De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Huskey Bus and Transportation Services, INC.
47831

DBA “Huskey Trailways”

1 Cave Industrial Drive, Festus, MO 63028 U.S.A.

Demande d’un permis d’exploitation extra-provinciale aux fins suivantes :

Pour le transport de passagers par autobus nolisé de lieux aux États-Unis d’Amérique, tel qu’autorisé par l’autorité compétente à la limite entre l’Ontario et les États-Unis, l’Ontario et le Québec ou l’Ontario et le Manitoba :

  1. vers des destinations en Ontario, avec le retour des mêmes passagers vers leur lieu de départ par le même trajet en autobus nolisé;

    pourvu qu’il n’y ait ni prise, ni dépôt, de passagers ailleurs qu’au lieu de départ;

  2. en transit par l’Ontario vers la limite entre l’Ontario et le Manitoba, l’Ontario et le Québec ou l’Ontario et les États-Unis en vue d’un transport subséquent;
  3. en aller simple sur un trajet par autobus nolisé vers des destinations en Ontario, sans prise de passagers en Ontario.

2467637 Ontario Inc.
47829

O/A “Trans Wing”

333 Ritson Rd. S., Oshawa, ON L1H 5J3

Demande d’un permis d’exploitation extra-provinciale aux fins suivantes :

Pour le transport de passagers par autobus nolisé de lieux dans la ville de Toronto et dans les municipalités régionales de Peel, York et Durham, de même que de lieux situés à la limite entre l’Ontario et le Québec ou à la frontière entre l’Ontario et les États-Unis en vue d’un transport subséquent :

  1. vers des destinations autorisées par l’autorité compétente et pour le retour des mêmes passagers vers leur lieu de départ sur le même trajet en autobus nolisé;

    pourvu qu’il n’y ait ni prise, ni dépôt, de passagers ailleurs qu’au lieu de départ;

  2. en aller simple sur un trajet par autobus nolisé vers des destinations autorisées par l’autorité compétente.

47829-A

Demande d’un permis d’exploitation de véhicule de transport en commun aux fins suivantes :

Pour le transport de passagers par autobus nolisé de lieux situés dans la ville de Toronto et dans les municipalités régionales de Peel, York et Durham.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G294F)