2019—11—16

Règlement de L’Ontario 355/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool

Règl. de l’Ont. 355/19 : dispositions générales

permis d’alcool (loi sur les)

règlement déposé le 28 octobre 2019

Règlement de L’Ontario 356/19 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont. 356/19 : droits exigés des résidents non permanents–dispenses

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 29 octobre 2019

Règlement de L’Ontario 357/19 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 357/19 : conditions d’emploi dans des industries définies–industrie des manteaux et tailleurs pour dames et industrie des robes et des vêtements de sport pour dames

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 30 octobre 2019

Règlement de L’Ontario 358/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 358/19 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

infractions provinciales (loi sur les)

règlement déposé le 30 octobre 2019

Règlement de L’Ontario 361/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Technologues En Radiation Médicale Et En Imagerie Médicale

Règl. de l’Ont. 361/19 : formes d’énergie prescrites : article 3 de la loi

technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (loi de 2017 sur les)

règlement déposé le 31 octobre 2019

Règlement de L’Ontario 363/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère Des Services Correctionnels

Règl. de l’Ont. 363/19 : dispositions générales

ministère des services correctionnels (loi sur le)

règlement déposé le 1 novembre 2019