Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 207/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'207/10 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 208/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'208/10 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 209/10 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personne Handicapées
Règl. de l’Ont.'209/10 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 216/10 pris en application de la Loi Sur Les Arpenteurs-Géomètres
Arpenteurs-Géomètres (Loi Sur Les)
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 222/10 pris en application de la Loi de 1998 Sur L’Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle
Règl. de l’Ont.'222/10 : Mobilité de la main-doeuvre
Apprentissage Et La Reconnaissance Professionnelle (Loi de 1998 Sur L')
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 223/10 pris en application de la Loi Sur La Qualification Professionnelle Et L’Apprentissage Des Gens de Métier
Règl. de l’Ont.'223/10 : Mobilité de la main-doeuvre
Qualification Professionnelle Et L'Apprentissage Des Gens de Métier (Loi Sur La)
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 224/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 225/10 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 juin 2010
Règlement de L’Ontario 228/10 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'228/10 : Durée des permis
Services Privés de Sécurité Et D'Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 9 juin 2010
Règlement de L’Ontario 229/10 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'229/10 : Exigences relatives à l'inscription des entreprises
Services Privés de Sécurité Et D'Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 9 juin 2010
Règlement de L’Ontario 230/10 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête
Règl. de l’Ont.'230/10 : Formation et examens
Services Privés de Sécurité Et D'Enquête (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 12 juin 2010
Règlement de L’ontario 231/10 pris en application de la Loi Sur Les Jurys
Règl. de l’Ont.'231/10 : Dispositions générales
Jurys (Loi Sur Les)
règlement déposé le 10 juin 2010