Gazette de l'Ontario Volume 152 Numéro 25 | 22 juin 2019
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 6 juin, 2019, 12 h 32
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 107
Loi modifiant le Code de la route et diverses autres lois à l’égard de questions relatives au transport.
[L.O. 2019, Chapitre 8]
Projet de loi 108
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement, les autres aménagements et d’autres questions.
[L.O. 2019, Chapitre 9]
Projet de loi 115
Loi modifiant la Loi sur les alcools en ce qui concerne la résiliation d’un accord particulier.
[L.O. 2019, Chapitre 10]
Projet de loi 117
Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario.
[L.O. 2019, Chapitre 11]
Bill Pr5
An Act to revive Dundas Valley Masonic Hall Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr1 ]
Bill Pr7
An Act to revive 665395 Ontario Limited.
[S.O. 2019, Chapter Pr2]
Bill Pr8
An Act to revive Good Fortune Corporation.
[S.O. 2019, Chapter Pr3]
Bill Pr9
An Act to revive All Trade Quantities Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr4]
Bill Pr10
An Act respecting The United Church of Canada.
[S.O. 2019, Chapter Pr5]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
«Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(152-287F)