorer la sécurité dans les mines souterraines et s'est penché tout particulièrement sur la conformité aux exigences suivantes :

  • un plan de contrôle de la stabilité du sol;
  • un contrôle de la qualité du matériel de soutien au sol;
  • un registre de l'instabilité des terrains.
Tableau 26 : Statistiques des inspections éclair sur le contrôle des pressions de terrain
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 18
Lieux de travail visités 15
Ordres et exigences émis 75
Ordres de cessation des travaux 6
Ordres et exigences par lieu de travail visité 5,00
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,17

Ressources

Vérifications des puits de mine

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, les inspecteurs électriciens et mécaniciens se sont concentrés sur les puits de mine pour s'assurer que les exigences sont observées.

Les inspecteurs ont vérifié les points cruciaux suivants :

  • les méthodes d'inspection du puits;
  • les entrées au registre du puits;
  • l'évaluation des guides de transports;
  • la fréquence des évaluations;
  • la teneur en humidité (c.-à-d. la conformité à la recommandation du fabricant pour le guide de transport particulier)
Tableau 29 : Statistiques de l'initiative relative aux vérifications des puits de mine
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 2
Lieux de travail visités 2
Ordres et exigences émis 10
Ordres de cessation des travaux 1
Ordres et exigences par lieu de travail visité 5,00
Ordres et exigences par visite sur le terrain 5,00

Ressources

Treuils miniers – Automatisation

L'initiative relative à l'automatisation des treuils miniers visait à assurer que les employeurs se conformaient aux exigences suivantes :

  • la formation relative à l'utilisation des treuils (électriques et mécaniques);
  • le niveau de compréhension des systèmes de commande;
  • les circuits de sécurité;
  • l'accès aux systèmes automatisés (c.-à-d. niveau de protection).
Tableau 30 : Statistiques de l'initiative relative aux inspecteurs électriciens et mécaniciens – automatisation des treuils miniers
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 1
Lieux de travail visités 1
Ordres et exigences émis 3
Ordres de cessation des travaux 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,00
Ordres et exigences par visite sur le terrain 3,00

Ressources

Initiatives régionales d'application de la loi dans le secteur minier

Région du Nord

Inspections ponctuelles qui doivent comprendre les exploitations souterraines et à ciel ouvert

En 2015-2016, la région du Nord a mis à l'essai et a par la suite adopté un modèle d'inspection qui offre une image holistique « ponctuelle » du programme de santé et de sécurité d'une mine et de son système de responsabilité interne. Au début, le modèle comprenait une équipe de personne – des inspecteurs miniers, des inspecteurs électriques et mécaniques du secteur minier, le coordonnateur du programme régional et des ingénieurs – pour mener une inspection complète de la mine sur trois à cinq jours. Maintenant, les inspections ponctuelles sont menées par des employés de services professionnels spécialisés et la partie d'ingénierie de l'inspection est faite de façon indépendante.

Tableau 31 : Statistiques de l'initiative relative aux inspections ponctuelles qui comprennent les exploitations souterraines et à ciel ouvert
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 47
Visites des mines 4
Ordres et exigences émis 227
Ordres de cessation des travaux 12
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,8
Ordres et exigences par mine visitée 56,8

Inspections souterraines électriques/mécaniques

Dans le cadre du modèle d'inspection « ponctuelle », les inspecteurs mécaniques et électriques examinent les dispositifs d'alimentation électrique qui alimentent les mines souterraines et inspectent ensuite le matériel souterrain en particulier. Cet examen s'ajoute aux inspections menées par les inspecteurs miniers, le coordonnateur du programme régional et des employés de services professionnels spécialisés.

Tableau 32 : Statistiques d'initiative relative aux inspections souterraines électriques/mécaniques
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 18
Visites des mines 4
Ordres et exigences émis 89
Ordres de cessation des travaux 7
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,9
Ordres et exigences par mine visitée 22,3