Mesures de performance et réalisations

Mesures de rendement 2018–2019
RÉUSSITE
(Cible)
Pourcentage des clients des tribunaux ayant attendu 30 minutes ou moins au comptoir 89,1 %
(85 %)
Pourcentage des causes envoyées à la médiation familiale conclues par un règlement total ou partiel **** 77,8 %
(76 %)
Pourcentage des clients satisfaits des services offerts par les centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) 83,9 %
(90 %)
Pourcentage des clients satisfaits des services de médiation familiale 92,1 %
(90 %)
Pourcentage des clients en droit de la famille satisfaits des services reçus dans le cadre du Programme d’information obligatoire (PIO) 80,5 %
(70 %)
Pourcentage des clients de la Cour des petites créances dont le jugement par défaut a été rendu dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt de leur réquisition pour un tel jugement et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant 82,7 %
(90 %)
Pourcentage des clients en droit civil dont le jugement par défaut a été rendu dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt de leur réquisition pour un tel jugement et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant 85,5 %
(90 %)
Pourcentage des clients en droit civil dont le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession a été délivré dans les 15 jours ouvrables suivant le dépôt de leur demande et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant 76,9 %
(90 %)
Pourcentage de clients handicapés ayant accédé aux services des tribunaux et ayant demandé de l’aide en rapport avec leur handicap qui se sont dits satisfaits de l’aide reçue 78 %
(85 %)
Pourcentage de clients servis de façon courtoise, professionnelle et respectueuse 92 %
(100 %)
Pourcentage des formules et guides offerts en français et en anglais 88,2 %
(100 %)
Pourcentage de palais de justice ayant un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité attitré 98 %
(100 %)

**** Le règlement est total quand les parties sont tombées d’accord sur tous les points traités par la médiation, qu’il s’agisse d’un règlement temporaire ou définitif. Le règlement est partiel quand les parties se sont entendues sur au moins un des points traités, que le règlement soit temporaire ou définitif. Les règlements dont font état les RH présentés ci-dessus correspondent aux règlements des causes en médiation, et pas nécessairement le règlement des instances elles-mêmes dans le cas des parties ayant aussi intenté une action en justice.

Ressources humaines, EPT en date de mars 2019

Règion

EPT

Centre-Est

408,01

Centre-Ouest

531,34

Est

338,08

North East

147,06

Nord-Ouest

77,85

Toronto

775.08

Ouest

408,34

Directions

114,48

Services judiciaires auxiliaries

213,13

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Remarques :

  1. Source de données : outil de suivi des EPT – Indicateurs d’analyse du MPG
  2. Le nombre d’EPT (équivalents à plein temps) représente le nombre d’employés actifs, au dernier jour ouvrable du mois de mars de chaque année.
  3. Le nombre d’EPT comprend tous les employés à temps partiel convertis en temps plein. Par exemple, un employé à temps partiel régulier qui travaille 21,75 heures par semaine est compté comme 0,6 EPT, alors qu’un employé à plein temps compte pour un EPT.
  4. Les ressources humaines de la Division des services aux tribunaux totalisent 2 988,37 ETP en date du 20 mars.
    • Les membres de la magistrature ne sont pas comptés dans les EPT de la DST.
Graphique circulaire des revenus de la Division des services aux tribunaux 2018-19
Total : 132 181 827 $
  • Droits 67 % 88 078 276,90 $
  • Amendes et pénalités 27 % 36 163 009,22 
  • Ventes et locations 0 % 318 626,42 $
  • Autres – Gouvernement du Canada 5 % 6 238 014,00 $
  • Recouvrement des dépenses des années précédentes 1 % 1 383 899,54 $

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2018–2019 État des dépenses

Administration de la justice Montant
Traitements et salaires  158 376 224 $
Avantages sociaux 31 096 705 $
Transports et communications 9 912 180 $
Service 62 793 732 $
Fournitures et matériel 4 782 475 $
Paiement de transfert 1 340 451 $
Total: 268 301 767 $
Services judiciaires Montant 
Traitements et salaires  149 712 268 $
Avantages sociaux 11 733 134 $
Transports et communications 2 930 225 $
Service 18 490 332 $
Fournitures et matériel 468 116 $
Paiements de transfert 231 951 $
Total: 183 566 026 $
Créances douteuses 2 525 900 $
Total des dépenses de fonctionnement 454 393 693 $
Total du budget de fonctionnement 459 239 500 $
Dépenses d’immobilisations 43 196 926 $
Budget des immobilisations 45 420 200 $

Source : Comptes publics de l’Ontario, 2018–2019