La Loi sur le code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes de la Loi sur le code du bâtiment :

  • Interprétation, tout
  • Autorités d’exécution, tout :
    • sauf 3 (9) Dossiers, tout
    • sauf 3.1 (7) Dossiers, tout
    • sauf 4.1 (8) Avis au directeur, tout
    • sauf 6 (2) Délégation, tout
    • sauf 6.1 (8) Disposition transitoire : installations de plomberie, tout
    • sauf 6.1 (10) Interprétation, tout
  • Construction et démolition, tout  :
    • sauf 14 (5) Renvoi au chef du service du bâtiment, tout
    • sauf 14 (6) Idem, tout
    • sauf 14 (7) Effet du renvoi, tout
  • Bâtiments dangereux, tout
  • Programmes d’inspection d’entretien, tout
  • Qualités requises, tout :
    • sauf 15.11 (4) Organismes inscrits d’exécution du code, tout
    • sauf 15.13 (3) Interdiction, tout
    • sauf 15.13 (4) Qualité requise ou exigence, tout
  • Pouvoirs et fonctions des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
    • 15.15 Fonctions de l’organisme inscrit d’exécution du code, etc., tout
    • 15.17 Personnes agissant au nom de l’organisme, tout
  • Pouvoirs généraux d’inspection et d’exécution, tout :
    • sauf 17.1 Recouvrement des dépenses : travaux de réparation et autres, tout
  • Règlement des différends, révisions et appels, tout :
    • sauf 24 (8) Restriction, tout
    • sauf 24 (9) Idem, tout
    • sauf 26 (2) Représentation du ministre, tout
  • Autorisations et décisions, tout :
    • sauf 28.1 (3) Loi de 2006 sur la législation, Partie III, tout
    • sauf 28.1 (4) Délégation, tout
    • sauf 29 (2) Délégation, tout
    • sauf 29 (3) Statut, tout
    • sauf 29 (8) Restriction, tout
  • Dispositions générales, tout :
    • sauf 34 (2) Normes applicables aux bâtiments existants, tout
    • sauf 34 (3) Champ d’application, tout
    • sauf 34 (4) Champ d’application restreint, tout
    • sauf 35 (3) Interprétation, tout
    • sauf 35.1 Statut des règlements d’un office de protection de la nature, tout

Le Code du bâtiment

L’examen couvre les dispositions suivantes du Code du bâtiment.
A – Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels, tout
B – Solutions acceptables :

  • Partie 1 – Généralités, seulement la sous-section suivante :
    • 1.3. Documents incorporés par renvoi et organismes cités, tout
  • Partie 3 – Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité,
    seulement :
    • 3.1.1.2. Radon, tout
    • 3.1.1.3. Bâtiments dans les plaines inondables, tout
  • Partie 5 – Séparation des milieux différents, seulement :
    • 5.10.1. Normes applicables, tout
    • 5.10.2.2. Normes applicables, tout
  • Partie 7 – Plomberie, seulement :
    • 7.1.3. Définitions, tout
  • Partie 8 – Systèmes d’égouts, seulement la sous-section suivante :
    • 8.1.1.2. Définitions, tout
  • Partie 9 – Maisons et petits bâtiments, seulement :
    • 9.1. Dispositions générales, tout
    • 9.10. Protection contre l’incendie, seulement :
      • 9.10.1.2. Toit en pente, tout
      • 9.10.9.12. Suites d’habitation, logements avec lieu de travail et établissements industriels, tout
  • Partie 10 – Changement d’utilisation, tout
  • Partie 11 – Rénovation, tout

C – Dispositions administratives :

  • Partie 1 – Dispositions administratives, tout sauf :
    • 1.2.1.1. Conception, tout
    • 1.5. Personnes désignées et pouvoirs, tout
    • 1.6. Personne prescrite, tout
    • 1.9. Droits à verser, tout
  • Partie 2 – Solutions de rechange, différends, décisions et interprétations, tout sauf :
    • 2.2.1.1. Divisions, tout
    • 2.2.1.2. Un seul membre, tout
    • 2.3. Commission d’évaluation des matériaux de construction, tout
  • Partie 3 – Qualités requises (qualifications), seulement :
    • 3.1. Qualifications des chefs du service du bâtiment et des inspecteurs, tout, sauf :
      • 3.1.2. Chef du service du bâtiment, tout
    • 3.2. Qualifications des concepteurs, seulement :
      • 3.2.1. Domaine d’application, tout
      • 3.2.2. Dispositions générales, tout
      • 3.2.3. Définitions, tout
      • 3.2.4.1. Dispositions générales, tout
      • 3.2.5.1. Dispositions générales, tout
      • 3.2.6.1.(2) et (3) Registre public
      • 3.2.7. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout
    • 3.3. Qualifications des personnes exerçant une activité commerciale consistant en la construction sur place, l’installation, la réparation, l’entretien, le nettoyage ou la vidange de systèmes d’égouts, seulement :
      • 3.3.1.1. Domaine d’application, tout
      • 3.3.2.1. Définitions, tout
      • 3.3.3.1.(1) et (3) Dispositions générales
      • 3.3.4. Registre public, tout
    • 3.4. Qualifications des organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.4.4. Registre public, tout
    • 3.5. Classes d’inscription et catégories de qualification, tout, sauf :
      • 3.5.2.2. Organismes inscrits d’exécution du code, tout
    • 3.7. Organismes inscrits d’exécution du code, seulement :
      • 3.7.3. Fonctions additionnelles pour lesquelles les organismes inscrits d’exécution du code peuvent être désignés pour l’exécution des fonctions, tout
      • 3.7.4.4. Ordres donnés par des organismes inscrits d’exécution du code, tout
      • 3.7.4.5. Personnes autorisées, tout
      • 3.7.4.6. Interdiction, tout

3.7.4.7. Renseignements et dossiers, tout