Le présent guide s’adresse aux personnes et aux entités qui désirent s’inscrire comme tiers qui font diffuser de la publicité de tiers pour les élections municipales et scolaires de 2018. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2018-2022 des conseils municipaux et scolaires.

Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

Renseignements généraux

Avant 2018, la publicité de tiers n’était pas réglementée pour les élections municipales et scolaires. Les personnes et entités qui voulaient diffuser de la publicité ou distribuer du matériel pour soutenir un candidat ou une candidate ou s’y opposer n’avaient pas l’obligation de s’identifier, pouvaient dépenser autant d’argent qu’elles le voulaient et n’étaient pas tenues de présenter à quiconque un rapport sur leurs activités publicitaires ou financières.

De récentes modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales ont établi le cadre réglementaire s’appliquant à la publicité de tiers. Le présent guide explique quelles personnes et entités peuvent s’inscrire comme tiers qui fait diffuser de la publicité de tiers, ce que l’inscription leur permet de faire et les règles que doivent suivre les tiers inscrits.

Secrétaire de la municipalité

Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections.

Le ou la secrétaire de la municipalité est le principal point de contact pour les tiers inscrits qui font diffuser de la publicité de tiers et les personnes et entités qui veulent s’inscrire.

C’est au bureau du ou de la secrétaire que doivent être déposés les formulaires, par exemple le formulaire d’inscription et les états financiers de la campagne. Le ou la secrétaire a aussi comme fonction de fournir aux tiers des renseignements sur le montant maximal des dépenses et les dates limites de dépôt des documents.

Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à l’hôtel de ville pour obtenir plus de renseignements.

Votre municipalité peut avoir adopté des règles particulières s'appliquant à diverses questions, notamment pour préciser où et quand les affiches électorales peuvent être posées et si des activités publicitaires de tiers peuvent être tenues dans des lieux appartenant à la municipalité.

Pour toute question concernant les élections dans votre municipalité, veuillez communiquer avec le ou la secrétaire.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des services aux municipalités de votre région.