2019—11—30

Règlement de L’Ontario 376/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Pour Des Soins Interconnectés

Règl. de l’Ont. 376/19 : autres éléments de mission de l’agence

soins interconnectés (loi de 2019 pour des)

règlement déposé le 13 novembre 2019

Règlement de L’Ontario 377/19 pris en vertu de la Loi De 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé

Règl. de l’Ont. 377/19 : dispositions générales

protection des renseignements personnels sur la santé (loi de 2004 sur la)

règlement déposé le 13 novembre 2019

Règlement de L’Ontario 378/19 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’Excellence Des Soins Pour Tous

Règl. de l’Ont. 378/19 : dispositions générales

excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)

règlement déposé le 13 novembre 2019

Règlement de L’Ontario 379/19 pris en vertu de la Loi De 1994 Sur Les Services De Soins À Domicile Et Les Services Communautaires

Règl. de l’Ont. 379/19 : fourniture de services communautaires

services de soins à domicile et les services communautaires (loi de 1994 sur les)

règlement déposé le 13 novembre 2019

Règlement de L’Ontario 381/19 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles

Règl. de l’Ont. 381/19 : porcs–commercialisation

commercialisation des produits agricoles (loi sur la)

règlement déposé le 14 novembre 2019

Règlement de L’Ontario 382/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Tribunal D’appel De L’Aménagement Local

Règl. de l’Ont. 382/19 : transition concernant les appels relevant de la loi sur l’aménagement du territoire

tribunal d’appel de l’aménagement local (loi de 2017 sur le)

règlement déposé le 15 novembre 2019