Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—12—01
Règlement de L’Ontario 466/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
services policiers (loi sur les)
règlement déposé le 13 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 467/18 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur L’Atténuation Du Changement Climatique Et Une Économie Sobre En Carbone
Règl. de l’Ont. 467/18 : abrogeant divers règlements
atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (loi de 2016 sur l’)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 468/18 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis
Règl. de l’Ont. 468/18 : dispositions générales
licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 469/18 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur La Réglementation Des Alcools Et Des Jeux Et La Protection Du Public
Règl. de l’Ont. 469/18 : amendes : textes législatifs prescrits
réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (loi de 1996 sur la)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 470/18 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur La Réforme Des Vérifications De Dossiers De Police
Règl. de l’Ont. 470/18 : exemptions
réforme des vérifications de dossiers de police (loi de 2015 sur la)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 471/18 pris en vertu de la Loi De 1999 Sur La Société Des Loteries Et Des Jeux De L’ontario
Règl. de l’Ont. 471/18 : exigences relatives à la création d’un site de jeu
société des loteries et des jeux de l’ontario (loi de 1999 sur la)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 472/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Alcools
Règl. de l’Ont. 472/18 : vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement
alcools (loi sur les)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 473/18 pris en vertu de la Loi De 1994 Portant Réforme De La Réglementation Des Entreprises
Règl. de l’Ont. 473/18 : dispositions générales
réforme de la réglementation des entreprises (loi de 1994 portant)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 474/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Cannabis
Règl. de l’Ont. 474/18 : dispositions générales
cannabis (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 475/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur La Société Ontarienne De Vente Du Cannabis
Règl. de l’Ont. 475/18 : dispositions générales
société ontarienne de vente du cannabis (loi de 2017 sur la)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 476/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 476/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 14 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 477/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 477/18 : non-application de la loi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 15 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 479/18 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 479/18 : renvois au code criminel
code de la route
règlement déposé le 16 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 480/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’électricité
Règl. de l’Ont. 480/18 : hydro one Inc.
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 16 novembre 2018