Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—11—16
Règlement de L’Ontario 355/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 355/19 : dispositions générales
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 28 octobre 2019
Règlement de L’Ontario 356/19 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont. 356/19 : droits exigés des résidents non permanents–dispenses
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 29 octobre 2019
Règlement de L’Ontario 357/19 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 30 octobre 2019
Règlement de L’Ontario 358/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 358/19 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 30 octobre 2019
Règlement de L’Ontario 361/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Technologues En Radiation Médicale Et En Imagerie Médicale
Règl. de l’Ont. 361/19 : formes d’énergie prescrites : article 3 de la loi
technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 31 octobre 2019
Règlement de L’Ontario 363/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère Des Services Correctionnels
Règl. de l’Ont. 363/19 : dispositions générales
ministère des services correctionnels (loi sur le)
règlement déposé le 1 novembre 2019