Règlement de L’Ontario 214/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'214/00 : Subventions D'Aide À La Transition, No 3

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 31 mars 2000

Règlement de L’Ontario 215/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'215/00 : Calcul Des Droits Exigibles À L'Égard Des Élèves Pour L'Exercice 2000-2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 31 mars 2000

Règlement de L’Ontario 216/00 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'216/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2000-2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 31 mars 2000