Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—03—04
Règlement de L’Ontario 45/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 45/17 : composition du conseil–municipalité régionale de peel
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 16 février 2017
Règlement de L’Ontario 46/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 17 février 2017
Règlement de L’Ontario 47/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 47/17 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 17 février 2017
Règlement de L’Ontario 48/17 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Régimes De Pension Agréés Collectifs
Règl. de l’Ont. 48/17 : dispositions générales
régimes de pension agréés collectifs (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 17 février 2017
Règlement de L’Ontario 49/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 49/17 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 17 février 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 04 mars 2017