Services de soutien à domicile et dans la collectivité
Renseignez-vous sur la façon de rester chez vous en vieillissant, y compris sur les programmes visant à vous aider à rénover votre logement pour l’adapter à vos besoins. Apprenez-en plus sur les options de logement pour aînés.
Apporter des modifications à votre domicile pour l’adapter à une vie de personne aînée
En général, nous préférons demeurer dans notre propre résidence le plus longtemps possible. Lorsque nous vieillissons, nos besoins à domicile évoluent. De légères modifications peu coûteuses suffisent à rendre votre résidence plus sécuritaire et vous permettent de vieillir de façon autonome.
Si vous songez à modifier votre demeure, la Société canadienne d’hypothèques et de logement propose des publications qui pourront vous aider :
- Le document Maintenir l’autonomie des aînés par l’adaptation des logements : guide d’évaluation pour les aînés peut vous renseigner sur les adaptations du domicile qui répondent le mieux à vos besoins
- La page Une habitation accessible dès la conception décrit l’éventail des rénovations qui peuvent accroître l’accessibilité de votre résidence.
- Le guide Comment prévenir les chutes dans les escaliers donne des conseils pour vous aider à réduire les risques de chute et de blessure dans les escaliers.
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Aide financière pour adapter votre domicile
Si vous devez apporter des modifications à votre demeure pour la rendre plus accessible, il existe des programmes gouvernementaux pour vous aider.
Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement : volet Rénovations Ontario
Ce programme offre une aide financière aux :
- Propriétaires à revenu faible ou moyen;
- Propriétaires d’immeubles à loyers abordables.
Les propriétaires de logement et propriétaires d’immeubles peuvent effectuer les travaux nécessaires et améliorer l’accessibilité.
Pour en savoir plus sur le programme Rénovations Ontario, communiquez avec la ou le gestionnaire de services de votre région. La ou le gestionnaire peut :
- Vous indiquer si le programme est offert dans votre collectivité;
- Déterminer votre admissibilité;
- Vous donner de plus amples renseignements.
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
Le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules fournit un financement pour :
- Apporter des changements ou modifications de base à un domicile ou à un véhicule;
- Permettre aux personnes ayant un handicap qui limite leur mobilité et leur fonction quotidienne de continuer à vivre en toute sécurité dans leur domicile, de conserver leur emploi et de participer à la vie de leur collectivité.
Vous pouvez présenter une demande pour recevoir :
- Jusqu’à 15 000 $ (montant maximal à vie) pour des modifications à un domicile;
- jusqu’à 15 000 $ tous les dix ans pour des modifications à un véhicule.
Marche des dix sous de l’Ontario
Allègement de l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées
Si vous possédez une propriété et que vous souhaitez l’agrandir ou la modifier pour l’adapter aux besoins d’une personne aînée ou d’une personne handicapée, vous pouvez peut-être bénéficier d’un allègement de l’impôt foncier. En voici des exemples :
- Construire une rampe;
- Ajouter une pièce.
Communiquez avec le bureau de la Société d’évaluation foncière des municipalités de votre région.
Société d’évaluation foncière des municipalités
Allègement de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Vous êtes une personne aînée à faible revenu ou une personne handicapée à faible revenu? Vous êtes propriétaire d’un domicile? Vous pourriez être admissible à un allègement des augmentations de l’impôt foncier. Communiquez avec votre municipalité locale pour de plus amples renseignements.
Programme de report de l’impôt foncier provincial pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Dans le cadre de ce programme, les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent demander le report annuel
- D’une partie de l’augmentation de l’impôt foncier provincial;
- De l’augmentation des taxes scolaires.
Un report signifie que vous reportez le paiement de vos impôts jusqu’à ce que vous vendiez le bien ou que vous en transfériez le titre à quelqu’un d’autre. Ce programme est conçu pour les personnes qui payent leurs impôts fonciers directement à la province de l’Ontario.
Ministère des Finances
Allègement de l’impôt foncier provincial
Options de logement pour aînés
Vous pourriez avoir besoin d’aide pour décider du type de logement qui vous convient le mieux ou qui convient le mieux à un membre de la famille. Il existe des professionnels qui peuvent vous aider :
- Les coordonnateurs des soins des Santé à domicile Ontario;
- Une infirmière ou un infirmier de la santé publique;
- Une travailleuse sociale ou un travailleur social d’un centre gériatrique ou d’un organisme de counseling familial.
Communautés pour adultes
Les communautés pour adultes fournissent des résidences de vie autonome pour les retraités ou les semi-retraités. Vous vivez dans votre propre demeure et avez accès à des activités récréatives et communautaires sur place. Exemples de types de propriétés :
- Maisons de plain-pied;
- Condominiums;
- Petites maisons;
- Maisons en rangée.
Communiquez avec votre agent immobilier pour trouver une communauté pour adultes près de chez vous.
Logements à bail viager
Le bail viager signifie que vous avez un droit sur une propriété, mais que vous n’en êtes pas propriétaire. Ce type d’accord comporte de nombreux avantages :
- Un logement à bail viager est souvent moins cher qu’un condominium de taille semblable;
- Les communautés peuvent être réservées aux personnes d’un certain âge;
- Ce type de logement nécessite moins d’entretien;
- Les intérêts et les besoins des résidentes et résidents tendent à converger;
Renseignez-vous sur cette option dans le guide sur le logement en location viagère.
Maisons de retraite autorisées
Les maisons de retraite sont habituellement privées. Elles louent aux aînés différents types de logements. Vous pouvez habiter dans une chambre partagée, une chambre seule ou un appartement. Les maisons de retraite offrent habituellement des services de soutien et des soins personnels. Les résidents des maisons de retraite sont habituellement plus autonomes et nécessitent moins de soins médicaux que les résidents d’établissements de soins de longue durée.
Renseignez-vous sur la façon de trouver et de choisir une maison d retraite autorisée.
Tarifs et services
- Tout le monde peut faire une demande pour vivre dans une maison de retraite.
- Vous payez en entier le coût de votre logement.
- Vous payez pour les services de soins achetés par l’entremise de la maison de retraite.
- Vous pouvez également prendre des dispositions pour recevoir des soins de santé financés par l’État, ou payer pour recevoir des services de soins d’un fournisseur externe.
- Le coût de votre loyer est assujetti aux règles sur les augmentations de loyer.
- Le type de résidence et le montant du loyer peuvent varier (pour les soins, les services et les suppléments).
- Vous n’avez pas besoin de fournir des preuves médicales démontrant que vous avez besoin de soins.
- L’établissement procédera à l’évaluation de vos besoins pour s’assurer qu’elle est en mesure d’y répondre.
Les contrats de location dans les établissements de soins, y compris les maisons de retraite, doivent être rédigés par écrit. Ces contrats fournissent des renseignements détaillés sur les services de soins et les repas qui ont été convenus et sur les tarifs de ces services et de ces repas.
Avant de conclure un accord avec un nouveau locataire, le propriétaire doit lui remettre un dossier d’information sur la maison de soins, qui doit mentionner tous les frais et services à fournir.
Réglementation des maisons de retraite
En Ontario, les maisons de retraite sont assujetties à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Cette loi :
- Impose des normes de soins et de sécurité aux maisons de retraite (y compris des plans d’urgence, des programmes de prévention et de contrôle des infections, l’évaluation des besoins en matière de soins et la planification des soins, la vérification du casier judiciaire et la formation du personnel).
- Contient une Déclaration des droits des résidents (y compris le droit de connaître le coût véritable des soins et du logement, de participer à la planification des soins et de vivre dans la dignité et le respect, dans un milieu sûr et propre).
- Établit l’Office de réglementation des maisons de retraite afin de former, d’autoriser et d’inspecter les maisons de retraite pour veiller à ce qu’elles respectent les normes prescrites.
Supervision des maisons de retraite en Ontario
L’Office de réglementation des maisons de retraite :
- Autorise et inspecte les maisons de retraite de la province;
- Tient un registre public et une base de données de toutes les maisons de retraite ayant demandé ou reçu un permis d’exploitation;
- Gère les plaintes;
- Forme les propriétaires et le personnel des maisons de retraite, les consommateurs et le public sur la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.
Trouver une maison de retraite dans la base de données.
Que faire si vous avez des préoccupations ou des plaintes
Si vous voyez ou soupçonnez qu’un résident d’une maison de retraite est victime ou à risque d’être victime d’un préjudice, communiquez avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR).
Toute personne qui est témoin d’une situation ou qui soupçonne une situation causant un préjudice à un résident ou le rend susceptible d’en être victime doit le signaler à l’ORMR. Ces situations incluent les suivantes :
- Maltraitance ou négligence d’un résident;
- Traitements ou soins prodigués de façon inappropriée ou incompétente à un résident;
- Comportement illégal;
- Mauvaise utilisation ou détournement de l’argent d’un résident.
Il s’agit de rapports obligatoires. Cette obligation s’applique à tout le monde, y compris les membres de la famille, les mandataires spéciaux, les employés et exploitants de maisons de retraite. Elle inclut également les membres d’une profession de la santé réglementée comme les médecins, le personnel infirmier et les travailleurs sociaux. Les résidents ne sont pas tenus de faire un rapport, mais qui peuvent décider de le faire.
Renseignez-vous sur la façon de faire un rapport. Si vous avez une plainte concernant une maison de retraite, communiquer avec l’établissement est souvent la façon la plus directe et la plus rapide de vous assurer que l’on donne suite à vos préoccupations.
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème avec la maison de retraite par des moyens non officiels, vous pouvez recourir à la procédure de plainte officielle de la maison de retraite.
La loi impose à toutes les maisons de retraite de disposer d’une procédure pour répondre aux plaintes concernant les soins prodigués à un résident ou le fonctionnement de la maison.
Si votre plainte n’est toujours pas résolue, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ORMR.
Apprenez comment déposer une plainte auprès de l’Office de réglementation des maisons de retraite.
Courriel : info@rhra.ca
Logement avec services de soutien
Les programmes de logement avec services de soutien sont coordonnés par l’entremise de Santé à domicile Ontario. Ces programmes proposent des services de soutien à la personne aux aînés vivant en tant que locataires dans des immeubles résidentiels particuliers.
Ils aident les personnes à vivre de manière autonome dans leur propre logement. Les services incluent ce qui suit :
- Services de soutien à la personne et auxiliaires;
- Services essentiels d’aide familiale;
- Personnel disponible en permanence pour administrer les soins réguliers planifiés et les soins d’urgence.
Trouvez le bureau de votre région
Autres choix de logement pour les aînés à faible revenu
Renseignez-vous sur les programmes conçus pour vous aider à trouver un endroit sûr et abordable où vivre.
Logement social
Le logement social ou communautaire est un logement financé par le gouvernement pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Il offre des logements à moindre coût.
Voici ce que vous devez savoir :
- Le temps d’attente avant d’avoir accès à un logement dépend de l’endroit où vous habitez;
- Les municipalités locales et le gestionnaire de services de votre région coordonnent le programme.
Communiquez avec le gestionnaire de services de votre région pour en savoir plus.
Coopératives d’habitation
Une coopérative d’habitation est différente d’une location. Les résidents paient des frais mensuels pour leur logement, mais celui-ci ne leur appartient pas. Ils jouissent tous du même droit de parole en ce qui a trait à la gestion de la coopérative.
Si vous quittez une coopérative d’habitation, le logement retournera à la coopérative. Il sera ensuite offert à une autre personne ayant besoin d’un logement à coût abordable.
Fédération de l’habitation coopérative du Canada
Courriel : info@chfcanada.coop
Foyers de soins de longue durée
Les foyers de soins de longue durée sont des foyers pour les adultes qui :
- Ont besoin d’aide dans leurs activités quotidiennes;
- Ont besoin d’avoir accès en tout temps à des soins infirmiers et personnels.
En Ontario, les foyers de soins de longue durée sont réglementés et financés par le gouvernement et doivent détenir un permis ou l’approbation du ministre pour être en activité. Les permis pour foyers de soins de longue durée sont délivrés à des foyers sans but lucratif, par exemple des foyers exploités par un organisme caritatif, ainsi qu’à des foyers exploités par des entreprises à but lucratif. Les approbations du ministre sont accordées aux foyers des Premières Nations et aux foyers gérés par une municipalité.
Tous les foyers de soins de longue durée doivent respecter les normes provinciales. Les frais d’hébergement sont les mêmes dans tous les foyers (bien que les frais pour les services facultatifs puissent varier).
Si vous désirez emménager dans un foyer de soins de longue durée, vous devrez présenter une demande d’admission par l’entremise de Santé à domicile Ontario. Consultez la section « Comment présenter une demande d’admission dans un foyer de soins de longue durée » du présent guide pour de plus amples renseignements.
Ministère des Soins de longue durée
Services offerts dans les foyers de soins de longue durée
Avant tout, les foyers de soins de longue durée sont des endroits où les personnes peuvent vivre confortablement tout en bénéficiant des soins dont elles ont besoin. On y trouve des salles à manger et des salles de séjour communes. On peut également y retrouver d’autres services ou commodités comme des magasins, des salons de coiffure et des jardins.
Vous pouvez vous attendre à profiter de ce qui suit dans un foyer de soins de longue durée :
- Un plan de soins personnalisé (révisé au moins tous les six mois);
- Un accès en tout temps à des soins infirmiers et personnels;
- De l’aide avec les activités de la vie quotidienne;
- Des repas (y compris des repas adaptés aux régimes alimentaires particuliers);
- Des services médicaux;
- Un accès à des professionnels de la santé;
- Des programmes sociaux et récréatifs;
- Des services religieux et spirituels personnalisés;
- Une salle à manger et une salle de séjour communes, ainsi que d’autres espaces de vie communs;
- Du mobilier dans votre chambre;
- Un service d’entretien ménager;
- De la literie et un service de blanchisserie;
- Des fournitures d’hygiène personnelle;
- Des fournitures médicales ou cliniques (comme des déambulateurs ou des fauteuils roulants pour usage occasionnel).
Les foyers peuvent offrir d’autres services facultatifs moyennant certains frais, par exemple la câblodistribution, le téléphone privé, Internet, des services de coiffure et de transport.
Choisir un foyer de soins de longue durée
Le choix d’un foyer de soins de longue durée doit tenir compte de nombreux éléments. Il est préférable de commencer par définir vos besoins et vos souhaits. Ensuite, recueillez des renseignements sur les établissements et commencez à faire des visites en personne.
Une coordonnatrice ou un coordonnateur de soins de l’organisme de Santé à domicile Ontario de votre localité peut vous aider à trouver des foyers dans votre région.
Servez-vous du localisateur de foyers de soins de longue durée pour trouver des foyers et vous renseigner à leur sujet.
Il est très important que vous et votre famille visitiez chacun des foyers que vous envisagez. Vous devez vous assurer que les foyers correspondent à ce qui est important pour vous :
- Culture, langue ou religion;
- Emplacement permettant à votre famille et à vos amis de vous rendre visite facilement;
- Activités et programmes sociaux;
- Milieu – par exemple, près de boutiques ou d’un parc;
- Type d’hébergement – par exemple, chambre individuelle ou à deux lits.
Vous devez tenir compte de beaucoup d’aspects. Cette liste de contrôle vous aidera à évaluer chaque foyer que vous visitez et à poser les bonnes questions.
Consultez les rapports sur chaque foyer du ministère des Soins de longue durée pour vous renseigner sur le foyer que vous envisagez.
Comment présenter une demande d’admission dans un foyer de soins de longue durée
Santé à domicile Ontario s’occupent de la plupart des demandes et des admissions dans les foyers de soins de longue durée.
Lorsque vous communiquez avec l’organisme de Santé à domicile Ontario de votre région, celui-ci :
- Vous attribuera un coordonnateur des soins, qui peut évaluer vos besoins en soins;
- Déterminera votre admissibilité à un placement;
- Vous aidera à remplir votre demande.
Trouvez le bureau de votre région.
Santé à domicile Ontario
Hébergement de courte durée
Les personnes qui se remettent d’une maladie ou d’une blessure ont parfois besoin de services pour une courte durée. Certains foyers de soins de longue durée offrent ce service aux personnes qui n’ont pas besoin d’être admises de façon définitive au moyen du programme de soins de convalescence (rétablissement).
Certaines personnes optent également pour un séjour de courte durée pour donner un répit (une pause) à leurs personnes soignantes. Ce service est offert par l’entremise du programme de soins de relève.
Une personne peut profiter d’un hébergement temporaire d’une durée maximale de 90 jours dans une même année dans le cadre d’un programme de séjour de courte durée.
Communiquez avec votre coordonnateur des soins de Santé à domicile Ontario pour trouver un foyer de soins de longue durée qui offre des séjours de courte durée. Votre coordonnateur vous indiquera si vous êtes admissible à un séjour de courte durée.
Trouvez le bureau de votre région.
Coût des soins de longue durée en Ontario
Le gouvernement de l’Ontario prend en charge tous les soins infirmiers et les soins personnels, les programmes thérapeutiques et récréatifs ainsi que d’autres services de soutien dans les foyers de soins de longue durée. Les résidents doivent payer leurs frais de repas et d’hébergement. On appelle ce paiement une quote-part. Le montant de votre quote-part est calculé en fonction de la durée de votre séjour et du type de chambre que vous choisissez (individuelle, à deux lits ou à plusieurs lits).
Le ministère des Soins de longue durée fixe le montant maximum de la quote-part pour tous les foyers chaque année. Ces montants s’appliquent à tous les foyers de soins de longue durée en Ontario.
Moyennant des frais supplémentaires, les foyers de soins de longue durée peuvent offrir des services facultatifs, par exemple :
- Câblodistribution
- Téléphone privé
- Internet
- Services de coiffure
- Transport
Obtenez de l’aide pour payer les coûts des soins de longue durée
S’il vous est impossible de payer la quote-part mensuelle pour un hébergement avec services de base, vous serez peut-être admissible à une réduction du tarif. Discutez avec votre coordonnateur des soins de Santé à domicile Ontario pour de plus amples renseignements.
Vos droits dans un foyer de soins de longue durée
Les résidents des foyers de soins de longue durée méritent de vivre dans un environnement empreint de respect et de compassion, exempt de mauvais traitements et de négligence.
Vos droits en tant que résident figurent dans la Déclaration des droits des résidents. Les foyers de soins de longue durée sont tenus d’afficher en gros caractères la Déclaration des droits des résidents, en français et en anglais, dans des endroits très passants.
Qualité des soins et inspections
En Ontario, tous les foyers de soins de longue durée autorisés doivent se conformer à la loi, qui fixe des normes claires et détaillées concernant :
- Vos soins;
- Votre qualité de vie;
- Vos droits;
- L’exploitation du foyer.
Le ministère des Soins de longue durée effectue des inspections sans préavis au moins une fois par année. S’il s’avère qu’un foyer de soins de longue durée n’a pas respecté les exigences de la loi, le ministère peut appliquer des mesures coercitives comme des notifications écrites, des ordres de conformité ou des amendes en cas d’infraction.
Il peut arriver que des mesures d’application supplémentaires soient nécessaires pour améliorer le respect des règles et garantir la sécurité des résidents.
L’Unité des enquêtes du ministère des Soins de longue durée enquêtera sur les allégations suivantes :
- Manquement à l’obligation de protéger un résident contre la maltraitance ou la négligence;
- Non-conformité répétée et continue;
- Manquement à l’obligation de se conformer aux ordres de l’inspecteur du ministère;
- Suppression ou falsification de rapports obligatoires;
- Négligence des administrateurs.
Plaintes concernant les foyers de soins de longue durée
Si vous avez des préoccupations par rapport aux soins prodigués à un résident ou l’exploitation d’un foyer de soins de longue durée, vous pouvez signaler le problème. Tout le monde peut déposer une plainte, notamment :
- Une résidente ou un résident;
- Un membre de la famille;
- Un membre du personnel du foyer;
- Un fournisseur de services aux résidents;
- Un membre du public.
Les foyers sont tenus de disposer d’une procédure écrite de traitement des plaintes et de l’afficher dans un endroit très passant. Ils sont également tenus de répondre aux préoccupations et aux plaintes.
Si vous avez une préoccupation ou une plainte concernant un foyer de soins de longue durée, communiquez avec le foyer et suivez sa procédure de plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’établissement, communiquez avec le ministère des Soins de longue durée.
Renseignez-vous sur le processus de plaintes ou déposez une plainte.
Ligne ACTION pour le soutien aux familles
De 8 h 30 à 19 h, sept jours sur sept
Ou faites parvenir une lettre au ministère des Soins de longue durée :
Directeur, Direction de l’inspection des foyers de soins de longue durée
Division des opérations relatives aux soins de longue durée
Ministère des Soins de longue durée
438, avenue Université, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1N3
Conseils des résidents dans les foyers de soins de longue durée
Tous les foyers de soins de longue durée doivent avoir un conseil des résidents. Chaque résident a le droit d’y participer. Les conseils sont composés de résidents qui peuvent :
- Donner des conseils aux résidents sur leurs droits;
- Aider à résoudre des conflits;
- Planifier des activités;
- Faire des recommandations pour améliorer les soins ou la qualité de vie au foyer.
L’Ontario Association of Residents’ Councils (en anglais seulement) soutient les conseils des résidents dans l’ensemble de la province.
Courriel : info@ontarc.com
Conseils des familles dans les foyers de soins de longue durée
De nombreux foyers de soins de longue durée ont un conseil des familles actif formé de familles et d’amis des résidents. Les membres se rencontrent pour s’aider mutuellement et partager des renseignements, et ils peuvent :
- Donner des conseils;
- Aider à résoudre des conflits entre le foyer de soins de longue durée et les résidents;
- Planifier des activités;
Conseils des familles Ontario soutient les conseils des familles dans l’ensemble de la province.
Location en Ontario : soyez au courant de vos droits
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation réglemente la majorité des relations entre locateurs et locataires en Ontario. La loi :
- Énonce les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires de propriétés résidentielles;
- Réglemente la plupart des augmentations de loyer;
- Ne s’applique pas aux locaux à usage commercial.
Renseignez-vous sur les augmentations de loyer résidentielles en Ontario.
Renseignez-vous sur vos droits en tant que locataire.
Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière règle les différends entre propriétaires et locataires. Elle informe les gens au sujet de leurs droits et responsabilités.
Les locateurs et locataires peuvent présenter une requête d’audience. Une fois la requête déposée :
- Une date d’audience est déterminée;
- À l’audience, un membre de la Commission pourra rendre une décision ou, si le locateur et le locataire sont d’accord, un médiateur tentera d’aider les deux parties à s’entendre.
Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui fournit aux utilisateurs des renseignements sur :
- Leurs droits et responsabilités juridiques;
- Les règles et les procédures;
- Les mesures que les locataires et propriétaires peuvent prendre pour gérer un litige.
Augmentations de loyer en Ontario
Chaque année, l’Ontario fixe un taux d’augmentation des loyers pour l’année suivante. Il s’agit du taux d’augmentation maximal que le propriétaire peut appliquer au loyer de la plupart des locataires au cours d’une année.
Le taux s’applique à la plupart des logements locatifs privés visés par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation , notamment :
- Les maisons, les appartements (y compris au sous-sol) et les condominiums loués (renseignez-vous sur les exceptions applicables aux logements loués depuis peu);
- Les maisons de soins (pouvant inclure les maisons de retraite);
- Les maisons mobiles;
- Les zones résidentielles à baux fonciers.
Le taux ne s’applique pas à certains types de logements, notamment :
- Les logements vacants;
- Les logements communautaires;
- Les foyers de soins de longue durée;
- Les biens-fonds commerciaux.
Les propriétaires n’ont pas besoin de l’approbation de la Commission de la location immobilière pour augmenter le loyer sur la base de ce taux.
Les nouveaux bâtiments et les ajouts aux bâtiments existants qui sont occupés pour la première fois à des fins résidentielles après le 15 novembre 2018 sont exemptés du taux légal d’augmentation des loyers.
Renseignez-vous sur les règles relatives au loyer et le taux légal d’augmentation des loyers.
Aide financière pour payer votre loyer
Besoin d’aide pour payer votre loyer? Plusieurs options s’offrent à vous.
Suppléments au loyer et allocations de logement
L’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement offre :
- Suppléments au loyer : Subvention versée au propriétaire au nom d’un locataire ayant besoin d’aide pour payer son loyer.
- Allocations de logement : Subvention versée directement à un locataire ayant besoin d’aide pour payer son loyer.
Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACOL)
Ce programme d’allocation de logement verse une allocation mensuelle aux ménages. Cette allocation :
- Est transférable (ce qui signifie que vous pouvez recevoir les prestations même si vous déménagez à une autre adresse);
- Basée sur le revenu du ménage et le prix moyen des loyers dans votre collectivité.
Les populations vulnérables qui suivent reçoivent en priorité un soutien de l’ACOL :
- Les personnes survivantes de la violence familiale et de la traite des personnes;
- Les personnes itinérantes ou à risque de le devenir;
- Les personnes autochtones;
- Les aînés;
- Les personnes handicapées;
- Les jeunes adultes.
Pour présenter une demande, vous devez être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Être inscrit, ou admissible à l’être, sur la liste d’attente pour un logement social d’un gestionnaire de services;
- Vivre dans un logement communautaire.
Si vous êtes autorisé à recevoir des prestations dans le cadre de ce programme, vous devez consentir à être retiré de la liste d’attente pour un logement social. Pour ce faire ou pour faire une demande au titre de l’ACOL :
Communiquez avec le gestionnaire de services de votre région pour vous renseigner sur cette allocation.
Fonds pour prévenir l’itinérance
Le Programme de prévention de l’itinérance aide les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Il est conçu pour vous aider à trouver les services de logement appropriés et d’autres mesures de soutien, notamment :
- Une aide à l’hébergement d’urgence;
- Des services pour vous aider à trouver et à garder un logement;
- Une aide au logement à plus long terme.
Communiquez avec le gestionnaire de services de votre région pour vous renseigner sur ce programme.
Services de logement pour aînés autochtones
Cette section dresse la liste de programmes pour répondre aux besoins en logement des aînés autochtones en Ontario.
Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves
Ce programme offre une aide financière aux Premières Nations et aux membres des Premières Nations pour réparer les maisons ayant besoin de réparations. Les réparations sont effectuées pour garantir que les maisons sont sécuritaires ou pour éliminer le surpeuplement.
Ce que vous devez savoir :
- Ce programme s’adresse aux Premières Nations ou aux membres des Premières Nations qui doivent effectuer des réparations majeures à leur
maison. - Le revenu total de votre ménage doit être égal ou inférieur au seuil de revenu établi pour la région.
Société canadienne d’hypothèque et de logement
Programme d’aide à la vie autonome
Ce programme aide les personnes vivant dans une réserve à conserver leur autonomie le plus longtemps possible. Il fournit un financement pour des services de soutien social non médicaux offerts :
- Aux aînés;
- Aux adultes atteints d’une maladie chronique;
- Aux enfants et adultes ayant un handicap.
Le programme a pour objectif d’optimiser la qualité de vie à domicile et dans la collectivité.
Services aux Autochtones Canada
Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones (PLSSA)
Dans le cadre de ce programme, les personnes autochtones dans le besoin reçoivent des services de soutien et une aide au logement. Le niveau d’aide au logement et de services de soutien pourrait être ajusté de façon appropriée à mesure que les besoins de la personne évoluent.
Deux administrateurs de programme autochtones gèrent le PLSAA :
- Miziwe Biik Development Corporation (MBDC) (en anglais seulement) s’occupe de la région du grand Toronto.
- Les Services de logement pour les Autochtones de l’Ontario (OAHS) s’occupent des régions à l’extérieur de la région du grand Toronto.
Programme de logement en milieu rural et urbain pour les Autochtones (PLMRUA)
Le Programme de logement en milieu rural et urbain pour les Autochtones est géré par les Services de logement pour les Autochtones de l’Ontario. Il fournit des logements à loyer indexé sur le revenu à des ménages autochtones et non autochtones ayant des besoins impérieux ou profonds en matière de logement dans les régions rurales et urbaines de l’Ontario.