Avant-propos : le guide de 2010 sur les SDAC

Cette troisième édition du Guide sur les secteurs d’aménagement commercial, présentée par le ministère des Affaires municipales et du Logement, offre un aperçu des procédures d’établissement et d’administration d’un secteur d’aménagement commercial (SDAC) en Ontario. Cette édition, qui est une mise à jour du manuel paru en 2004, tient compte des modifications apportées aux lois et aux règlements municipaux en date du 1er mars 2010.

Les nouvelles dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, qui relèvent toutes deux du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), pourraient avoir une incidence sur les rapports entre les SDAC et les municipalités.

Par exemple, selon les nouvelles mesures législatives, les SDAC sont maintenant considérés comme des conseils locaux. Les municipalités ont donc une latitude considérable pour la création et l’administration des SDAC ou de tout autre conseil local.

Le guide fournit également des renseignements sur certains leviers provinciaux de développement et de maintien économiques, par exemple des programmes d’incubation pour les entreprises et des plans d’amélioration communautaires, que les administrations locales peuvent utiliser en partenariat avec les entrepreneurs et propriétaires commerciaux locaux.

De plus, la nouvelle section « études de cas » présente un certain nombre d’activités et d’événements qui se déroulent dans différents SDAC en Ontario. Les suggestions d’exemples et de photos supplémentaires concernant d’autres SDAC seront prises en considération pour enrichir le site Web.

Remarque importante à l’intention du lecteur

Ce guide a pour but d’aider les intéressés à établir et à administrer un secteur d’aménagement commercial (SDAC) en Ontario. Le ministère des Affaires municipales et du Logement croit qu’il peut être utile autant au personnel des municipalités qu’aux membres et au personnel des SDAC.

Comme ce manuel décrit des phénomènes complexes, il ne peut entrer dans les détails ni tenir compte de tous les faits et circonstances propres à chaque contexte local. De même, ce guide renvoie ou fait référence à certaines lois ou pratiques qui peuvent être appelées à changer ou qui ne s’appliquent pas à l’Ontario. Il appartient donc aux municipalités et aux SDAC de prendre leurs décisions en fonction de leur contexte, en se conformant à la common law ainsi qu’aux lois et règlements applicables. C’est pourquoi il n’y a pas lieu d’utiliser ce manuel, ni les liens ou informations qui y sont présentés, en remplacement de conseils juridiques ou professionnels spécialisés relativement à une situation particulière. L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de l’information contenue dans le présent manuel.

Bien que ce guide ait été préparé avec soin, le ministère n’assume aucune responsabilité légale à l’égard de son contenu ou de toute conséquence, y compris tout préjudice direct ou indirect, découlant de son utilisation.

Renseignements supplémentaires

Le manuel ne peut offrir de réponses à toutes les questions entourant l’établissement et l’administration d’un SDAC. Nous recommandons aux municipalités et aux SDAC de faire appel à des conseillers juridiques ou professionnels. De plus, les municipalités sont encouragées à collaborer avec les SDAC et les collectivités locales afin de trouver des solutions adaptées à chaque secteur. À l’échelle régionale, le personnel des bureaux des services aux municipalités du MAML est prêt à fournir des renseignements généraux et de l’aide aux municipalités, à la population, aux SDAC et aux associations du SDAC.

Il est également possible d’obtenir des renseignements généraux supplémentaires auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. De plus, les municipalités, les SDAC déjà établis ou encore les organismes-cadres des SDAC comme la Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) et la Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA) peuvent fournir des renseignements utiles.

La Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) est un organisme-cadre regroupant environ 200 SDAC de l’Ontario. Mise en place en 2001, l’OBIAA « représente, aide et encourage » les SDAC membres à « améliorer leur efficacité ainsi que leur contribution au bien-être culturel et social des collectivités en Ontario ». Le MAAARO et le MAML ont tous deux un représentant au sein du conseil de l’OBIAA. Le site obiaa.com propose des ressources telles qu’un guide opérationnel détaillé, la liste des coordonnés des membres des SDAC ainsi que des liens vers des sites Web.

La Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA) est un organisme-cadre qui regroupe environ 70 SDAC de Toronto et 21 000 entreprises associées. La TABIA a été formée en 1980 afin de permettre à ses membres de « rassembler et échanger à tout moment des renseignements, et de se pencher sur des questions ou des préoccupations collectives ». Le guide BIA Operating Handbook de la TABIA, qui se trouve sur le site toronto-bia.com, traite aussi bien des exigences législatives que des pratiques exemplaires des SDAC de Toronto. Il peut être utilisé en complément avec d’autres ressources, par exemple le code municipal de Toronto (entre autres le chapitre 19), la Loi de 2006 sur la cité de Toronto ou encore la Loi de 2001 sur les municipalités (entre autres les sections 204 à 215).

Certaines municipalités – telles qu’Ottawa, Hamilton et Windsor – coordonnent les activités de leur SDAC.