Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Capital Motor Lines, INC.
47848

DBA “Capital Trailways”

520 N. Court, Montgomery, AL 36104

Dépose une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement aux États-Unis d’Amérique autorisés par les autorités compétentes, passant par les frontières entre l’Ontario et les États-Unis, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et le Manitoba :

  1. pour un aller-retour jusqu’aux endroits autorisés en Ontario des mêmes passagers voyageant ensemble à bord du même véhicule nolisé

    à la condition qu’aucun passager ne monte ni ne descende, sauf au point d’origine ;

  2. en transit à travers l’Ontario vers les frontières entre l’Ontario et le Manitoba, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et les États-Unis, qui continueront ensuite leur voyage ;
  3. pour un aller simple jusqu’à des destinations en Ontario à bord du véhicule nolisé sans faire monter de passagers en Ontario.

Door 2 Door Limo INC.
47844

76 Sunley Crescent, Brampton, ON L6Y 5B7

Dépose une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement dans les villes de Toronto, Hamilton, Ottawa et Peterborough, dans les municipalités régionales de Peel, York, Durham, Halton, Niagara Falls et Waterloo, dans les comtés de Brant, Dufferin, Middlesex, Oxford et Wellington, ainsi que dans la municipalité de Chatham-Kent, passant par les frontières entre l’Ontario et le Québec, l’Ontario et le Manitoba ou l’Ontario et les États-Unis, qui continueront ensuite leur voyage :

  1. pour se rendre aux endroits autorisés par les autorités compétentes et pour le retour au point d’origine des mêmes passagers voyageant ensemble à bord du même véhicule nolisé

    à la condition qu’aucun passager n’embarque ni ne descende, sauf au point d’origine ;

  2. pour un aller simple à bord d’un véhicule nolisé jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes.

47848-A

Dépose une demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun comme suit :

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement dans les villes de Toronto, Hamilton, Ottawa et Peterborough, dans les municipalités régionales de Peel, York, Durham, Halton, Niagara Falls et Waterloo, dans les comtés de Brant, Dufferin, Middlesex, Oxford et Wellington, ainsi que dans la municipalité de Chatham-Kent.

Evans Bus Lines Limited
45998-D

3646 County Road 14, Newington, ON K0C 1Y0

Dépose une demande de prolongation du permis d’exploitation PV-5844 d’un véhicule de transport en commun comme suit :

ajouter :

  1. c) le canton de South Stormont
  2. la ville de Cornwall et les cantons de North Stormont et South Stormont

de sorte que le permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun se lise comme suit :

pour le transport :

  1. de passagers et de fret express par un service de transport régulier entre la ville d’Ottawa et :
    1. le canton de North Dundas
    2. le canton de South Dundas
    3. le canton de South Stormont

    tous situés dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ;

  2. de passagers à bord d’un véhicule nolisé partant de points d’embarquement dans les cantons de North Dundas, de South Dundas, de North Stormont et de South Stormont, tous situés dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, et dans la ville de Cornwall

à condition que :

  1. le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « B » au sens du sous-alinéa 7(1)(a)(ii) du règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, RSO 1990, chapitre P.54 ;
  2. ce permis d’exploitation ne s’ajoute à aucun autre permis d’exploitation.

First Glance Limousine Service Ltd.
47847

519 Charnwood Court, Pickering, ON L1V 4Y1

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement dans les villes de Toronto et de Hamilton et dans les municipalités régionales de Peel, York, Durham, Halton et Niagara

à la condition que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » au sens du sous-alinéa 7(1)(a)(iv) du règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, RSO 1990, chapitre P.54.

RN Entertainment, LLC
47846

1316 Winter Driver, Lebanon, TN 37087

Dépose une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement aux États-Unis d’Amérique autorisés par les autorités compétentes, passant par les frontières entre l’Ontario et les États-Unis, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et le Manitoba :

  1. pour un aller-retour jusqu’aux endroits autorisés en Ontario des mêmes passagers voyageant ensemble à bord du même véhicule nolisé

    à la condition qu’aucun passager ne monte ni ne descende, sauf au point d’origine ;

  2. en transit à travers l’Ontario vers les frontières entre l’Ontario et le Manitoba, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et les États-Unis, pour continuer ensuite leur voyage ;
  3. pour un aller simple jusqu’à des destinations en Ontario à bord du véhicule nolisé sans faire monter de passagers en Ontario.

Southland Transportation Ltd.
47548

O/A “Montgomery Bus Lines”

PO Box 1, 86469 B London Road, RR #5,

Wingham, ON, N0G 2W0

Dépose une demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun (autobus scolaire) comme suit :

Pour le transport des élèves pour le East of Thunder Bay Transportation Consortium entre des points d’embarquement dans le district de Thunder Bay et les écoles relevant de l’autorité du East of Thunder Bay Transportation Consortium

à la condition que les déplacements à bord des véhicules nolisés soient limités à des fins scolaires et seulement pour les écoles relevant de l’autorité du East of Thunder Bay Transportation Consortium.

Water Out Canada Inc.
47845

19-59 King St. E., B839, Thornbury, ON, N0H 2P0

Pour le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé à partir de points d’embarquement dans les villes de Wasaga Beach, Collingwood et The Blue Mountains et dans la municipalité de Meaford

à la condition que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » au sens du sous-alinéa 7(1)(a)(iv) du règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, RSO 1990, chapitre P.54, ayant chacun une capacité maximale de douze (12) passagers, sans compter le conducteur.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G399F)