Vue d’ensemble

Le Comité d’examen des décès d’enfants (CEDE) – cas médicaux est un comité multidisciplinaire composé de pédiatres spécialisés en pathologie, en soins intensifs, en soins communautaires et en médecine d’urgence pédiatrique. Au besoin, le comité reçoit l’assistance de pédiatres dans d’autres sous-spécialités. La composition du comité est équilibrée de façon à représenter les diverses régions de l’Ontario et comprend différents niveaux d’établissements qui offrent des soins pédiatriques ainsi que des centres d’enseignement, dans la mesure du possible.

L’examen des cas médicaux sert à analyser et à étudier les problèmes d’ordre médical qui surviennent pendant la période précédant le décès d’un enfant ou d’un adolescent, afin de mieux comprendre les circonstances du décès. Les cas transmis au comité comprennent les décès complexes sur le plan médical qui soulèvent des questions quant aux soins médicaux ou au diagnostic, à la cause ou au mode de décès.

Processus d’examen

Pour assigner les cas, on apparie les champs de pratique et d’expertise des membres du comité aux circonstances du décès. Par exemple, un décès lié au milieu communautaire sera examiné par l’un des pédiatres de la collectivité. Le processus d’examen comprend l’analyse du dossier de l’enfant/l’adolescent, lequel comprend habituellement les rapports médicaux, le rapport d’enquête du coroner, le rapport d’autopsie, le rapport de toxicologie, le rapport de police et d’autres documents pertinents.

Lors des réunions du comité, l’examinateur principal présente les résultats aux membres aux fins d’analyse. Cela donne l’occasion de discuter des problèmes qui ont pu être soulevés durant l’examen. Le comité peut aussi formuler des recommandations fondées sur les résultats de l’examen. L’examinateur principal rédige par la suite un rapport final qui reflète le consensus du comité. Ce rapport, qui comprend la cause et le mode du décès, ainsi que les recommandations du comité, est remis au coroner régional principal qui a soumis le cas. Si les recommandations sont de nature systémique, le président du comité en informe le ministère, l’organisation, la société ou les personnes concernés. Depuis 2017, les organisations doivent préparer une réponse dans les six mois suivant la réception des recommandations, ce qui est conforme à l’approche adoptée par le BCC à l’égard des recommandations d’enquête.

Lorsqu’un cas présente un conflit d’intérêts potentiel ou réel pour un membre du comité, ce membre ne participe pas à l’examen du cas en question.

Limites

Les rapports de cas du CEDE (cas médicaux) sont rédigés pour le BCC et assujettis à la Loi sur les coroners, à la Loi sur les statistiques de l’état civil, à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Le contenu du rapport consensuel du comité se limite aux données dont ce dernier dispose. Des efforts sont faits pour obtenir toutes les données pertinentes, mais il est important de reconnaître que ces rapports sont produits à partir de l’examen des dossiers manuscrits. Le coroner et le coroner régional principal qui sont chargés de l’enquête pourraient avoir reçu des renseignements complémentaires non compris dans les rapports qui pourraient invalider une ou plusieurs des conclusions du comité.

Il convient de souligner que les recommandations sont formulées à la lumière d’un examen rigoureux des circonstances de chaque décès. Elles ne doivent pas servir de directives d’orientation.