Ventes de terrains par appel d’offres pour arriéré d’impôt
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(152-P237)
(152-P238)
(152-P239)
formule 6
loi de 2001 sur les municipalités
ventes de terrains par appel d’offres
règle de l’ontario 181/03
règlement municipal pour arriéré d’impôt
La Corporation de la Cité de Clarence-Rockland
veuillez noter qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du bien-fonds décrit ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, le jeudi, 17 octobre 2019, à l’hôtel de ville situé au 1560 rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7.
L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour, le plus tôt possible après 15 h, à l’hôtel de ville situé au 1560 rue Laurier, Rockland.
Description du bien-fonds :
roll No. 03 16 016 031 03300 0000, 1695 landry RD, PIN 69046-0234 LT, PT LT 5 CON 5 clarence as in rr171289; clarence-rockland, file prcr17-002-tt
Montant minimum de l’offre :
104,924.54 $
ROLL NO. 03 16 016 003 03522 0000, 2767 ST-PASCAL RD, PIN 69048-0028 LT, PT LT 10 CON 3 CLARENCE PT 1, 50R438; CLARENCE-ROCKLAND, FILE PRCR17-021-TT
Montant minimum de l’offr :
80,522.08 $
Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et être accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent du montant de l’offre, sous forme de mandat, de traite bancaire ou de chèque certifié par une banque ou une société de fiducie, fait à l’ordre de la municipalité.
Sous les réserves susmentionnées, la municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre, tout privilège immobilier au profit de la Couronne et tout souci environnemental. Tout privilège ou redevance relevant du gouvernement fédéral ou provincial restera en vigueur et l’acheteur éventuel sera possiblement tenu de l’assumer. Il incombe aux acheteurs éventuels de faire les vérifications nécessaires à ces sujets.
La vente est régie par la Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux, étant sous le régime de cette Loi. L’adjudicataire retenu est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et les droits de cession immobilière applicables.
La municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.
N.B. L’acheteur éventuel peut-être tenu de payer la T.V.H.
Pour de plus amples renseignements sur la vente et une copie de la formule d’offre prescrite, veuillez-vous adresser à:
RE/MAX Delta Realty Inc.
c/o Michel Auger
or
Carole Normand
Analyste fiscal et Percepteur municipal
La Corporation de la Cité de Clarence-Rockland
1560 rue Laurier
Rockland, ON K4K 1P7
www.clarencerockland.com
(152-P240F)