Fin de vie
Trouvez des renseignements sur la préparation de la fin de vie. Sachez quoi faire en cas de décès d’un proche parent ou ami. Renseignez-vous sur les testaments, les funérailles et la crémation, l’enregistrement des décès et bien d’autres choses encore.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement d’un proche en fin de vie, consultez le chapitre « Services de soutien à domicile et dans la collectivité ».
Testaments et successions
Lorsqu’une personne décède, il est important de savoir si elle avait un testament et l’endroit où il est conservé. Certaines personnes déposent leur testament auprès des tribunaux locaux ou d’un avocat. Beaucoup d’autres le conservent dans un coffre-fort ou dans un tiroir à la maison. L’exécuteur testamentaire veille à ce que les souhaits exprimés dans le testament soient exécutés.
Trouvez des conseils et des ressources pour trouver des testaments et autres documents juridiques.
Décès sans testament
Si une personne décède sans testament (intestat), sa succession sera répartie selon Loi portant réforme du droit des successions de l’Ontario.
Dans certains cas, il se peut même que la succession soit gérée par le Bureau du tuteur et curateur public dans certaines circonstances, lorsqu’il n’y a pas de plus proche parent connu vivant en Ontario ou que les plus proches parents sont des mineurs ou des adultes mentalement incapables.
En dernier recours, la succession sera gérée par le Bureau du tuteur et curateur public en tant que fiduciaire testamentaire.
Il pourrait être nécessaire de procéder à l’homologation de la succession. L’homologation est une procédure qui demande au tribunal :
- D’autoriser une personne à agir en tant que fiduciaire de la succession;
- De confirmer l’autorité d’une personne désignée comme fiduciaire de la succession dans le testament du défunt (cette personne peut également approuver formellement que le testament est la dernière volonté valide du défunt).
Faire une demande d’homologation d’une succession.
Homologation d’une petite succession.
Si vous avez des questions sur votre testament ou sur le fait d’être bénéficiaire, consultez un avocat. Pour savoir comment trouver un avocat, consultez le chapitre « Droit et questions juridiques ».
Ministère du Procureur général
Testaments et administration d’une succession
Décès à l’extérieur du pays
Si une personne proche de vous décède dans un autre pays, communiquez avec :
Le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence
Formulaire de demande d’aide d’urgence
Courriel : sos@international.gc.ca
Au Canada :
À l’extérieur du Canada :
Enregistrement et certificat de décès
Certificat médical de décès
À la suite d’un décès, le médecin traitant ou le coroner remplit le certificat médical de décès. Il le ensuite remet au directeur de funérailles avec le corps de la personne décédée (le défunt).
Déclaration de décès
Pour enregistrer un décès, un membre de la famille et le directeur de funérailles doivent remplir la déclaration de décès. Celle-ci comprend des renseignements sur la personne décédée.
Une fois que les deux documents sont remplis, le directeur de funérailles les achemine au bureau du greffier municipal local. Les renseignements sur la cause du décès servent à des fins :
- De recherche médicale;
- De recherche en santé;
- De statistiques.
Certificat de décès
Le directeur de funérailles fera des copies de la preuve de décès. Certains organismes exigent le certificat de décès original. Vous pourriez avoir besoin d’un certificat de décès dans les cas suivants :
- Demande d’homologation d’une succession;
- Assurances;
- Accès à des services gouvernementaux ou cessation de ces derniers;
- Recherches généalogiques.
Apprenez comment obtenir une copie d’un certificat de décès de l’Ontario en ligne.
ServiceOntario
Funérailles, enterrement et crémation
En cas de décès d’un proche parent ou ami, vous pourriez avoir à prendre beaucoup de décisions rapidement si vous êtes :
- Un exécuteur testamentaire nommé dans le testament de la personne décédée;
- Une personne désignée par le tribunal pour administrer la succession;
- Une épouse ou un époux;
- Un enfant adulte ou un parent de la personne décédée.
Cette période stressante peut être un peu plus facile si vous savez qui a l’autorité légale pour décider du sort du corps de la personne décédée et quels sont vos droits et responsabilités.
Les lois de l’Ontario protègent les consommateurs qui négocient des préarrangements funéraires. En voici quelques exemples :
- Le responsable d’un salon funéraire, d’un cimetière ou d’un crématorium a l’obligation de vous fournir la liste de prix de toutes les fournitures et des services qu’il offre avant de vous faire signer un contrat.
- Il est également tenu de vous dévoiler s’il touchera une commission (un montant d’argent) pour avoir recommandé un service ou un fournisseur.
- Vous disposez de 30 jours pour annuler un contrat de funérailles, d’enterrement ou de crémation et vous faire rembourser intégralement tout service prévu au contrat dont la prestation n’a pas encore eu lieu.
- Tous les contrats prépayés signés doivent être garantis.
On entend par « garanti » que si vous avez entièrement payé les biens et services prévus au contrat, le fournisseur de services a le devoir de fournir les biens et services mentionnés dans votre contrat :
- Au moment où vous en avez besoin;
- Sans coûts additionnels (même si les prix ont augmenté).
Apprenez quoi faire lorsque quelqu’un décède.
Apprenez comment prendre des dispositions en vue de funérailles, d’un enterrement, d’une crémation, d’une hydrolyse alcaline ou d’une dispersion..
Ministère des Services au public et aux entreprises
Protection du consommateur de l’Ontario
Bereavement Authority of Ontario (BAO)
BAO (en anglais seulement) peut vous aider à en savoir plus à propos :
- Des funérailles, d’un enterrement, d’une crémation, d’une hydrolyse alcaline ou des cimetières négligés;
- De l’inhumation, de la dispersion ou d’autres formes de disposition des dépouilles;
- De problèmes avec un exploitant de services relatifs au deuil .
Bereavement Authority of Ontario
Courriel : info@thebao.ca
Soutien lors du décès d’un proche
Fonds du Souvenir pour les anciens combattants
Des services de funérailles et d’inhumation sont offerts aux anciens combattant. Ils peuvent comprendre une pierre tombale de style militaire. Ce soutien financier est offert par le Fonds du Souvenir au nom d’Anciens Combattants Canada.
Fonds du Souvenir
Soutien en cas de deuil et de perte d’un être cher
Bereaved Families of Ontario (en anglais seulement) offre un soutien émotionnel après le décès d’un être cher. Ils offrent des services à différents endroit en Ontario, dont les services suivants :
- Programmes gratuits de soutien individuel et de groupe;
- Milieux ouverts (sans inscription préalable) et fermés;
- Programmes de soutien par les pairs.
Trouver du soutien aux personnes endeuillées dans votre région.
Courriel : info@bereavedfamilies.net
Votre rôle à titre de fiduciaire (exécuteur) testamentaire
La liste de choses à faire est longue si vous êtes exécuteur testamentaire. La présente section inclut les groupes et organisations que vous devrez vraisemblablement contacter.
Apprenez comment faire une demande d’homologation d’une succession et d’une petite succession.
Régimes de retraite et prestations
L’exécuteur testamentaire ou son avocat s’adresse généralement à certains contacts, comme les anciens employeurs, pour les informer du décès de la personne et pour se renseigner sur les régimes de retraite et les prestations de l’entreprise.
L’exécuteur testamentaire ou son avocat contactera également les organismes énumérés ci-dessous pour s’informer sur les conditions d’admissibilité ou pour annuler des prestations ou des services :
ll se peut qu’ils ne vous concernent pas tous. Dans certains cas, il peut y avoir des prestations au survivant. Renseignez-vous à leur sujet. Vous ou votre avocat devez également informer les organismes qui suivent du décès, le cas échéant :
Service Canada
Crédit pour la taxe de vente harmonisée
Régime de revenu annuel garanti
Anciens Combattants Canada
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Ontario au travail
Prestations d’invalidité et de décès de la Défense nationale
Pour de plus amples renseignements sur les prestations au survivant, consultez le chapitre « Argent et finances » du présent guide.
Impôts sur le revenu
À titre d’exécutrice ou d’exécuteur testamentaire, vous ou votre avocat devez produire une déclaration de revenus pour la personne décédée. Communiquez avec le bureau des impôts de votre région pour obtenir des renseignements et de l’aide.
Agence du revenu du Canada
Institutions financières et cartes de crédit
Vous devez également communiquer avec les banques et institutions financières susceptibles de détenir des actifs de la succession. Communiquez avec les sociétés émettrices de cartes de crédit pour annuler les cartes de la personne décédée.
Cartes et registres du gouvernement
Vous devez aviser les organismes gouvernementaux qui délivrent des cartes du décès de la personne. Ces organismes incluent les suivants :
ServiceOntario
Faites annuler le permis de conduire, le permis de stationnement accessible, la carte Santé de l’Ontario et la Carte Plein air.
Numéro d’assurance sociale
Avisez Service Canada du décès.
Passeports canadiens et étrangers
Faites annuler les passeports.
Cartes de citoyenneté et de résidence permanente
Avisez Immigration et Citoyenneté Canada du décès.
Statut d’indien
Avisez Services aux Autochtones Canada du décès.
Avisez le Programme canadien des armes à feu du décès.
Véhicules et polices d’assurance
En tant qu’exécuteur testamentaire, vous pourriez devoir vous occuper de la vente ou du transfert de propriété de tout véhicule tel que bateau, motoneige, VTT et caravane. Communiquez avec la compagnie d’assurance de la personne décédée pour annuler ou transférer des polices d’assurance.
Apprenez comment annuler un permis de conduire.
Assurance vie
En tant qu’exécuteur testamentaire, vous pouvez être amené à :
- Rechercher des polices d’assurance vie dans les dossiers de la personne décédée;
- Rechercher dans les dossiers bancaires les paiements mensuels ou annuels;
- Contacter les compagnies d’assurance ou l’employeur de la personne décédée.
Vous pouvez également chercher une police d’assurance vie d’une personne décédée en communiquant avec l’Ombudsman des assurances de personnes.
Domicile et biens
En tant qu’exécuteur testamentaire, vous ou votre avocat pouvez être amenés à :
- Déterminer les titres immobiliers et de propriété et les impôts fonciers des résidences principale et secondaire;
- Demander à ce que le courrier soit réexpédié ou retenu par le bureau local de Postes Canada;
- Communiquer avec les services publics, le câblodistributeur, la compagnie de téléphone et la compagnie de téléphonie cellulaire pour demander le changement de nom ou l’annulation des services;
- Procéder au changement de nom ou à l’annulation des abonnements aux journaux et revues.
Services, cartes et adhésions
Vous devez aviser les personnes ou organisations suivantes du décès :
- Médecins (ou cabinets de médecins), personnes soignantes et organismes de soins de santé;
- Cartes de grand voyageur et cartes de fidélisation;
- Endroits où la personne décédée faisait du bénévolat;
- Associations professionnelles;
- Clubs sportifs et de loisirs;
- Établissements postsecondaires fréquentés par la personne décédée;
- Abonnements ou adhésions en ligne (procéder au changement de nom ou à l’annulation).