Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 54/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'54/09 : Tabac burley - Dissolution de la commission locale
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 17 février 2009
Règlement de L’Ontario 55/09 pris en application de la Loi Sur Le Musée Agricole de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'55/09 : Abrogation de divers règlements
Musée Agricole de L'Ontario (Loi Sur Le)
règlement déposé le 17 février 2009
Règlement de L’ontario 56/09 pris en application de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'56/09 : Liste des espèces en péril en Ontario
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 18 février 2009
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 07 mars 2009