Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—07—04
Règlement de L’Ontario 277/20 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993
Règl. de l’Ont. 277/20 : exemptions temporaires liées à la situation d’urgence déclarée
charte des droits environnementaux de 1993
règlement déposé le 15 juin 2020
Règlement de L’Ontario 278/20 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 278/20 : règles spéciales concernant la situation d’urgence déclarée
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 15 juin 2020
Règlement de L’Ontario 279/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 16 juin 2020
Règlement de L’Ontario 280/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 16 juin 2020
Règlement de L’Ontario 281/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 281/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 16 juin 2020
Règlement de L’Ontario 282/20 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Responsabilisation Et La Gouvernance Des Tribunaux Décisionnels Et Les Nominations À Ces Tribunaux
Règl. de l’Ont. 282/20 : tribunaux décisionnels et groupes
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (loi de 2009 sur la)
règlement déposé le 17 juin 2020
Règlement de L’Ontario 283/20 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur La Société Ontarienne De Gestion Des Placements
Règl. de l’Ont. 283/20 : dispositions générales
société ontarienne de gestion des placements (loi de 2015 sur la)
règlement déposé le 17 juin 202
Règlement de L’Ontario 284/20 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur Le Plan D’investissement
Règl. de l’Ont. 284/20 : organismes publics
plan d’investissement (loi de 1993 sur le)
règlement déposé le 17 juin 2020
Règlement de L’Ontario 285/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 285/20 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 17 juin 2020
Règlement de L’Ontario 287/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 287/20 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 18 juin 2020
Règlement de L’Ontario 288/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 288/20 : transferts d’éléments d’actif visés aux articles 80 et 81 de la loi
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 18 juin 2020
Règlement de L’Ontario 289/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 289/20 : questions de droit de la famille
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 18 juin 2020
Règlement de L’Ontario 290/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 290/20 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 19 juin 2020
Règlement de L’Ontario 291/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Coroners
coroners (loi sur les)
règlement déposé le 19 juin 2020