Commission de l’énergie de l’Ontario

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

(153-G210)

Le Décret Pris Contre le Peel District School Board

avis est par les présentes donné que le Peel District School Board (le « Conseil ») fait l’objet d’un décret du lieutenant-gouverneur en conseil daté du 19 juin 2020, pris en vertu du paragraphe 230.3 (2) de la partie VIII de la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, dans sa version modifiée, investissant le ministère de l’Éducation du contrôle de l’administration des affaires du Conseil à partir du 22 juin 2020, et qu’à compter de la publication du présent avis dans la Gazette de l’Ontario et en application de l’article 230.4 de la Loi sur l’éducation, aucune instance contre le Conseil ne peut être introduite ou poursuivie sans l’autorisation du ministre de l’Éducation et aucune ordonnance judiciaire à l’encontre du Conseil ne peut être exécutée sans l’autorisation du ministre de l’Éducation.

(153-G211F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Clarke, Christopher Gerald Ottawa, ON, CA 16-Jun-2020
Khan, Mohammad Shamim Toronto, ON, CA 16-Jun-2020
Lunn, Michelle Marie Cambridge, ON, CA 16-Jun-2020
Oruebi, Israel Enekio Bowmanville, ON, CA 16-Jun-2020
Richardson, Jordan Michael Paul Barrie, ON, CA 16-Jun-2020
Rix, Michael Kenneth Newcastle, ON, CA 16-Jun-2020
Walker, Rebecca Lillian North York, ON, CA 16-Jun-2020
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Butler, Carol Ann Fenwick, ON, CA 16-Jun-2020
Butler, Stephen Ruaraidh Fenwick, ON, CA 16-Jun-2020

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
26-Jun-2020 to 30-Jun-2020 Waterhouse, Donald Highland Grove, ON, CA 16-Jun-2020

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Le Roy, George Collingwood, ON, CA 16-Jun-2020
Pauls, Waldemar J Vineland Station, ON, CA 16-Jun-2020
Johnson Hatlem, Douglas Waterloo, ON, CA 19-Jun-2020
Kay, Thomas John Leamington, ON, CA 19-Jun-2020
Kouri, Jason D Sarnia, ON, CA 19-Jun-2020
Paterson, Wendy Terrina Kitchener, ON, CA 19-Jun-2020
St-Amand, Lise Granby, QC, CA 19-Jun-2020

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(153-G212)