De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.
    1. la cité de Brantford,
    2. la cité de Hamilton,
    3. le canton de North Dumfries,
    4. le comté d’Oxford,
    5. le comté Haldimand,
    6. le comté Norfolk.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

BTS Network Inc.
47863-B

9024 Keele Street, Suite #200, Vaughan, ON L4K 2N2

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le service régulier de transport de passagers entre différents points dans le comté de Brant et :

conditions :

  1. Le service doit être de type « porte à porte » et « sur demande »;
  2. Le permis doit se limiter aux véhicules de transport en commun de catégorie D (dont certains munis de dispositifs spécialement conçus pour l’embarquement de passagers atteints d’une déficience mentale ou physique) au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

Classic Rolls Royce Chauffeur Services Inc.
47549

13 Linstock Drive, Brampton, ON L6P 1E1

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation extraprovincial pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule affrété depuis différents points dans les villes de Toronto et de Hamilton, les municipalités régionales de Peel, de York, de Durham, de Halton et de Niagara, et les comtés de Dufferin, de Grey, de Haldimand, de Northumberland, de Peterborough et de Wellington jusqu’aux frontières entre le Québec et l’Ontario et entre les États-Unis et l’Ontario :

  1. pour un aller-retour, jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes, le retour des passagers se faisant au point d’origine, avec le même véhicule affrété;

    condition : L’embarquement et le débarquement des passagers ne doivent pas avoir lieu ailleurs qu’au point d’origine.

  2. pour un aller simple, jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes.

47549-A

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule affrété depuis différents points dans les villes de Toronto et de Hamilton, les municipalités régionales de Peel, de York, de Durham, de Halton et de Niagara, et les comtés de Dufferin, de Grey, de Haldimand, de Northumberland, de Peterborough et de Wellington.

Maple Cay Holdings
47859

O/A “Driverseat Sault Ste. Marie”

715 Fourth Line East, Sault Ste. Marie, ON P6A 6J8

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule affrété depuis différents points dans le district d’Algoma.

condition : Le permis doit se limiter aux véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982, pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, qui comportent au plus douze (12) places assises, sans compter celle du conducteur.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G536F)