Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—11—30
Règlement de L’Ontario 376/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Pour Des Soins Interconnectés
Règl. de l’Ont. 376/19 : autres éléments de mission de l’agence
soins interconnectés (loi de 2019 pour des)
règlement déposé le 13 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 377/19 pris en vertu de la Loi De 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé
Règl. de l’Ont. 377/19 : dispositions générales
protection des renseignements personnels sur la santé (loi de 2004 sur la)
règlement déposé le 13 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 378/19 pris en vertu de la Loi De 2010 Sur L’Excellence Des Soins Pour Tous
Règl. de l’Ont. 378/19 : dispositions générales
excellence des soins pour tous (loi de 2010 sur l’)
règlement déposé le 13 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 379/19 pris en vertu de la Loi De 1994 Sur Les Services De Soins À Domicile Et Les Services Communautaires
Règl. de l’Ont. 379/19 : fourniture de services communautaires
services de soins à domicile et les services communautaires (loi de 1994 sur les)
règlement déposé le 13 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 381/19 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 381/19 : porcs–commercialisation
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 14 novembre 2019
Règlement de L’Ontario 382/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Tribunal D’appel De L’Aménagement Local
tribunal d’appel de l’aménagement local (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 15 novembre 2019