Introduction à la Division des services aux tribunaux

Notre mission

Le ministère du Procureur général (MPG) est chargé d’administrer la justice en Ontario. Au sein du Ministère, la Division des services aux tribunaux est responsable de l’administration des tribunaux.

La Division des services aux tribunaux a pour mission de moderniser la prestation de services aux tribunaux accessibles et responsables, et de favoriser une main-d’œuvre motivée, professionnelle et axée sur le client qui collabore avec les intervenants du secteur de la justice pour inspirer confiance au public.

Notre vision

Offrir des services aux tribunaux modernes et professionnels qui favorisent la prestation de services judiciaires accessibles, équitables, rapides et efficaces.

Nos valeurs

• collaboration
• respect
• innovation
• professionalisme
• excellence du service
• inclusion
• responsabilisation
• intégrité

Plan stratégique de la Division des services aux tribunaux

Le plan stratégique de la Division des services aux tribunaux (DST) a été lancé à l’automne de 2014 et révisé en 2017. Il présente notre vision, notre mission et nos valeurs ainsi que nos objectifs stratégiques et nos grandes priorités. Il respecte et appuie le plan stratégique du ministère du Procureur général, et est axé sur notre vision de l’avenir.

Objectifs stratégiques	Priorités de la Division des services aux tribunaux
Avoir un système judiciaire juste et accessible	améliorer l’accès à la justice en élargissant l’éventail d’options offertes aux usagers des tribunaux favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en prônant un système judiciaire adapté aux besoins et aux réalités culturelles favoriser l’accès à la justice pour les victimes ou les personnes vulnérables, notamment les personnes ayant un problème de santé mentale ou de dépendance élaborer des procédés de travail rapides, efficients, basés sur la technologie, propices à la prestation de services uniformes, et de qualité supérieure privilégier les activités principales, comme le soutien à la magistrature, et l’excellence des services aux usagers des tribunaux encourager l’échange de connaissances et de ressources entre les régions
Devenir un employeur de choix au sein de la fonction publique de l’Ontario	renforcer la souplesse, la formation et la mobilité de la main-d’œuvre développer les compétences professionnelles de gestion et de leadership augmenter la participation des employés en mettant l’accent sur la formation et les possibilités d’avancement professionnel
Promouvoir l’obligation de rendre des comptes et l’optimisation des ressources	favoriser la collaboration avec les intervenants du secteur de la justice et la magistrature pour encourager la responsabilisation commune améliorer les résultats opérationnels par la prise de décisions fondées sur des données probantes appuyer la publication des résultats instaurer une culture d’évaluation et d’amélioration continues

Fonctions de la sous-procureure générale adjointe (SPGA)

La SPGA, DST supervise l’administration des tribunaux de l’Ontario. Elle est responsable des politiques de législation et de réglementation, des politiques opérationnelles et de l’élaboration de programmes visant à améliorer l’appareil judiciaire.

Organisation de la Division des services aux tribunaux

• Bureau du sous-procureur général adjoint
  • Regions
    • Est
    • Centre-Est
    • Toronto
    • Centre-Ouest
    • Ouest
    • Nord-Est
    • Nord-Ouest
  • Directions
    • du soutien interne
      • Planification des activités et soutien
      • Unité de la planification infrastructurelle et de l’aménagement des installations
      • Unité de la planification des ressources humaines et de la planification stratégique
      • Unité de l’information de gestion
    • Direction de la gestion des programmes
      • Soutien aux services (médiation familiale et information; Loi sur les infractions provinciales; interprétation judiciaire)
      • Soutien en matière de programmes (sténographes judiciaires; Centre provincial des jurés; brefs)
      • Services des bibliothèques juridiques et formulaires
    • Direction du soutien opérationnel
      • Avocats
      • Soutien opérationnel

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du ministère (PNG).

Structure régionale

Aux fins de la prestation des services aux tribunaux, la Division est organisée en sept régions administratives. Chaque région est administrée par un directeur de l’administration des tribunaux qui relève de la sous-procureure générale adjointe de la Division des services aux tribunaux. Les bureaux régionaux remplissent les fonctions suivantes :

• fournir, à l’échelle locale, les services aux tribunaux pénaux et civils, à la Cour des petites créances et à la Cour de la famille, de même que les services de première ligne aux membres du public se présentant aux comptoirs des tribunaux
• gérer les documents, les dossiers, les pièces à conviction et les bases de données
• fournir des services de soutien à la magistrature, notamment un soutien administratif et un soutien en salle d’audience
• gérer les jurés et leur offrir des services de soutien
• superviser l’exécution des ordonnances judiciaires
• gérer et superviser les amendes, les droits et honoraires, et les fonds en fiducie
• offrir un soutien aux comités locaux de sécurité des tribunaux ainsi qu’aux priorités et projets de planification de la gestion des situations d’urgence et de maintien des activités
• gérer les relations et les communications avec les intervenants régionaux autour des questions locales et régionales
• mettre en œuvre les initiatives de modernisation de la DST dans les palais de justice
• rendre compte des mesures et indicateurs de rendement dans des rapports mensuels et annuels

Structure de la DST

La DST est par ailleurs composée de trois directions, chacune rendant compte à la sous-procureure générale adjointe, Division des services aux tribunaux. Elles s’acquittent des fonctions suivantes :

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