2016—10—01

Règlement de L’Ontario 305/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Pour Protéger Nos Collectivités (Politique D’échange De Timbres)

Règl. de l’Ont. 305/16 : dispositions générales

protéger nos collectivités (politique d’échange de timbres)

règlement déposé le 14 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 308/16 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition

Règl. de l’Ont. 308/16 : dispositions générales

espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)

règlement déposé le 14 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 310/16 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont. 310/16 : scrutin préférentiel

élections municipales (loi de 1996 sur les)

règlement déposé le 16 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 311/16 pris en vertu de la Loi De 1994 Portant Réforme De La Réglementation Des Entreprises

Règl. de l’Ont. 311/16 : dispositions générales

réforme de la réglementation des entreprises (loi de 1994 portant)

règlement déposé le 16 septembre 2016