2018—12—01

Règlement de L’Ontario 466/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers

Règl. de l’Ont. 466/18 : conduite et obligations des agents de police en ce qui concerne les enquêtes de l’unité des enquêtes spéciales

services policiers (loi sur les)

règlement déposé le 13 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 467/18 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur L’Atténuation Du Changement Climatique Et Une Économie Sobre En Carbone

Règl. de l’Ont. 467/18 : abrogeant divers règlements

atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (loi de 2016 sur l’)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 468/18 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis

Règl. de l’Ont. 468/18 : dispositions générales

licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 469/18 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur La Réglementation Des Alcools Et Des Jeux Et La Protection Du Public

Règl. de l’Ont. 469/18 : amendes : textes législatifs prescrits

réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (loi de 1996 sur la)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 470/18 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur La Réforme Des Vérifications De Dossiers De Police

Règl. de l’Ont. 470/18 : exemptions

réforme des vérifications de dossiers de police (loi de 2015 sur la)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 471/18 pris en vertu de la Loi De 1999 Sur La Société Des Loteries Et Des Jeux De L’ontario

Règl. de l’Ont. 471/18 : exigences relatives à la création d’un site de jeu

société des loteries et des jeux de l’ontario (loi de 1999 sur la)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 472/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Alcools

Règl. de l’Ont. 472/18 : vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement

alcools (loi sur les)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 473/18 pris en vertu de la Loi De 1994 Portant Réforme De La Réglementation Des Entreprises

Règl. de l’Ont. 473/18 : dispositions générales

réforme de la réglementation des entreprises (loi de 1994 portant)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 474/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Cannabis

Règl. de l’Ont. 474/18 : dispositions générales

cannabis (loi de 2017 sur le)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 475/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur La Société Ontarienne De Vente Du Cannabis

Règl. de l’Ont. 475/18 : dispositions générales

société ontarienne de vente du cannabis (loi de 2017 sur la)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 476/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 476/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

infractions provinciales (loi sur les)

règlement déposé le 14 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 477/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 477/18 : non-application de la loi

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 15 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 479/18 pris en vertu du Code De La Route

Règl. de l’Ont. 479/18 : renvois au code criminel

code de la route

règlement déposé le 16 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 480/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’électricité

Règl. de l’Ont. 480/18 : hydro one Inc.

électricité (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 16 novembre 2018