Rapport du vérificateur indépendant

Aux membres de : Institut de recherche agricole de l’Ontario

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (l’IRAO), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2018, et les états des résultats et fluctuations des soldes de fonds, des gains (pertes) de réévaluation, et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes afférentes, y compris le résumé des principales méthodes comptables et d’autres renseignements utiles.

Responsabilités de la direction relatives aux états financiers

La direction est responsable de la préparation des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilités du vérificateur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération les contrôles internes de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité des contrôles internes de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2018, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Comptables professionnels agréés
Experts comptables autorisés
Guelph (Ontario)
18 juin 2018

État de la situation financière au 31 mars 2018

Actif
Actif 2018 (annexe 1)
$
2017
$
Encaisse 6 662 999 3 740 844
Placements 27 213 712 37 124 309
Comptes débiteurs 188 426 269 672
Comptes débiteurs — MAAARO (TBARS) 500 000 0
Billet à recevoir — North Grenville (vente de Kemptville) (note 11) 4 000 000 0
Total de l’actif à court terme 38 565 137 41 134 825
Immobilisations corporelles en construction 8 432 364 3 389 048
Immobilisations corporelles (note 5) 78 598 160 84 698 918
Total de l’actif 125 595 661 129 222 791
Passif
Passif 2018 (annexe 1)
$
2017
$
Comptes créditeurs et comptes de régularisation 1 570 026 1 471 415
Retenues 528 076 427 842
Dépenses non engagées 3 267 330 2 769 930
Produit constaté d’avance 562 552 339 471
Total du passif actuel 5 927 984 5 008 658
Apports capitalisés différés (note 6) 71 842 359 72 286 239
Apports différés de capital (note 7) 16 826 781 22 022 133
Total du passif 94 597 124 99 317 030
Actif net
Actif net 2018 (annexe 1)
$
2017
$
Solde des fonds 18 367 711 16 683 246
Cumul des gains (pertes) de réévaluation (51 348) 15 232
Biens apportés (notes 4, 5 et 11) 12 682 174 13 207 283
Total de l’actif net 30 998 537 29 905 761
Total du passif et actif net
Passif et actif net 2018 (annexe 1)
$
2017
$
Total du passif et actif net 125 595 661 129 222 791

État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2018

Revenus de recherche
Revenus 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Subventions — provinciales (note 9) 500 000 1 850 000
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 12) 378 000 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 1 539 667 1 521 773
Total des revenus de recherche 2 417 667 3 749 773
Revenus tirés des propriétés
Revenus 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Subventions — provinciales — petites immobilisations (note 9) 4 500 000 4 260 952
Subventions du gouvernement provincial : innovation alimentaire (note 9) 800 000 0
Revenu locatif — provincial 948 489 836 868
Revenu locatif — secteur privé 1 570 505 1 306 250
Altération du capital reportée (notes 4, 6 et 7) 765 910 6 000 403
Apports différés de capital issu de la vente d’immobilisations corporelles (note 11) 3 437 392 0
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9) 750 000 750 000
Paiements en remplacement d’impôts 189 430 206 852
Amortissement des apports différés de capital 2 646 124 3 046 549
Total des revenus tirés des propriétés 15 607 850 16 407 874
Autres revenus
Revenus 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Gains tirés de la cession d’immobilisations corporelles (note 11) 4 197 692 0
Revenus de placement (note 13) 465 843 408 541
Total des autres revenus 4 663 535 408 541

Total des revenus

Revenus 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Total des revenus de recherche 2 417 667 3 749 773
Total des revenus tirés des propriétés 15 607 850 16 407 874
Total des revenus de placement 4 663 535 408 541
Total des revenus 22 689 052 20 566 188
Dépenses de recherche
Dépense 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Programme ou projet de recherche 1 430 079 2 522 338
Propriété intellectuelle (note 8) 1 005 668 956 074
Total des dépenses de recherche 2 435 747 3 478 412
Dépenses liées aux propriétés
Dépense 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Paiements en remplacement d’impôts 1 032 852 965 206
Petites immobilisations 4 226 092 4 684 373
Paiements de transfert — Université de Guelph — Guelph Turfgrass Institute (note 10) 5 000 000 0
Paiements de transfert — Université de Guelph — Innovation alimentaire (note 10) 800 000 0
Provision pour prêts-subventions (note 11) 3 700 000 0
Fonctionnement et entretien 1 198 997 942 529
Perte sur la cession d’immobilisations corporelles 0 327 253
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5) 765 910 6 000 403
Amortissement des immobilisations 2 646 124 3 046 549
Total des dépenses liées aux propriétés 19 369 975 15 966 313
Total des dépenses
Dépense 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Total des dépenses de recherche 2 435 747 3 478 412
Total des dépenses liées aux propriétés 19 369 975 15 966 313
Total des dépenses 21 805 722 19 444 725
Excédent des revenus sur les dépenses pour l’exercice
Élément 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Excédent des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice 883 330 1 121 463
Montant net transféré des dépenses non engagées 736 220 709 417
Excédent net des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice 1 619 550 1 830 880
Solde des fonds
Solde des fonds 2018 (annexe 2)
$
2017
$
Soldes des fonds en début d’exercice 29 905 761 28 858 842
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice (66 580) 46 039
Perte de valeur des terrains donnés (note 4) (460 194) (830 000)
Soldes des fonds en fin d’exercice 30 998 537 29 905 761

Compte des gains (pertes) de réévaluation pour l’exercice clos le 31 mars 2018

Gains (pertes) issus de la réévaluation 2018
$
2017
$
Cumul des gains (pertes) de réévaluation en début d’exercice 15 232 (30 807)
Gains (pertes) non réalisés liés à des placements provisoires (56 981) 117 784
Montants réaffectés à l’état des résultats : gains réalisés sur les placements provisoires (9 599) (71 745)
Gains (pertes) de réévaluation nets pour l’exercice (66 580) 46 039
Cumul des gains (pertes) de réévaluation en fin d’exercice (51 348) 15 232

État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 mars 2018

Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation
Flux de trésorerie d’exploitation 2018
$
2017
$
Excédent des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice 883 330 1 121 463
Éléments ne nécessitant pas de décaissement
Flux de trésorerie d’exploitation 2018
$
2017
$
Amortissement des immobilisations corporelles 2 646 124 3 046 549
Perte de valeur des immobilisations corporelles 765 910 6 000 403
Perte de valeur des terrains donnés (460 194) (830 000)
Excédent des projets achevés transféré aux dépenses non engagées 1 233 619 31 709
Apports différés de capital (5 195 352) (6 204 068)
Gains (pertes) sur la cession d’immobilisations corporelles (4 197 692) 327 253
Gains (pertes) de réévaluation nets (66 580) 46 039
Total — éléments ne nécessitant pas de décaissement (4 390 835) 3 539 348
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Flux de trésorerie d’exploitation 2018
$
2017
$
Comptes débiteurs 81 246 (18 090)
Comptes débiteurs — MAAARO (TBARS) (500 000) 0
Billet à recevoir — North Grenville (vente de Kemptville) (4 000 000) 0
Placements 9 910 597 (4 702 960)
Comptes créditeurs et comptes de régularisation 98 611 (151 265)
Apports de fonds de capital reportés (443 880) 9 609 768
Dépôts et charges payées d’avance pour les terres 0 250 000
Retenues 100 234 (175 011)
Produit constaté d’avance 223 081 (41 265)
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’exploitation 1 079 054 8 310 525
Encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement
Activités d’investissement 2018
$
2017
$
Investissement en immobilisations corporelles (813 583) (14 198 758)
Produit de la vente d’immobilisations corporelles 7 700 000 0
Immobilisations corporelles en construction (5 043 316) (3 389 048)
Total de l’encaisse fournie par (utilisée dans) les activités d’investissement 1 843 101 (17 587 806)
Variation nette de l’encaisse pour l’exercice
Encaisse 2018
$
2017
$
Augmentation (diminution) nette de l’encaisse pour l’exercice 2 922 155 (9 277 281)
Encaisse en début d’exercice 3 740 844 13 018 125
Encaisse en fin d’exercice 6 662 999 3 740 844

Notes afférentes aux états financiers

Note 1 : Nature des activités

L’Institut de recherche agricole de l’Ontario (l’IRAO) est un organisme sans but lucratif qui relève directement du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO). L’IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, de sorte qu’il est exonéré de l’impôt sur le revenu. L’institut a été créé par la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario qui lui confère des responsabilités précises quant à la coordination et à la direction des programmes de recherche agroalimentaire en Ontario. Ces activités portent sur un large éventail de produits et de disciplines et couvrent tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l’IRAO est accessible auprès de diverses sources. Le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du MAAARO, est la principale source de financement. Le gouvernement de l’Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, l’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (par exemple, l’industrie agroalimentaire, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets particuliers, soit non désignés. De plus, l’IRAO réinvestit les redevances tirées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur ou la directrice de la recherche et sont affectées conformément aux modalités régissant les fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les fonds de recherche en fiducie administrés par le secrétariat affecté à l’IRAO sont les suivants :

  • IRAO
  • Programme de nouvelles orientations de recherche (Nouvelles orientations)
  • Programme ontarien de recherche sur l'innocuité des aliments (Innocuité des aliments)
  • Infrastructure

Note 2 : Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris les normes de la série 4200, tel qu’elles sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP pour les OSBL gouvernementaux) et ils contiennent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode de comptabilité

L’IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement de celui-ci peut être raisonnablement assuré.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L’organisme évalue d’abord ses actifs et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf pour certaines opérations avec lien de dépendance.

L’organisme évalue ensuite l’ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte des gains (pertes) de réévaluation.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement comprennent la trésorerie et les comptes débiteurs.

Les passifs financiers évalués après amortissement comprennent les comptes créditeurs et comptes de régularisation, les retenues, les dépenses non engagées, le produit constaté d’avance, les apports différés de fonds de capital et les apports différés de capital.

Les actifs financiers des organisations qui sont évalués à la juste valeur comprennent les placements.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus importante valeur actualisée des flux de trésorerie futurs escomptés ou du produit qui pourrait être généré par la vente de l’actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l’état des résultats. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l’amélioration, directement ou par la rectification de la provision pour créances douteuses, à condition qu’elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l’état des résultats.

Coûts de transaction

L’organisme comptabilise ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’origination, l’émission ou l’hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les dépenses engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût en appliquant un amortissement linéaire sur 25 à 40 ans pour les terrains et les bâtiments.

Perte de valeur des actifs à long terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa juste valeur.

Apports différés de capital

Les apports différés de capital sont comptabilisés au cours de la même période que la perte de valeur correspondante et ils sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

L’objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif, sur la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, et sur les montants déclarés des revenus et dépenses durant l’exercice. Les principaux domaines nécessitant l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction portent sur l’évaluation des comptes créditeurs et des régularisations ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Il peut exister une divergence entre ces estimations et les résultats réels.

Note 3 : Instruments financiers

Juste valeur

La valeur comptable de I'encaisse, des comptes débiteurs, des comptes créditeurs et des comptes de régularisation de certains instruments financiers de l’IRAO se rapproche de la juste valeur en raison de la maturité à court terme desdits instruments.

Chapitre SP 3450, Instruments financiers — L’IRAO est tenu de divulguer les apports à la juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie où les apports en fonction de leur juste valeur priment. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

  • Niveau 1 : les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour les actifs ou passifs identiques
  • Niveau 2 :les éléments autres que les prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement
  • Niveau 3 : les éléments qui ne sont pas fondés sur des données de marché observables

Les instruments financiers de l’IRAO étaient tous classés au niveau 1 au 31 mars 2017 et 2018.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices clos le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018.

Risques associés

Risque lié au cours du marché

Le risque lié au cours du marché est le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des valeurs marchandes, qu’elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, par son émetteur ou par les facteurs concernant tous les instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers de l’IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de pertes de réévaluation, tous les changements de la conjoncture du marché auront une incidence directe sur l’augmentation (la diminution) du cumul des pertes de réévaluation. Le risque lié au cours du marché est géré par le gestionnaire des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d’instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l’actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 272 137 $ (2017 : 371 243 $). Le cours des placements varie selon les changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d’intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les placements individuels gérés par le gestionnaire des placements.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt fait référence aux conséquences néfastes des variations des taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l’IRAO. Les fluctuations des taux d’intérêt ont un effet indirect sur les placements l’IRAO. L’IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque d’illiquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve de la difficulté à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I'IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui se rapproche de leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins en liquidités.

Risque de change

Il s’agit du risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation des taux de change. L’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Risque de crédit

S’entend du risque qu’un client ou qu’une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I'IRAO. L’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Note 4 : Apports de biens

Les biens apportés d’une valeur de 12 682 174 $ (2017 : 13 207 283 $) sont comptabilisés dans le Fonds d’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l’Ontario a cédées à l’IRAO. Durant l’exercice, la juste valeur des terres à Alfred a été ajustée en raison d’une perte de valeur de 460 194 $ (2017 : 830 000 $) et la juste valeur des terres à Kemptville a été réduite de 64 915 $ (2017 : 0 $) en raison de la vente (voir la note 11). Le redressement visant les terres de Kemptville constitue une transaction réelle, et non une provision pour perte de valeur. De ce fait, le redressement fait partie de l’excédent des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice, et la perte de valeur des biens apportés à la clôture de l’exercice se chiffre à 460 194 $, malgré le fait que dans l’état de la situation financière, les biens apportés aient été visés par une réduction de valeur de 525 109 $.

Note 5 : Immobilisations corporelles

Fonds de terre
Terrain Coût
$
Cumul des amortissements
$
Net 2018
$
Net 2017
$
Réseau ferroviaire de Simcoe 9 793 0 9 793 9 793
Campus régionaux 1 736 994 0 1 736 994 2 262 104
Stations de recherche 24 642 185 0 24 642 185 24 642 184
Total — fonds de terre 26 388 972 0 26 388 972 26 914 081
Bâtiments
Bâtiments Coût
$
Cumul des amortissements
$
Net 2018
$
Net 2017
$
Campus régionaux 25 118 835 8 117 008 17 001 827 20 862 613
Stations de recherche 45 373 538 10 166 177 35 207 361 36 922 224
Total — bâtiments 70 492 373 18 283 185 52 209 188 57 784 837
Total — fonds de terre et bâtiments
Fonds de terre et bâtiments Coût
$
Cumul des amortissements
$
Net 2018
$
Net 2017
$
Total — fonds de terre 26 388 972 0 26 388 972 26 914 081
Total — bâtiments 70 492 373 18 283 185 52 209 188 57 784 837
Total de l’actif 96 881 345 18 283 185 78 598 160 84 698 918

En date du 6 mars 2007, le gouvernement de l’Ontario a cédé à l’IRAO les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60,9 millions de dollars. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert, puisque le transfert a eu lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, l’IRAO déclare annuellement ces immobilisations (et les autres éléments d’actif et de passif) dans la consolidation avec le MAAARO.

Durant l’exercice, nous avons enregistré une baisse de la valeur des terres et bâtiments qui a entraîné une perte de 460 194 $ associée à la réduction de la valeur des immobilisations corporelles (2017 : 830 000 $) pour les terres et de 305 716 $ (2017 : 5 170 403 $) pour les bâtiments, soit un total de 765 910 $ (2017 : 6 000 403 $). De plus, l’apport sous forme d’excédent a été réduit de 64 915 $ (2017 : 0 $) en raison de la vente de terres à Kemptville.

Note 6 : Apports capitalisés différés

Les apports différés de capital associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds affectés obtenus par l’IRAO pour ses travaux de construction.

Solde 2018
$
2017
$
Solde en début d’exercice 72 286 239 62 676 471
Moins l’amortissement pour l’exercice (1 066 593) (1 121 328)
Moins l’altération reportée du capital (127 287) (891 556)
Plus les apports aux fins d’immobilisation 750 000 11 622 652
Solde en fin de l’exercice 71 842 359 72 286 239
Sources de financement
Source de financement 2018
$
2017
$
Gouvernement fédéral 1 172 500 1 207 500
Gouvernement provincial 61 794 811 62 764 098
Industrie 8 875 048 8 314 641
Total — sources de financement 71 842 359 72 286 239

Note 7 : Apports différés de capital

Les apports différés de capital représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I'Ontario a cédés à l’IRAO en 2007. L’amortissement des apports de capital est comptabilisé dans les revenus de l’état des résultats. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Solde 2018
$
2017
$
Solde en début d’exercice 22 022 133 28 226 201
Moins les apports différés de capital (305 716) (4 278 847)
Ajouter les ajustements de l’exercice précédent liés à l’amortissement 0 2 480
Moins les fonds associés à la vente de terres à Kemptville (3 310 106) 0
Moins l’amortissement pour l’exercice (1 579 530) (1 927 701)
Solde en fin de l’exercice 16 826 781 22 022 133

Note 8 : Fonds de recherche de l’IRAO

Revenus
Revenus Redevances des semences
$
Redevances technologiques
$
Autre
$
Total de 2018
$
Total de 2017
$
Propriété intellectuelle 1 269 046 270 621 0 1 539 667 1 521 773
Revenus de placement 50 814 59 280 0 110 094 178 102
Total des revenus 1 319 860 329 901 0 1 649 761 1 699 875
Charges
Dépense Redevances des semences
$
Redevances technologiques
$
Autre
$
Total de 2018
$
Total de 2017
$
Charges 993 481 12 187 0 1 005 668 956 074
Solde des fonds
Solde des fonds Redevances des semences
$
Redevances technologiques
$
Autre
$
Total de 2018
$
Total de 2017
$
Excédent net pour l’exercice 326 379 317 714 0 644 093 743 801
Solde du fond au début de l’exercice 2 388 275 2 736 819 0 5 125 094 4 342 685
Gains (pertes) issus de la réévaluation (15 953) (18 281) 0 (34 234) 38 608
Transfert du Programme de Nouvelles orientations de recherche (recherche concurrentielle) 0 0 500 000 500 000 0
Solde du fonds à la fin de l’exercice 2 698 701 3 036 252 500 000 6 234 953 5 125 094

Note 9 : Subventions du gouvernement provincial

Les subventions que voici, comptabilisées à la valeur d’échange, proviennent du MAAARO, et des ministères qui lui ont succédé :

Programmes de recherche et autres subventions
Programmes de recherche 2018
$
2017
$
Programme de Nouvelles orientations de recherche (recherche concurrentielle) 0 1 350 000
Programme de recherche sur l’innocuité des aliments 500 000 500 000
Total — programmes de recherche 500 000 1 850 000
Autres subventions
Petites immobilisations 4 500 000 4 260 952
Cultivons l'avenir 2 — projet d’innovation alimentaire 800 000 0
Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) — TBARS 650 000 0
Complexe de recherche sur l’énergie et l’environnement pour le bétail à Elora 0 10 510 000
Paiements en remplacement d’impôts 750 000 750 000
Total — autres subventions 6 700 000 15 520 952
Total — programmes de recherche et autres subventions 7 200 000 17 370 952

Les subventions suivantes, comptabilisées à la valeur d’échange, ont été reçues du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) :

Projet de l’Université Lakehead
Projet de l’Université Lakehead 2018
$
2017
$
Fonds reçus 500 000 0
Capitalisé — dépenses non engagées (500 000) 0
Revenu net 0 0

Remarque : Les fonds ont été transmis du MESFP au MAAARO et sont devenus payables à l’IRAO le 31 mars 2018.

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports de fonds de capital reportés et en partie définis comme des revenus :

Petites immobilisations
Petites immobilisations 2018
$
2017
$
Fonds reçus 4 500 000 4 650 000
Capitalisé — apport différé de fonds de capital 0 (389 048)
Revenu net 4 500 000 4 260 952
Projet d’innovation alimentaire
Projet d’innovation alimentaire 2018
$
2017
$
Fonds reçus 800 000 0
Capitalisé — dépenses non engagées 0 0
Revenu net 800 000 0
Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) — TBARS
Nouvelles orientations (recherche concurrentielle) - TBARS 2018
$
2017
$
Fonds reçus 650 000 0
Capitalisé — dépenses non engagées (650 000) 0
Revenu net 0 0
Complexe de recherche sur l’énergie et l’environnement pour le bétail à Elora
Complexe de recherche sur l’énergie et l’environnement pour le bétail à Elora 2018
$
2017
$
Fonds reçus 0 10 510 000
Capitalisé — apport différé de fonds de capital 0 (10 510 000)
Revenu net 0 0

Note 10 : Paiements de transfert à l’Université de Guelph

En 2016, l’IRAO a conclu une entente de financement avec l’Université. Selon l’entente, l’IRAO fournira jusqu’à 12 000 000 $, ces fonds venant s’ajouter à une contribution de l’industrie pouvant atteindre 3 000 000 $, pour la construction sur le terrain de l’arboretum de l’Université de Guelph du nouvel établissement de recherche sur le gazon. Dans le cadre de l’entente, les fonds de l’IRAO proviennent d’apports de fonds de capital différés qui ont été faits précédemment à l’Institut par le MAAARO et par les ministères qui lui ont succédé. Au 31 mars 2018, les jalons du financement ont été atteints et l’IRAO a versé les 12 000 000 $ à l’Université.

En 2017, l’IRAO a conclu une entente de financement avec l’Université. En vertu de l’entente, l’IRAO accordera un financement maximal de 800 000 $ pour l’équipement du Guelph Food Innovation Centre. Au 31 mars 2018, les jalons du financement ont été atteints et l’IRAO a fourni 800 000 $ à l’Université.

Note 11 : Vente de terrains à Kemptville

Durant l’exercice précédent, l’organisation a vendu des terrains de Kemptville à la municipalité de North Grenville, ce qui a généré des produits de 7,7 millions de dollars, c'est-à-dire un billet de 4 millions de dollars encaissable à la fin de l’exercice et un billet de 3,7 millions de dollars conçu comme provision pour un prêt-subvention. La vente a fait appel aux transactions suivantes :

Vente de terrains à Kemptville
Vente de terrains à Kemptville 2018
$
Produit de la vente 7 700 000
Coût des immobilisations corporelles — Kemptville 7 449 275
Cumul de l’amortissement — Kemptville (4 011 882)
Valeur comptable nette — Kemptville 3 437 393
Valeur de rachat de la vente à la municipalité de North Grenville 4 262 607
Apport de biens — terrains à Kemptville (64 915)
Gain sur la vente des terrains de Kemptville 4 197 692

Note 12 : Accords de financement avec des tiers

L’IRAO, Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le MAAARO, et Integrated Grain Processors Co-operative (IGPC) ont conjointement signé un accord de subvention en capital entré en vigueur en juin 2006 et en vertu duquel IGPC a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie d’une subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol. IGPC a accepté de verser 280 000 $ annuellement pendant 10 ans (pour une somme totale de 2 800 000 $) d’avril 2012 à avril 2021, moment du dernier paiement. L’argent est remis directement à l’IRAO, qui s’en sert pour soutenir les domaines prioritaires de recherche dans le secteur agroalimentaire en Ontario. Jusqu’ici, on a comptabilisé des contributions totalisant 1 680 000 $. Voir l’annexe 2.

Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le MAAARO et Kawartha Ethanol ont conclu un accord qui est entré en vigueur le 1er août 2008, en vertu duquel Kawartha Ethanol a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol. Kawartha Ethanol s’est engagée à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 980 000 $) à compter d’avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. L’argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les domaines prioritaires de recherche en Ontario dans le secteur agroalimentaire. Jusqu’ici, on a comptabilisé des contributions totalisant 490 000 $. Voir l’annexe 2.

Note 13 : Revenus de placement

Les revenus de placement comprennent les gains réalisés sur les placements, moins les frais de gestion payés. Les revenus de placement comprennent un montant de 35 410 $ (2017 : 30 712 $) en dépenses remboursées associées à la gestion des portefeuilles de placement.

Annexe 1 : Fonds de recherche en fiducie : Situation financière au 31 mars 2018

Actif
Actif IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
Éliminations
$
2018
$
Encaisse 6 662 999 0 0 0 0 6 662 999
Placements 27 213 712 0 0 0 0 27 213 712
À recevoir de l’IRAO 0 23 205 994 5 076 363 1 301 695 (29 584 052) 0
Comptes débiteurs 149 709 38 124 560 33 0 188 426
Comptes débiteurs — MAAARO (TBARS) 500 000 0 0 0 0 500 000
Billet à recevoir — North Grenville (vente des terrains de Kemptville) (note 11) 4 000 000 0 0 0 0 4 000 000
Total de l’actif à court terme 38 526 420 23 244 118 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 38 565 137
Immobilisations corporelles en construction 0 8 432 364 0 0 0 8 432 364
Immobilisations corporelles (note 5) 0 78 598 160 0 0 0 78 598 160
Total — immobilisations corporelles 0 87 030 524 0 0 0 87 030 524
Total de l’actif 38 526 420 110 274 642 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 125 595 661
Passif
Passif IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
Éliminations
$
2018
$
Dettes envers d’autres fonds de recherche en fiducie 29 594 052 0 0 0 (29 584 052) 0
Comptes créditeurs et comptes de régularisation 1 057 416 207 751 220 035 84 824 0 1 570 026
Retenues 0 0 370 390 157 686 0 528 076
Dépenses non engagées 1 650 000 0 1 291 975 325 355 0 3 267 330
Produit constaté d’avance 0 184 552 378 000 0 0 562 552
Total du passif actuel 32 291 468 392 303 2 260 400 567 865 (29 584 052) 5 927 984
Apports capitalisés différés (note 6) 0 71 842 359 0 0 0 71 842 359
Apports différés de capital (note 7) 0 16 826 781 0 0 0 16 826 781
Total — apports différés de capital 0 88 669 140 0 0 0 88 669 140
Total du passif 32 291 468 89 061 443 2 260 400 567 865 (29 584 052) 94 597 124
Actif net
Solde du fonds IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
Éliminations
$
2018
$
Solde des fonds 6 240 063 8 563 419 2 829 162 735 067 0 18 367 711
Cumul des (pertes) gains de réévaluation (5 111) (32 394) (12 639) (1 204) 0 (51 348)
Biens apportés (notes 4, 5 et 11) 0 12 682 174 0 0 0 12 682 174
Solde total des fonds 6 234 952 21 213 199 2 816 523 733 863 0 30 998 537
Total du passif et actif net 38 526 420 110 274 642 5 076 923 1 301 728 (29 584 052) 125 595 661

Annexe 2 : Fonds de recherche en fiducie : État des résultats et fluctuation des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2018

Revenus de recherche
Revenus IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Subventions — provinciales (note 9) 0 0 0 500 000 500 000
Subventions du FODPE (Kawartha et IGPC) (note 12) 0 0 378 000 0 378 000
Propriété intellectuelle (note 8) 1 539 667 0 0 0 1 539 667
Total des revenus de recherche 1 539 667 0 378 000 500 000 2 417 667
Revenus tirés des propriétés
Revenus IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Subventions — provinciales — petites immobilisations (note 9) 0 4 500 000 0 0 4 500 000
Subventions — provinciales — innovation alimentaire (note 9) 0 800 000 0 0 800 000
Revenu locatif — provincial 0 948 489 0 0 948 489
Revenu locatif — secteur privé 0 1 570 505 0 0 1 570 505
Altération du capital reportée (notes 4, 6 et 7) 0 765 910 0 0 765 910
Apports différés de capital issu de la vente d’immobilisations corporelles (note 11) 0 3 437 392 0 0 3 437 392
Subventions — provinciales — paiements en remplacement d’impôts (note 9) 0 750 000 0 0 750 000
Paiements en remplacement d’impôts 0 189 430 0 0 189 430
Amortissement des apports différés de capital 0 2 646 124 0 0 2 646 124
Total des revenus tirés des propriétés 0 15 607 850 0 0 15 607 850
Autres revenus
Revenus IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Gains tirés de la cession d’immobilisations corporelles (note 11) 0 4 197 692 0 0 4 197 692
Revenus de placement (note 13) 110 093 265 528 80 581 9 641 465 843
Total des autres revenus 110 093 4 463 220 80 581 9 641 4 663 535
Total des revenus
Revenus IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Total des revenus de recherche 1 539 667 0 378 000 500 000 2 417 667
Total des revenus tirés des propriétés 0 15 607 850 0 0 15 607 850
Autres revenus 110 093 4 463 220 80 581 9 641 4 663 535
Total des revenus 1 649 760 20 071 070 458 581 509 641 22 689 052
Dépenses de recherche
Dépense IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Programme ou projet de recherche 0 0 1 076 663 353 416 1 430 079
Propriété intellectuelle (note 8) 1 005 688 0 0 0 1 005 688
Total des dépenses de recherche 1 005 668 0 1 076 663 353 416 2 435 747
Dépenses liées aux propriétés
Élément IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Paiements en remplacement d’impôts 0 1 032 852 0 0 1 032 852
Petites immobilisations 0 4 226 092 0 0 4 226 092
Paiements de transfert — Université de Guelph — Guelph Turfgrass Institute (note 10) 0 5 000 000 0 0 5 000 000
Paiements de transfert — Université de Guelph — Innovation alimentaire (note 10) 0 800 000 0 0 800 000
Provision pour prêts-subventions (note 11) 0 3 700 000 0 0 3 700 000
Fonctionnement et entretien 0 1 198 997 0 0 1 198 997
Perte de valeur des immobilisations corporelles (note 5) 0 765 910 0 0 765 910
Amortissement des immobilisations corporelles 0 2 646 124 0 0 2 646 124
Total des dépenses liées aux propriétés 0 19 369 975 0 0 19 369 975
Total des dépenses
Élément IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Total des dépenses de recherche 1 005 668 0 1 076 663 353 416 2 435 747
Total des dépenses liées aux propriétés 0 19 369 975 0 0 19 369 975<
Total des dépenses 1 005 668 19 369 975 1 076 663 353 416 21 805 722
Excédent des revenus sur les dépenses pour l’exercice
Élément IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Excédent (manque à gagner) des revenus par rapport aux dépenses pour l’exercice 644 092 701 095 (618 082) 156 225 883 330
Montant net transféré des dépenses non engagées 0 0 386 514 349 706 736 220
Solde des fonds
Élément IRAO
$
Infrastructure
$
Nouvelles orientations de recherche
$
Innocuité des aliments
$
2018
$
Soldes des fonds en début d’exercice 5 125 094 20 993 460 3 558 393 228 814 29 905 761
Pertes de réévaluation nettes pour l’exercice (34 234) (21 162) (10 302) (882) (66 580)
Transfert de fonds du projet de Nouvelles orientations au projet Lakehead (TBARS) 500 000 0 (500 000) 0 0
Perte de valeur des terrains donnés (note 5) 0 (460 194) 0 0 (460 194)
Soldes des fonds en fin d’exercice 6 234 952 21 213 199 2 816 523 733 863 30 998 537