Introduction aux secteurs d’aménagement commercial

Historique – le SDAC de Bloor West Village

En 1970, l’Ontario adoptait une loi habilitante en réponse à une demande d’une association professionnelle de Toronto qui désirait obtenir une autorisation spéciale afin d’établir, à Bloor West Village, le tout premier secteur d’aménagement commercial (SDAC). Alors que les projets du secteur reposaient auparavant sur des contributions volontaires, le nouveau SDAC de Bloor West Village permettait dorénavant de compter sur une source de revenu stable, provenant d’une nouvelle redevance municipale. Cette redevance, rendue possible par la loi, permettait la planification à long terme des travaux d’amélioration du secteur, et toute entreprise située à l’intérieur des limites de celui-ci devait s’en acquitter (pour un relevé détaillé, consultez l’annexe F).

Ce premier SDAC a été suivi de plusieurs autres. Ainsi, on retrouve maintenant plus de 270 SDAC en Ontario; certains comptent moins de  60 entreprises et propriétaires tandis que d’autres en regroupent plus de 2 000. Le concept des SDAC est maintenant universel et a été repris par plus de 270 500 collectivités au Canada, 270 2 000 aux États-Unis et des milliers d’autres dans le reste du monde, entre autres en Europe, en Afrique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon.

Qu’est-ce qu’un SDAC?

Les secteurs d’aménagement commercial (SDAC) constituent une initiative née en Ontario qui permet à des entrepreneurs et à des propriétaires et locataires commerciaux locaux de conjuguer leurs efforts et, avec l’appui de la municipalité, d’organiser, de financer et de réaliser des améliorations matérielles dans leur secteur et d’y promouvoir le développement économique.

Traditionnellement, un SDAC est mis en place par la municipalité et financé par les fonds réservés aux secteurs d’aménagement commercial, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités. Le SDAC est régi par un conseil de gestion. Dans ce guide, le terme SDAC traditionnel est utilisé pour décrire ce genre d’organisme.

Les entrepreneurs, les propriétaires ainsi que tout autre intervenant peuvent demander qu’un SDAC soit désigné en application d’un règlement municipal. Les SDAC sont des entités locales : ce sont des conseils locaux en vertu de la loi.

Il arrive aussi que les gens désignent tout simplement par « SDAC » le périmètre délimité par la municipalité pour le SDAC.

Membres et financement

Une fois qu’un SDAC traditionnel est approuvé par le conseil municipal, les entreprises du secteur deviennent membres et doivent payer la redevance, qui s’ajoute à leurs impôts fonciers. Selon la structure du SDAC traditionnel, en effet, tous ceux qui profitent du programme doivent assumer leur part des dépenses. Cette façon de faire assure une source stable de financement.

De plus, de nombreux SDAC organisent des campagnes de financement d’envergure variable, qui peuvent être publiques ou privées, afin de financer des activités ou des événements spéciaux.

Rôles d’un SDAC

Les principaux rôles du SDAC traditionnel sont les suivants :

  • Surveiller les travaux d’aménagement, d’embellissement et d’entretien des biens-fonds, bâtiments et constructions du secteur qui appartiennent à la municipalité, à part ceux généralement exécutés aux frais de la municipalité;
  • Promouvoir le secteur comme secteur d’affaires ou secteur commercial.

Le chapitre 19 du code municipal de Toronto*, largement modifié en  2007, décrit certains autres rôles attribués au SDAC. En voici quelques exemples :

  • S’assurer que les travaux d’amélioration des paysages de rues et des immobilisations du SDAC soient effectués à l’intérieur des limites du secteur;
  • Offrir à tous les propriétaires membres ayant fourni leur accord écrit des services d’enlèvement de graffitis et d’affiches sur les façades visibles de la rue, sur approbation du programme par la majorité des membres du secteur d’aménagement commercial;
  • Mettre en place des mesures pour améliorer la sécurité dans le secteur d’aménagement commercial;
  • Assurer la planification stratégique afin de relever les défis qui se présentent dans le secteur d’aménagement commercial;
  • Défendre les intérêts du secteur d’aménagement commercial.

* Le code municipal de Toronto regroupe les règlements municipaux par chapitres thématiques. Le chapitre 19 porte sur les SDAC.

Exemples d’activités du SDAC

Les travaux d’embellissement

Un SDAC améliore souvent le secteur commercial en créant une atmosphère agréable pour les commerces locaux ainsi que pour les secteurs résidentiels avoisinants. La méthode la plus commune est l’amélioration des paysages de rue par l’ajout d’un éclairage, d’une signalisation, d’un mobilier urbain, de jardinières, de bannières, de décorations pour les fêtes et d’espaces piétonniers plus conviviaux pour les clients.

La revitalisation et l’entretien

Les SDAC peuvent aider à revitaliser, à rénover et à préserver les infrastructures matérielles, tout en contribuant à créer un milieu plus sain et sécuritaire. Il peut s’agir de réaménager des zones désaffectées, de restaurer des façades, d’effacer des graffitis ou encore d’améliorer l’éclairage des rues ou l’apparence des conteneurs de déchets.

La promotion

Pour fidéliser et étendre sa clientèle, un SDAC doit inciter, par des activités de promotion, aussi bien les résidentes et les résidents du quartier que les personnes qui habitent dans d’autres quartiers à faire leurs achats dans les établissements commerciaux du secteur et à utiliser les services de celui-ci.

Les événements spéciaux

Il arrive souvent que les SDAC s’associent avec des partenaires du milieu afin d’organiser des événements spéciaux dans le but de faire valoir leurs entreprises. Ils peuvent organiser, par exemple, un festival de musique, de théâtre ou de danse dans les rues, une foire alimentaire, une exposition d’art ou d’artisanat, une tournée d’ateliers d’art, un défilé de mode, une célébration culturelle ou exotique, un carnaval, une parade ou encore un marché de producteurs locaux.

Le recrutement d’entreprises

Les SDAC collaborent souvent avec les propriétaires commerciaux ou industriels afin d’assurer l’occupation de tous les locaux disponibles et d’obtenir et conserver une combinaison optimale d’entreprises et d’établissements de services.

La communication

Les SDAC peuvent agir à titre de porte-parole du milieu des affaires, ce qui les amène souvent à tisser des liens étroits avec d’autres intervenants du milieu, par exemple le conseil municipal, les services municipaux et les collectivités (écoles, églises, groupes de citoyens, etc.) et institutions (chambres de commerce, comités du conseil, etc.) locales. Le SDAC peut ainsi devenir un forum servant à communiquer les préoccupations du milieu au conseil municipal et encourager celui-ci à mettre en œuvre des politiques et des activités qui favoriseront et renforceront la collectivité et son caractère unique. Il peut également être utilisé comme organe de rétroaction pour les questions touchant le conseil.

À qui profite un SDAC?

Les exploitants d’entreprises

Un SDAC offre un environnement qui peut favoriser non seulement les commerces de vente au détail, mais aussi toutes les entreprises du secteur, que ce soit dans le domaine de la restauration, du divertissement ou des services financiers ou professionnels. Les travaux d’aménagement et les activités du SDAC sont susceptibles de faire augmenter le nombre de visiteurs et de clients. Par ailleurs, une meilleure intégration des activités de promotion et de financement des immobilisations peut se traduire par une rentabilité accrue pour les membres.

Les propriétaires

Les améliorations et les activités entreprises dans le cadre d’un SDAC peuvent contribuer à la prospérité et à la pérennité du milieu, ce qui contribue à son tour à une augmentation de la demande de locaux pour les commerces de détail et pour les bureaux, à une diminution du nombre de locaux commerciaux vacants et à une augmentation de la valeur des propriétés.

Les quartiers avoisinants

Un SDAC peut améliorer la qualité de vie des quartiers avoisinants d’abord grâce aux améliorations matérielles qu’il procure, mais aussi parce qu’il amène une ambiance plus saine, des commerces locaux et des services professionnels plus diversifiés, des possibilités d’emplois, des programmes de nettoyage et de sécurité ainsi que des occasions de rencontres entre les citoyennes et les citoyens.

La région

Encourager le développement économique local et la revitalisation économique locale d’un secteur peut stimuler le tourisme et les investissements à l’échelle de la région. Ainsi, une activité commerciale plus intense peut avoir un effet favorable autant sur l’assiette fiscale municipale que sur l’assiette de la taxe de vente, ce qui contribue à la prestation de services publics avantageux pour tous. Enfin, encourager la participation du milieu peut renforcer et maintenir l’intérêt, l’esprit et la fierté des citoyens et citoyennes et créer des liens bien au-delà des limites du SDAC.