Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—10—01
Règlement de L’Ontario 305/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Pour Protéger Nos Collectivités (Politique D’échange De Timbres)
Règl. de l’Ont. 305/16 : dispositions générales
protéger nos collectivités (politique d’échange de timbres)
règlement déposé le 14 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 308/16 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 308/16 : dispositions générales
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 14 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 310/16 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont. 310/16 : scrutin préférentiel
élections municipales (loi de 1996 sur les)
règlement déposé le 16 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 311/16 pris en vertu de la Loi De 1994 Portant Réforme De La Réglementation Des Entreprises
Règl. de l’Ont. 311/16 : dispositions générales
réforme de la réglementation des entreprises (loi de 1994 portant)
règlement déposé le 16 septembre 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 01 octobre 2016