Argent et finances
En vieillissant, il est important de gérer ses finances. Renseignez-vous sur l’impôt, les prestations et les pensions, la planification financière et le soutien financier.
Impôts
Il est important de produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas de revenus à déclarer. Voici pourquoi :
- De nombreux programmes de prestations gouvernementales se basent sur votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité;
- Vous pourriez être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), un paiement trimestriel non imposable;
- Vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt remboursables ou à des subventions;
- Certains programmes de retraite et autres prestations sont automatiquement renouvelés lorsque vous produisez votre déclaration de revenus (p. ex., la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant).
Vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année avant le 30 avril. C’est là le meilleur moyen de vous assurer de recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) propose un cours en ligne gratuit sur la façon de remplir et de produire une déclaration de revenus personnelle.
Si vous éprouvez de la difficulté à préparer votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada peut vous aider.
Produire votre déclaration de revenus
Vous pouvez remplir et produire votre déclaration de revenus sur papier ou par voie électronique.
Si vous produisez votre déclaration sur papier :
- Vous devez joindre tous les feuillets de renseignements de revenus et retenues;
- Conservez une copie de votre déclaration pour pouvoir vous y reporter par la suite.
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, servez-vous d’un service en ligne gratuit comme IMPÔTNET.
Remboursements et paiements d’impôts
Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt. Si c’est le cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous le fera parvenir ou le déposera dans votre compte.
Si vous avez un solde à payer, voici comment le régler :
- Servez-vous de Mon paiement, le service de paiement électronique de l’ARC.
- Payer par l’entremise de votre banque.
- Joignez un chèque ou un mandat fait à l’ordre du receveur général du Canada lorsque vous transmettez votre déclaration (assurez-vous d’inclure votre numéro d’assurance sociale au verso de votre chèque).
Renseignez-vous sur les arnaques et protégez votre argent.
Si vous êtes exécuteur testamentaire, il vous incombe de produire la déclaration de revenus de la personne défunte. Allez au chapitre « Fin de vie » pour plus de détails.
Ligne téléphonique pour le remboursement
Ententes de paiements
Obtenez de l’aide avec vos impôts
Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations? Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence du revenu du Canada relie des bénévoles à des particuliers à faible revenu admissibles. Les bénévoles vous aideront à préparer votre déclaration de revenus.
Pour être bénévole à un comptoir d’impôts gratuit, vous devez avoir une connaissance générale des impôts.
Trouvez un comptoir d’impôts dans votre région.
Agence du revenu du Canada
Le ministère des Finances de l’Ontario organise des séances d’information gratuites pour vous permettre de vous renseigner sur les impôts, les prestations et les crédits d’impôt provinciaux.
Découvrez les sujets abordés et la façon de vous inscrire aux prochaines séances virtuelles en direct à l’adresse ontario.ca/ParlonsImpots.
Vos droits en tant que contribuable
En tant que contribuable, vous avez des droits, qui sont expliqués dans la Charte des droits du contribuable. Lorsque vous interagissez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous avez le droit :
- D’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable;
- De recevoir des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.
Si vous avez le sentiment que l’ARC ne respecte pas vos droits, communiquez avec :
Bureau de l’ombudsman des contribuables
Régimes de retraite et autres prestations
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pension du Canada (RPC) sont des programmes du gouvernement du Canada à l’intention des aînés. Communiquez avec Service Canada pour obtenir des renseignements sur la SV et le RPC. Lors de votre appel :
- Assurez-vous d’avoir à la portée de la main le numéro qui figure sur votre paiement de SV ou de RPC, votre numéro d’assurance sociale ou le numéro indiqué sur votre carte de Sécurité de la vieillesse.
- Vous pouvez demander à ce que vos prestations soient versées directement sur votre compte bancaire chaque mois (ayez le numéro au complet de votre compte bancaire au moment de votre appel).
Pour trouver votre numéro de compte bancaire :
- Regardez au bas de vos chèques;
- Demandez votre numéro de compte à votre institution bancaire si vous n’avez pas de compte chèques.
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Pension de la Sécurité de la vieillesse
Si vous avez 65 ans et plus, vous pouvez percevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour y être admissible, vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire.
Ce que vous devez savoir :
- Si vous y avez droit, vous recevrez des prestations mensuelles.
- Il n’est pas nécessaire que vous soyez à la retraite pour la recevoir.
- Vous pouvez commencer à la percevoir automatiquement (si vous recevez une lettre pour vous en informer).
- Vous pourriez devoir présenter une demande pour la recevoir (si vous recevez une lettre vous demandant de le faire, ou si les renseignements contenus dans la lettre sont inexacts).
Si vous êtes un aîné à faible revenu, vous pourriez être admissible à d’autres prestations dès l’âge de 60 ans. Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l’autre pays.
Supplément de revenu garanti
Le Supplément de revenu garanti est destiné aux aînés à faible revenu au Canada qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Ce que vous devez savoir :
- Cette prestation est basée sur votre revenu annuel ou sur la somme totale de votre revenu annuel et de celui de votre époux ou conjoint de fait.
- Vous aurez peut-être besoin de présenter une demande pour l’obtenir.
- Vous recevrez votre premier paiement le mois qui suit votre 65e anniversaire.
- Vous devez produire votre déclaration de revenus à temps chaque année pour éviter toute interruption des versements.
Allocation et Allocation au survivant
En plus du Supplément de revenu garanti, l’allocation est destinée à votre époux ou conjoint de fait :
- Si cette personne est vivante et âgée entre 60 et 64 ans;
- Si vous êtes une personne veuve et âgée entre 60 et 64 ans.
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Pension de retraite du Régime de pensions du Canada
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) correspond à l’argent que vous recevrez chaque mois au moment de votre retraite. Il s’agit d’une prestation imposable. Toute personne de plus de 18 ans qui travaille au Canada (à l’exception du Québec) cotise au RPC. Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, vous devez payer la totalité des cotisations.
Ce que vous devez savoir :
- Le montant que vous recevez est calculé en fonction du montant de vos cotisations et de la durée de votre période de cotisation au RPC, ainsi que de l’âge auquel vous commencez à recevoir votre pension de retraite.
- Le RPC vous permet de choisir l’âge auquel vous commencerez à recevoir votre pension de retraite.
- Vous pouvez choisir de commencer à la percevoir dès 60 ans ou au plus tard à 70 ans (plus vous commencez à la percevoir tôt, moins le montant reçu sera élevé).
- Vous devez présenter une demande pour toucher votre pension de retraite au titre du RPC au moment voulu.
- Si vous ne présentez pas de demande, vous commencerez automatiquement à recevoir vos prestations de retraite au titre du RPC à 70 ans (si vous ne souhaitez pas recevoir les prestations, vous disposez d’une année pour signifier votre refus).
Vos prestations au titre du RPC sont imposables. Vous devez les déclarer dans votre déclaration annuelle de revenus.
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Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Vous pourriez être admissible à un paiement mensuel au titre des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada si vous :
- Cotisez au RPC et avez moins de 65 ans;
- Ne pouvez pas travailler en raison d’une invalidité.
Vous pourriez également recevoir une prestation d’enfant de cotisant invalide. Il s’agit d’un paiement mensuel pour un enfant de la personne qui reçoit une prestation d’invalidité du RPC. Pour être admissible, l’enfant doit avoir moins de 18 ans ou être âgé de 18 à 25 ans et fréquenter une école ou une université reconnue à temps plein.
Prestation de décès et pension au survivant du Régime de pensions du Canada
La pension du survivant du RPC est un paiement mensuel versé conjoint en droit ou au conjoint de fait d’un cotisant au RPC décédé.
Ce que vous devez savoir :
- Vous devez présenter une demande de pension du survivant dès que possible après le décès du cotisant (si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations, puisque le RCP peut uniquement verser un paiement rétroactif couvrant une période maximale 12 mois).
- Si vous êtes incapable de présenter vous-même une demande, vous pouvez demander à votre représentant (un curateur, par exemple) de le faire en votre nom.
Vous pourriez également avoir droit aux prestations du RPC suivantes :
- La prestation de décès est un paiement forfaitaire unique versé à la succession ou aux personnes admissibles d’un cotisant au RPC décédé.
- La prestation d’enfants est un paiement mensuel aux enfants à charge d’un cotisant au RPC décédé (pour être admissible, l’enfant doit avoir moins de 18 ans ou avoir moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue).
Partage des pensions du Régime de pensions du Canada
Les époux ou conjoints de fait qui ont tous les deux au moins 60 ans peuvent partager leur pension du RPC. Cela peut permettre aux couples de payer moins d’impôt.
Programmes canadiens de retraite et de prestations pour les personnes ayant vécu ou vivant à l’extérieur du Canada
Vous pourriez avoir droit à des pensions et prestations du Canada et d’un autre pays dans le cadre d’un accord de sécurité sociale. Cette mesure s’adresse aux personnes qui :
- Ont habité ou travaillé au Canada et dans un autre pays;
- Sont les survivantes d’une personne qui a habité ou travaillé au Canada et dans un autre pays.
Un accord international de sécurité sociale est un accord international conclu entre le Canada et un autre pays. Il vise à coordonner les programmes de pensions de deux pays où une personne a vécu ou travaillé.
Prestations d’assurance-emploi
Si vous souhaitez continuer de travailler après l’âge de 65 ans, vous pourriez être admissible aux prestations d’assurance-emploi (AE) comme les autres travailleuses et travailleurs au Canada.
Ce que vous devez savoir :
- Vous pouvez recevoir des prestations d’assurance-emploi même si vous recevez un revenu de pension.
- Vous devez satisfaire certaines conditions pour vous qualifier.
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Autres prestations du gouvernement du Canada
Vous pourriez également être admissible à d’autres programmes, dont certains s’adressent aux aînés à faible revenu ou à des groupes particuliers, par exemple les anciens combattants. Communiquez avec Service Canada pour découvrir si vous êtes admissible à un programme particulier.
Consultez la page permettant de trouver des prestations du gouvernement du Canada.
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Programme pour les aînés à faible revenu de l’Ontario
Le régime de revenu annuel garanti (RRAG) de l’Ontario est un programme provincial qui assure un revenu minimum aux aînés admissibles de l’Ontario.
Les versements du RRAG sont fournis en plus de vos paiements au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) que vous recevez peut-être du gouvernement fédéral.
Si vous touchez actuellement la pension de SV et le SRG, vous n’avez pas besoin de présenter une demande.
Vérifiez si vous êtes admissible aux prestations du RRAG.
Ministère des Finances
Épargner pour la retraite
Tout le monde devrait avoir un plan financier Il n’est jamais trop tard pour commencer. Un bon plan tient compte de :
- Vos frais de subsistance (actuels et futurs);
- Vos sources de revenus;
- Vos actifs (comme votre domicile);
- Votre planification fiscale;
- Vos besoins en assurance;
- Vos placements.
Vous trouverez des guides gratuits en ligne pour vous aider à amorcer votre planification. Vous pouvez également communiquer avec un planificateur financier agréé pour vous faire aider. Les conseillers en planification pour les aînés sont des spécialistes qui travaillent auprès des personnes âgées de 50 ans et plus.
FP Canada (Financial Planners Canada) (en anglais seulement)
Courriel : info@fpcanada.ca
Régime enregistré d’épargne-retraite
Grâce à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) :
- Vous épargnez de l’argent par vous-même;
- Vos contributions sont déductibles d’impôt;
- Les revenus que vous gagnez dans le cadre du régime ne sont pas imposés au moment où ils sont gagnés;
- Tout montant que vous retirez de votre REER est imposable;
- Selon la loi, vous ne pouvez plus détenir de REER au-delà du dernier jour de l’année de votre 71e anniversaire.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente
Le régime d’encouragement à l’éducation permanente vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ de vos REER par année civile. Ce montant sert à financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux ou conjoint de fait. Lorsque vous retirez de l’argent, vous :
- Avez jusqu’à 10 ans pour rembourser le montant à votre REER;
- Devez terminer votre programme de formation avant la fin de l’année de votre 71eanniversaire.
Fonds enregistré de revenu de retraite
Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) :
- Est un fonds qui vous fournit un revenu pendant votre retraite;
- Vous oblige à souscrire un montant minimum chaque année;
- Est un arrangement pouvant être conclu entre vous et une institution financière, une compagnie d’assurances ou une société de fiducie;
- Peut être ouvert avant que vous atteigniez l’âge de 71 ans.
Compte d’épargne libre d’impôt
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte enregistré dans lequel il est possible de placer de l’argent comptant, des actions, des obligations, des CPG et plus encore. Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus de placements gagnés dans le compte. À la différence d’un REER, vous ne payez pas d’impôt lorsque vous retirez de l’argent de votre CELI.
Ce que vous devez savoir :
- Vous pouvez cotiser jusqu’à concurrence de la limite de votre droit de cotisation à un CELI pour chaque année civile.
- Vous pouvez également cotiser tout montant non utilisé de l’année précédente.
- Vos crédits et prestations du fédéral (comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance-emploi) ne seront pas réduits par les montants retirés de votre CELI.
Communiquez avec votre institution financière pour en savoir plus.
Consultez le Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers pour de plus amples renseignements.
Autres types de placements
D’autres types de placements peuvent vous aider à atteindre vos objectifs de retraite.
Gerezmieuxvotreargent.ca propose des outils financiers pour vous aider à prendre de meilleures décisions financières. Le Bureau des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario fournit d’excellentes ressources pour vous aider à en savoir plus sur :
- Les certificats de placement garanti (CPG);
- Les fonds communs;
- Les placements plus complexes;
La façon de vos protéger contre la fraude.
Crédits d’impôt et aide financière
Découvrez des programmes qui offrent une aide financière ou des crédits d’impôt pour aider à payer les frais médicaux ou adapter votre domicile ou votre voiture.
Renseignez-vous sur les crédits d’impôt et prestations de l’Ontario pour les aînés
Servez-vous de l’outil pour trouver des prestations et programmes en Ontario.
Aide financière pour la nourriture et le logement
Ontario au travail
Si vous avez de la difficulté à payer vos factures, Ontario au travail peut vous aider à couvrir les coûts de vos besoins essentiels comme la nourriture et les frais de logement. Le montant de vos prestations est établi en fonction de la taille de votre famille, de votre revenu, de vos actifs et de vos frais de logement.
Présentez une demande pour Ontario au travail.
Présentez-vous au bureau d’emploi et des services sociaux de votre région pour obtenir de plus amples renseignements.
Prestation Trillium de l’Ontario
La prestation Trillium de l’Ontario (PTO) regroupe le crédit de taxe de vente de l’Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. La plupart des bénéficiaires reçoivent un versement mensuel de la PTO.
Programmes pour adapter votre domicile et votre véhicule
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
Le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules fournit un financement pour :
- Apporter des changements ou modifications de base à un domicile ou à un véhicule;
- Permettre aux personnes ayant un handicap qui limite leur mobilité et leur fonction quotidienne de continuer à vivre en toute sécurité dans leur domicile, de conserver leur emploi et de participer à la vie de leur collectivité.
Vous pouvez présenter une demande pour recevoir :
- Jusqu’à 15 000 $ (montant maximal à vie) pour des modifications à un domicile;
- Jusqu’à 15 000 $ tous les dix ans pour des modifications à un véhicule.
Marche des dix sous de l’Ontario
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles offre un crédit d’impôt de 15 % pour des coûts de rénovation allant jusqu’à 50 000 $ pour votre domicile.
Voici ce que vous devez savoir :
- Les coûts de rénovation doivent être pour la construction d’un logement secondaire avec entrée privée, cuisine et salle de bains.
- Pour être admissible, le résident du logement rénové doit être un aîné ou un adulte handicapé membre de la famille.
- Le remboursement maximal de 7 500 $ peut être utilisé pour couvrir les frais de permis et les fournitures et services de rénovation.
Ce crédit d’impôt fédéral est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Vous pouvez le demander sur votre déclaration de revenus à compter de l’année d’imposition 2023.
Programmes pour aider avec vos frais médicaux
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt fédéral et provincial non remboursable. Vous pouvez l’utiliser pour réduire le montant d’impôt que vous pourriez avoir à payer. Si vous avez engagé des dépenses en soins de santé, vous pourriez être en mesure de les déclarer à titre de frais médicaux admissibles sur votre déclaration de revenus.
Les frais admissibles incluent des produits, interventions et services, notamment :
- Des fournitures médicales;
- Des soins dentaires;
- Des frais de déplacement;
- Des travaux de construction et de rénovation (comme l’achat et l’installation de rampes, l’élargissement de couloirs et passages et l’abaissement des armoires de cuisine ou de salle de bains).
Renseignez-vous sur les frais médicaux que vous pouvez déclarer.
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés
Ce crédit d’impôt personnel remboursable vise à aider des aînés de 70 ans et plus à revenu faible ou moyen à payer des frais médicaux. Ce crédit d’impôt est conçu pour vous aider à vivre plus longtemps dans votre domicile. Les frais médicaux peuvent inclure :
- Des soins auxiliaires (attestation requise);
- Des fauteuils roulants;
- Des lits d’hôpitaux;
- Des soins dentaires, de la vue et auditifs (p. ex., prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives).
Le montant maximum du crédit est de 1 500 $ (25 % d’un montant maximum de 6 000 $ en frais médicaux déclarés).
Autres programmes pour les aînés à faible revenu
Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Cette subvention fiscale aide les aînés propriétaires de l’Ontario qui paient de l’impôt foncier et qui ont un revenu faible à moyen. Le crédit offre jusqu’à 500 $ par ménage.
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
Ce crédit d’impôt fournit jusqu’à 450 $ chaque année pour aider à payer les frais de transport en commun des personnes âgées de 65 ans et plus. Vous pouvez déclarer jusqu’à 3 000 $ en frais de transport en commun.
Programme d’aide aux impayés d’énergie
Ce programme offre une aide financière d’urgence aux clients à faible revenu qui sont en retard dans le paiement de leurs factures et dont le service risque d’être débranché. Vous pouvez recevoir jusqu’à :
- 650 $ pour vos factures d’électricité (ou 780 $ si votre foyer est chauffé à l’électricité);
- 650 $ pour vos factures de gaz naturel.
Communiquez avec un service social ou organisme gouvernemental de votre région pour vérifier si vous y êtes admissible.
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Ce programme vous aide à payer vos factures d’électricité si vous faites partie d’un ménage à faible revenu. Vous pouvez recevoir un crédit mensuel en fonction du revenu et de la taille de votre ménage. Ce crédit est appliqué directement à votre facture.
Si vous êtes une personne soignante, vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt pour personnes soignantes et à d’autres prestations. Consultez le chapitre « Pour les familles et les personnes soignantes » du présent guide.
Si vous êtes une personne aînée ou une personne handicapée et que vous avez besoin d’un allègement de votre impôt foncier, consultez le chapitre « Domicile et logement » du présent guide.
Prestations et services pour les anciens combattants
Les programmes et services financiers qui suivent aident les anciens combattants en Ontario.
Prestations et aide financière pour les anciens combattants
Prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada offre des services et des prestations aux anciens combattants et à d’autres personnes admissibles. Ces services comprennent des prestations d’invalidité et indemnités spéciales versées pour des affections liées au service au sein :
- De la marine marchande;
- Des Forces canadiennes;
- De la Gendarmerie royale du Canada;
- Des Forces canadiennes en temps de guerre ou dans les zones de service spécial ou d’opérations spéciales.
Allocation aux anciens combattants
Cette allocation est offerte anciens combattants à faible revenu admissibles ayant servi lors de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. Les conjoints survivants, les conjoints de fait et les orphelins peuvent être admissibles à cette allocation si la personne décédée avait les états de service voulus.
Caisses de bienfaisance
Les caisses de bienfaisance offrent de l’aide aux anciens combattants, aux anciens membres du personnel de service et aux personnes qui sont à leur charge. Ce programme fournit une aide d’urgence qui serait autrement inaccessible.
Vous pouvez demander une aide liée aux besoins essentiels comme la nourriture, le logement et des soins médicaux. Cette aide n’est offerte qu’une seule fois.
Faites votre demande par l’entremise d’une conseillère ou d’un conseiller d’Anciens Combattants Canada à l’aide des coordonnées ci-dessous.
Vous pouvez également présenter une demande par l’entremise de votre agente ou agent des services provinciaux de la Légion royale canadienne en téléphonant au
Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario
La Commission d’aide aux anciens combattants fournit une aide financière aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leurs familles lorsqu’ils sont en proie à des difficultés financières. La Commission complète l’appui offert par la Légion royale canadienne et par Anciens Combattants Canada. La Commission peut accorder jusqu’à 2 000 $ par ménage pour les dépenses indispensables, y compris celles appartenant aux catégories suivantes :
- dépenses liées au logement, par exemple les réparations, les frais de déménagement, le mobilier, le remplacement ou la réparation du toit ou de la fournaise;
- mesures de soutien en santé mentale et articles liés à la santé tels que prothèses auditives, lunettes, ordonnances et soins dentaires;
- articles personnels comme les vêtements et les produits de soins personnels;
- mesures de soutien liées à l’emploi, notamment des vêtements de travail tels que des bottes de travail, et des cours de courte durée pour faciliter l’accès au marché du travail.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Commission d’aide aux anciens combattants, les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande à l’adresse ontario.ca/aideauxcombattants
Aide juridique pour les anciens combattants ayant des problèmes liés à des prestations d’invalidité ou pensions
Bureau de services juridiques des pensions
Le Bureau de services juridiques des pensions est un groupe d’avocats à l’échelle nationale. Le groupe offre une aide juridique aux anciens combattants insatisfaits de la décision rendue à l’égard de leurs demandes de prestations d’invalidité.
Vérifiez si vous êtes admissible à demander une révision ou à en appeler d’une décision.