2017—03—04

Règlement de L’Ontario 45/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 45/17 : composition du conseil–municipalité régionale de peel

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 16 février 2017

Règlement de L’Ontario 46/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement

Règl. de l’Ont. 46/17 : société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique

sociétés de développement (loi sur les)

règlement déposé le 17 février 2017

Règlement de L’Ontario 47/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite

Règl. de l’Ont. 47/17 : dispositions générales

régimes de retraite (loi sur les)

règlement déposé le 17 février 2017

Règlement de L’Ontario 48/17 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Régimes De Pension Agréés Collectifs

Règl. de l’Ont. 48/17 : dispositions générales

régimes de pension agréés collectifs (loi de 2015 sur les)

règlement déposé le 17 février 2017

Règlement de L’Ontario 49/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite

Règl. de l’Ont. 49/17 : dispositions générales

régimes de retraite (loi sur les)

règlement déposé le 17 février 2017