Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment :
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, comme suit :

  • Partie 1 – Conformité et dispositions générales, tout :
    • sauf 1.1.2.3. Domaine d’application de la partie 8, tout
    • sauf 1.1.2.5. Domaine d’application de la partie 10, tout
    • sauf 1.3.1.1.(1)(a) à (e) et (i) Structures désignées
    • sauf 1.4.1.3. Définition de la législation applicable, tout
  • Partie 2 – Objectifs, tout
  • Partie 3 – Énoncés fonctionnels, tout

B – Solutions acceptables, comme suit :

  • Partie 1 – Généralités, tout :
    • sauf 1.1. Dispositions générales, tout :
      • sauf 1.1.2.2. Profondeur de pénétration du gel, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité, seulement :
    • 3.1. Dispositions générales, seulement :
      • 3.1.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.1.2. Classement des bâtiments ou parties de bâtiments selon leur usage principal, tout
      • 3.1.4.2. Protection des mousses plastiques, tout
      • 3.1.4.3. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.4.4. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.2. Composants mineurs combustibles, tout
      • 3.1.5.12. Isolant combustible et sa protection, tout
      • 3.1.5.15. Conduits combustibles, tout
      • 3.1.5.16. Tuyaux et tubes combustibles, tout
      • 3.1.5.18. Fils et câbles électriques, tout
      • 3.1.5.19. Câbles d’accompagnement combustibles d’ascenseurs, tout
      • 3.1.5.20. Canalisations non métalliques, tout
      • 3.1.5.21. Fils dans les planchers de salles informatiques, tout
      • 3.1.5.22. Éléments combustibles dans les piscines publiques et les cuves thermales publiques, tout
      • 3.1.5.26. Capteurs solaires combustibles, tout
      • 3.1.8.1. Exigences générales, tout
      • 3.1.8.3. Continuité des séparations coupe-feu, tout
      • 3.1.8.4. Détermination du degré pare-flammes, tout
      • 3.1.8.6. Dimensions maximales des ouvertures, tout
      • 3.1.8.7. Registres coupe-feu, tout
      • 3.1.8.8. Dérogations concernant les registres coupe-feu, tout
      • 3.1.8.9. Installation des registres coupe-feu, tout
      • 3.1.8.12. Dispositifs de maintien en position ouverte, tout
      • 3.1.8.18. Mur vitré protégé par gicleurs, tout
      • 3.1.9. Pénétrations dans les séparations coupe-feu et autres ensembles résistant au feu, tout
      • 3.1.19. Proximité de câbles électriques aériens, tout
      • 3.1.21. Chargement de véhicule électrique, tout
    • 3.2. Sécurité incendie des bâtiments, seulement :
      • 3.2.3.1. Distance limitative et surface de baies non protégées, tout
      • 3.2.4. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 3.2.5.4. Voies d’accès, tout
      • 3.2.5.5. Emplacement des voies d’accès, tout
      • 3.2.5.7. Alimentation en eau, tout
      • 3.2.5.13. Systèmes de gicleurs, tout
      • 3.2.5.14. Tuyauterie combustible de systèmes de gicleurs, tout
      • 3.2.5.15. Vides techniques protégés par gicleurs, tout
      • 3.2.5.16 Raccords-pompiers, tout
      • 3.2.5.19 Pompes d’incendie, tout
      • 3.2.6. Exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur, tout
      • 3.2.7. Éclairage et installations d’alimentation électrique de secours, tout
      • 3.2.8.3. Configuration, tout
      • 3.2.8.4. Issues, tout
      • 3.2.8.5. Ascenseurs et monte-charges, tout
      • 3.2.8.6. Chambres à coucher dans usage du groupe B, tout
      • 3.2.8.7. Gicleurs, tout
      • 3.2.8.8. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 3.2.8.9. Contrôle des fumées, tout
      • 3.2.8.10. Alimentation électrique de secours, tout
      • 3.2.8.11. Essais, tout
      • 3.2.9. Canalisations d’incendie (colonnes montantes), tout
    • 3.3. Sécurité dans les aires de plancher, seulement :
      • 3.3.1.2. Matières, équipement et opérations dangereux, tout
      • 3.3.1.4.(4) Séparation des corridors communs
      • 3.3.1.7.(1)(a), (2) et (3) Protection des aires de plancher avec parcours sans obstacle
      • 3.3.1.12.(2), (6) à (11) Portes et quincaillerie de porte
      • 3.3.1.19. Ventilation d’extraction, tout
      • 3.3.2.4.(13) et (14) Allées
      • 3.3.2.12. Gradins pour représentations théâtrales, tout
      • 3.3.3.5.(6) Hôpitaux et foyers de soins de longue durée
      • 3.3.3.6. Protection pour les établissements de traitement et foyers de soins spéciaux, tout
      • 3.3.3.7.(4) Zones de détention cellulaire
      • 3.3.5.4.(4) Garages de réparation
      • 3.3.5.7.(3) Vestibules
    • 3.4. Issues, seulement :
      • 3.4.4.2.(2)(e) et (f) Issue débouchant sur un hall d’entrée
      • 3.4.4.4.(1), (3), (4) et (5) Intégrité des issues
      • 3.4.5.1. Signalisation des issues, tout
      • 3.4.5.2. Signalisation à l’intérieur des moyens d’issue, tout
      • 3.4.6.16.(4) Dispositifs d’ouverture des portes
      • 3.4.7.4. Protection des escaliers de secours, tout
    • 3.5. Transport vertical, seulement :
      • 3.5.2.2. Conception sans obstacles, tout
    • 3.6. Installations techniques, seulement :
      • 3.6.1.1.(2) Domaine d’application
      • 3.6.2.1.(3) Séparations coupe-feu autour des locaux techniques
      • 3.6.2.2. Locaux techniques sous les issues, tout
      • 3.6.2.3. Équipement technique, tout
      • 3.6.2.4. Incinérateurs, tout
      • 3.6.2.7.(2), (5) à (14) et (18) Chambres d’équipement électrique
      • 3.6.2.8. Installations d’alimentation électrique de secours, tout
      • 3.6.2.9.(1)(e) Stockage de réservoirs d’oxygène
      • 3.6.3.3.(6) et (8) Descentes de linge et vide-ordures
      • 3.6.3.4. Pression négative des conduits d’extraction, tout
      • 3.6.4.3. Plénums, tout
    • 3.7. Exigences de salubrité, seulement :
      • 3.7.5.1. Installations électriques, tout
      • 3.7.5.2. Réseaux de distribution de gaz médicaux, tout
    • 3.8. Conception sans obstacles, seulement :
      • 3.8.1.5. Commandes, tout
      • 3.8.1.6. Éclairage, tout
      • 3.8.3.3.(4) à (8), (16) et (17) Portes et baies de portes
      • 3.8.3.5. Appareils élévateurs à plate-forme, tout
    • 3.9. Salles de classe mobiles, seulement :
      • 3.9.1.2. Installations de chauffage, tout
      • 3.9.3.3. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.9.3.7. Appareils à combustible, tout
    • 3.10. Entrepôts libre-service, seulement :
      • 3.10.3.3. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.10.3.4. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
      • 3.10.3.5. Canalisations d’incendie (colonnes montantes), tout
      • 3.10.4.4. Systèmes d’alarme incendie, tout
      • 3.10.4.5. Mesures de lutte contre l’incendie, tout
    • 3.11. Piscines publiques, seulement :
      • 3.11.1. Dispositions générales, tout
      • 3.11.3.1.(15) à (17) Construction
      • 3.11.6.1.(7) Construction
      • 3.11.7.1.(9) et (10) Construction
      • 3.11.8. Recirculation pour les piscines publiques, tout
      • 3.11.9.1.(5), (7), (8) et (11) Vestiaires et installations de plomberie dans les piscines publiques
      • 3.11.10. Mesures d’urgence pour toutes les piscines publiques, tout
      • 3.11.11. Locaux techniques et entreposage pour toutes les piscines publiques, tout
    • 3.12. Cuves thermales publiques, seulement :
      • 3.12.1. Dispositions générales, tout
      • 3.12.4. Circulation de l’eau pour les cuves thermales, tout
      • 3.12.5. Mesures d’urgence pour les cuves thermales publiques, tout
      • 3.12.6. Locaux techniques et entreposage pour toutes les cuves thermales publiques, tout
    • 3.13. Gares de transport en commun rapide, seulement :
      • 3.13.3.7. Éclairage de secours, tout
      • 3.13.5. Mesures de sécurité incendie, tout
      • 3.13.7. Ventilation de secours, tout
      • 3.13.8.4. Fonctionnement des ascenseurs en cas d’urgence, tout
    • 3.14. Tentes et structures gonflables, seulement :
      • 3.14.1.10. Installations électriques, tout
      • 3.14.2.6. Alimentation électrique de secours, tout
    • 3.15. Signalisation, seulement :
      • 3.15.5.2. Dégagement pour les panneaux de signalisation extérieurs, tout
    • 3.16. Systèmes d’entreposage à rayonnages et étagères, seulement :
      • 3.16.1.1.(3) et (4) Domaine d’application
      • 3.16.1.5. Éclairage, tout
      • 3.16.1.6. Systèmes de gicleurs, tout
    • 3.17. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.3. Transferts de chaleur, tout
    • 5.4. Étanchéité à l’air, tout
    • 5.5. Diffusion de vapeur d’eau, tout
    • 5.6. Précipitations, seulement :
      • 5.6.1.1.(2) Protection contre les précipitations
    • 5.10. Normes applicables, tout
  • Partie 6 – Chauffage, ventilation et conditionnement d’air, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.7. Fenêtres, portes et lanterneaux, seulement :
      • 9.7.3.3. Caractéristiques thermiques des fenêtres, des portes et des lanterneaux, tout
      • 9.7.4. Fenêtres, portes et lanterneaux fabriqués en usine, tout
      • 9.7.5.1. Domaine d’application et conformité
    • 9.9. Moyens d’évacuation, seulement :
      • 9.9.1.3. Nombre de personnes, tout
      • 9.9.11. Signalisation, tout
      • 9.9.12. Éclairage, tout
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.3. Éléments relevant de la partie 3, tout
      • 9.10.1.4. Éléments relevant de la partie 6, tout
      • 9.10.2. Classement des bâtiments selon leur usage, tout
      • 9.10.3.4. Plafond suspendu, tout
      • 9.10.5. Ouvertures dans les plafonds et les murs, tout
      • 9.10.9.6. Pénétration dans une séparation coupe-feu, tout
      • 9.10.9.7. Tuyauterie combustible, tout
      • 9.10.9.18. Conduit d’extraction desservant plusieurs compartiments résistants au feu, tout
      • 9.10.9.19. Aspirateur central, tout
      • 9.10.10.3. Séparation des locaux techniques, tout
      • 9.10.10.4. Appareils et équipement dans un local technique, tout
      • 9.10.10.5. Incinérateurs, tout
      • 9.10.10.7. Installations d’alimentation électrique de secours, tout
      • 9.10.13.1. Dispositif d’obturation, tout
      • 9.10.13.11. Dispositifs de maintien en position ouverte, tout
      • 9.10.13.13. Registres coupe-feu, tout
      • 9.10.13.14. Clapets coupe-feu, tout
      • 9.10.14.4. Ouvertures dans une façade de rayonnement, tout
      • 9.10.15.4.(5) Baies vitrées dans une façade de rayonnement
      • 9.10.16.4. Traversée d’un pare-feu, tout
      • 9.10.17.8. Diffuseurs et verre, tout
      • 9.10.18. Systèmes de détection et d’alarme incendie, tout
      • 9.10.19. Avertisseurs de fumée, tout
      • 9.10.20.4. Extincteurs portatifs, tout
      • 9.10.20.5. Protection contre le gel des systèmes de sécurité incendie, tout
      • 9.10.21.7. Détecteurs de fumée, tout
      • 9.10.21.8. Extincteurs portatifs, tout
      • 9.10.21.9. Robinets d’incendie armés, tout
    • 9.11. Isolement acoustique, seulement :
      • 9.11.2.2. Installations techniques dans un ensemble de construction, tout
    • 9.18. Vides sanitaires, seulement :
      • 9.18.1.3. Vides sanitaires chauffés ou non, tout
      • 9.18.3. Ventilation, tout
      • 9.18.7. Protection contre l’incendie, tout
    • 9.21. Cheminées et conduits de fumée en maçonnerie et en béton, seulement :
      • 9.21.1.1.(2) Domaine d’application
    • 9.22. Foyers à feu ouvert, seulement :
      • 9.22.9.4. Ouvertures des conduits de circulation de la chaleur, tout
    • 9.25. Contrôle du transfert de chaleur, des fuites d’air et de la condensation, seulement :
      • 9.25.4.3. Mise en œuvre des pare-vapeur, tout
      • 9.25.5.1. Dispositions générales, tout
    • 9.31. Équipements sanitaires, seulement :
      • 9.31.6.1. Température de l’eau chaude, tout
    • 9.32 Ventilation, tout
    • 9.33 Chauffage et conditionnement d’air, tout
    • 9.34. Installations électriques, tout
    • 9.36. Chalets, seulement :
      • 9.36.2.1.(3) et (4) Dérogations
      • 9.36.2.4. Avertisseurs de fumée, tout
    • 9.40. Exigences additionnelles en cas de changement d’utilisation, tout
  • Partie 11 – Rénovation, seulement :
    • 11.5. Autres voies possibles de conformité, tout, y compris les solutions de rechange indiquées dans les tableaux 11.5.1.1.A, 11.5.1.1.B, 11.5.1.1.C, 11.5.1.1.D/E, et 11.5.1.1.F. qui renvoient aux dispositions indiquées dans le reste des sujets couverts dans la catégorie « Installations techniques »
  • Partie 12 – Conservation des ressources et intégrité environnementale, tout

Division C – Dispositions administratives, seulement :

  • Partie 1 – Généralités, seulement :
    • 1.1. Administration, tout
    • 1.2. Conception et examen général, seulement :
      • 1.2.1.1.(2) Conception
      • 1.2.2.1.(1), (2) et (5) Examen général par un architecte ou un ingénieur
    • 1.3. Permis et inspections seulement :
      • 1.3.1.1.(1) Permis obligatoires
      • 1.3.1.4.(1) Permis en vertu de l’article 10 de la Loi, tout
      • 1.3.3.1.(3) Permis d’occuper
      • 1.3.3.2.(1) Conditions pour les habitations
      • 1.3.3.4.(4) Permis d’occuper – Certains bâtiments d’habitation
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, seulement :
    • 2.1. Solutions de rechange, tout
    • 2.4. Décisions et interprétations, tout

Normes supplémentaires

L’examen peut porter sur les normes supplémentaires suivantes :

  • Norme supplémentaire SA-1 – Objectifs et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables
  • Norme supplémentaire SB-1 – Données climatiques et sismiques
  • Norme supplémentaire SB-2 – Comportement au feu des matériaux de construction
  • Norme supplémentaire SB-4 – Mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur
  • Norme supplémentaire SB-10 – Exigences relatives à l’efficacité énergétique
  • Norme supplémentaire SB-12 – Efficacité énergétique des habitations