Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 6 juin, 2019, 12 h 32

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 107
Loi modifiant le Code de la route et diverses autres lois à l’égard de questions relatives au transport.
[L.O. 2019, Chapitre 8]

Projet de loi 108
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement, les autres aménagements et d’autres questions.
[L.O. 2019, Chapitre 9]

Projet de loi 115
Loi modifiant la Loi sur les alcools en ce qui concerne la résiliation d’un accord particulier.
[L.O. 2019, Chapitre 10]

Projet de loi 117
Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario.
[L.O. 2019, Chapitre 11]

Bill Pr5
An Act to revive Dundas Valley Masonic Hall Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr1 ]

Bill Pr7
An Act to revive 665395 Ontario Limited.
[S.O. 2019, Chapter Pr2]

Bill Pr8
An Act to revive Good Fortune Corporation.
[S.O. 2019, Chapter Pr3]

Bill Pr9
An Act to revive All Trade Quantities Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr4]

Bill Pr10
An Act respecting The United Church of Canada.
[S.O. 2019, Chapter Pr5]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-

«Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(152-287F)