Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 123/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 124/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 124/19 : états financiers
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 127/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 127/19 : contrat à prestations variables
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 128/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 128/19 : actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 131/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 131/19 : activités de placement et de prêt–assureurs-vie
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 132/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 133/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 133/19 : gouvernance d’entreprise–partie II.2 de la loi
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 134/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 134/19 : apparentés–partie XVII.1 de la loi
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 135/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 135/19 : pénalités administratives
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 136/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 136/19 : fournisseurs de services–permis
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 137/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 137/19 : fournisseurs de services–représentants principaux
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 138/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 138/19 : fournisseurs de services–registre public
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 139/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 140/19 pris en vertu de la Loi De 2003 Sur La Stabilisation Des Taux D’assurance-Automobile
Règl. de l’Ont. 140/19 : pénalités administratives
stabilisation des taux d’assurance-automobile (loi de 2003 sur la)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 141/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Assurance-Automobile Obligatoire
Règl. de l’Ont. 141/19 : exemptions
assurance-automobile obligatoire (loi sur l’)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 142/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Assurance-Automobile Obligatoire
Règl. de l’Ont. 142/19 : pénalités administratives
assurance-automobile obligatoire (loi sur l’)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 144/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Tribunal Des Services Financiers
Règl. de l’Ont. 144/19 : cotisations
tribunal des services financiers (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 145/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 145/19 : agents
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 146/19 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 147/19 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 147/19 : travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 3 juin 2019
Règlement de L’Ontario 148/19 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Régimes De Pension Agréés Collectifs
Règl. de l’Ont. 148/19 : dispositions générales
régimes de pension agréés collectifs (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 149/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 149/19 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 151/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 151/19 : pénalités administratives
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 154/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 154/19 : transferts d’éléments d’actif visés aux articles 80 et 81 de la loi
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 155/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 155/19 : questions de droit de la famille
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 157/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 157/19 : régimes de retraite de pf résolu canada Inc.
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 159/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 159/19 : régimes de retraite de nortel
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 161/19 pris en vertu de la Loi Rowan De 2018 Sur La Sécurité En Matière De Commotions Cérébrales
Règl. de l’Ont. 161/19 : dispositions générales
rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (loi)
règlement déposé le 4 juin 2019
Règlement de L’Ontario 162/19 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Recours Civils
Règl. de l’Ont. 162/19 : dispositions générales
recours civils (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 163/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Prêt Et De Fiducie
Règl. de l’Ont. 163/19 : registres des sociétés de prêt et des sociétés de fiducie
sociétés de prêt et de fiducie (loi sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 165/19 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur L’Autorité Ontarienne De Réglementation Des Services
Règl. de l’Ont. 165/19 : objet supplémentaire
autorité ontarienne de réglementation des services financiers (loi de 2016 sur l’)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 166/19 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur Le Plan D’investissement
Règl. de l’Ont. 166/19 : organismes publics
plan d’investissement (loi de 1993 sur le)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 167/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 167/19 : exigences en matière de déclaration applicables aux titulaires de permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 168/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 168/19 : pénalités administratives
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 169/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 169/19 : dispositions générales
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 170/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 170/19 : administrateurs d’hypothèques : normes d’exercice
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 171/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 171/19 : maisons de courtage : normes d’exercice
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 172/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 172/19 : administrateurs d’hypothèques : octroi des permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 173/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 173/19 : courtiers et agents en hypothèques : octroi des permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 174/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 174/19 : maisons de courtage d’hypothèques : octroi des permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 5 juin 2019
Règlement de L’Ontario 175/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de l’Ont. 175/19 : dispositions générales
accès à l’information et la protection de la vie privée (loi sur l’)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 176/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Archives Publiques Et La Conservation Des Documents
Règl. de l’Ont. 176/19 : organismes publics désignés
archives publiques et la conservation des documents (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 177/19 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur La Négociation Collective Des Employés De La Couronne
Règl. de l’Ont. 177/19 : organismes prescrits : couronne en tant qu’employeur
négociation collective des employés de la couronne (loi de 1993 sur la)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 178/19 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 179/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Alcools
Règl. de l’Ont. 179/19 : vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement
alcools (loi sur les)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 180/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont. 180/19 : assurance-automobile
assurances (loi sur les)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 181/19 pris en vertu de la Loi De 1994 Sur Les Caisses Populaires Et Les Credit Unions
Règl. de l’Ont. 181/19 : dispositions générales
caisses populaires et les credit unions (loi de 1994 sur les)
règlement déposé le 6 juin 2019
Règlement de L’Ontario 182/19 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Personnes Disparues
Règl. de l’Ont. 182/19 : dispositions générales
personnes disparues (loi de 2018 sur les)
règlement déposé le 7 juin 2019