De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

BTS Network Inc.
47863 & 47863-A

200-9024 Keele Street, Vaughan, ON L4K 2N2

Dépose une demande d’approbation pour le transfert d’un permis de transport extra-provincial X-3726, et une demande de permis de transport PV-4073, toutes au nom de Burt Transportation Service Ltd, 200-9024, rue Keele, Vaughan (Ontario) L4K 2N2.

Krug’s Bus Service, INC.
47862

549 Billings Ave., Medford, WI 54451 U.S.A

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux situés aux États-Unis d’Amérique, comme il est autorisé de le faire par l’autorité pertinente, en passant par les frontières entre l’Ontario et les États-Unis, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et le Manitoba:

  1. Vers des lieux en Ontario, et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. En traversant l’Ontario pour se rendre jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Manitoba, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et les États-Unis;
  3. Vers des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

2699000 Ontario Ltd.
47861

O/A “Superstar Tours”

22 Colony Road, Toronto, ON M1R 3S2

Dépose une demande de permis de transport extra-provincial pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux situés dans les cités de Toronto et de Hamilton, et dans les municipalités régionales de Peel, de York, de Durham, d’Halton et de Niagara, et dans le comté de Brant jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Québec, entre l’Ontario et le Manitoba, et entre l’Ontario et les États-Unis :

  1. Vers des lieux, comme il est autorisé de le faire par l’autorité pertinente, et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. Vers des lieux lors d’un voyage nolisé aller simple, comme il est autorisé de le faire par l’autorité pertinente.

47861-A

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux situés dans les cités de Toronto et de Hamilton, et dans les municipalités régionales de Peel, de York, de Durham, d’Halton et de Niagara, et dans le comté de Brant.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G511F)