Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe vise à aider les personnes touchées par une catastrophe naturelle à se remettre sur pied.

Après une catastrophe naturelle, les gens peuvent avoir besoin d’aide pour payer les coûts du nettoyage, de la réparation ou du remplacement de biens essentiels afin de reprendre leur vie normale. Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe offre de l’aide financière aux particuliers, aux petites entreprises exploitées par leur propriétaire, aux agriculteurs et aux organismes sans but lucratif. Il aide à payer les dépenses d’urgence, les réparations ou le remplacement de biens essentiels après une catastrophe naturelle.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario peut activer le Programme en cas de catastrophe naturelle comme une inondation ou une tornade. Les propriétaires et les locataires d’habitations, les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande d’aide au Programme s’ils sont situés dans la zone géographique définie pour laquelle le Programme a été activé par suite d’une catastrophe naturelle.

Le Programme est activé pendant une période déterminée après une catastrophe naturelle.

Les demandeurs admissibles peuvent recevoir de l’aide financière pour des dépenses d’urgence et les coûts de réparation ou de remplacement de biens essentiels. L’objectif du Programme est de remettre les biens essentiels à leur état de fonctionnement de base. Le Programme couvre les dépenses nécessaires pour qu’un bien réponde à une norme de base et ne peut servir à apporter des améliorations. L’aide financière aux termes du Programme fait l’objet de limites et de franchises.
Le but des présentes lignes directrices est de fournir des renseignements sur le Programme et de faciliter la présentation d’une demande. Avant de présenter une demande d’aide financière, veuillez lire soigneusement ces lignes directrices afin de comprendre quels sont les coûts admissibles aux termes du Programme et quels documents vous devez produire pour appuyer votre demande.

1.1 Quels genres de catastrophes sont admissibles?

Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe est activé lorsqu’une catastrophe naturelle soudaine et imprévisible cause des dommages coûteux et étendus à des biens privés admissibles.

Par exemple, le Programme peut être activé en cas d’inondation, de tornade, de glissement de terrain ou de tremblement de terre.

Le Programme ne s’applique pas aux catastrophes non naturelles comme les situations d’origine humaine ou les phénomènes qui persistent pendant une période prolongée (p. ex. sécheresse).

Les dommages causés par les refoulements d’égout ne sont généralement pas admissibles au Programme. Cependant, une disposition particulière permet d’accorder de l’aide aux ménages à faible revenu qui subissent des dommages lors d’une inondation provoquée par un refoulement d’égout. Cette disposition est décrite à la section 2.5.

1.2 Qui peut présenter une demande?

Il y a quatre catégories de demandeurs :

  • propriétaires (résidence principale seulement) et locataires d’habitations;
  • petites entreprises exploitées par leur propriétaire;
  • petites fermes exploitées par leur propriétaire;
  • organismes sans but lucratif.

Le cas échéant, vous pouvez présenter une demande dans plus d’une catégorie (p. ex. à titre de propriétaire d’une résidence et de propriétaire d’une petite entreprise que vous exploitez). Par exemple, si votre petite entreprise et votre résidence principale subissent des dommages par suite de la même catastrophe, vous pouvez présenter une demande à titre de petite entreprise exploitée par le propriétaire et une demande à titre de propriétaire d’une résidence. Si vous êtes locateur et que vous possédez plusieurs logements locatifs qui sont endommagés au cours d’une catastrophe, et que vous satisfaites aux critères d’admissibilité de la catégorie des petites entreprises exploitées par leur propriétaire, vous pouvez présenter une seule demande pour tous vos logements.

Le Programme ne s’applique pas aux réserves des Premières Nations. Les Premières Nations situées dans une réserve touchée par une catastrophe naturelle doivent communiquer avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour obtenir des renseignements sur l’aide financière en cas de catastrophe.

1.3 Comment présenter une demande

Si vos biens essentiels ont été endommagés par suite d’une catastrophe naturelle et que le Programme est activé dans votre zone géographique, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande au complet et le signer. Présentez ensuite le formulaire rempli et tous les documents justificatifs que vous avez au ministère des Affaires municipales et du Logement à l’adresse figurant sur le formulaire. Le formulaire de demande se trouve sur le site Web du Programme. Il est également offert dans les bureaux des municipalités et à d’autres endroits dans les collectivités touchées par une catastrophe.

La date limite pour présenter une demande est 120 jours civils après que le ministère des Affaires municipales et du Logement annonce que le Programme est activé dans votre zone. Veuillez consulter le site Web du Programme pour vérifier la date limite qui s’applique à la catastrophe survenue dans votre collectivité. Il est préférable que vous présentiez votre demande dès que possible après que vous avez réuni les documents et les renseignements exigés afin que l’aide financière visant les coûts admissibles puisse vous être versée le plus rapidement possible. S’il y a des dépenses que vous n’avez pas encore faites, vous pouvez présenter avec votre demande initiale des estimations établies par des entrepreneurs, puis fournir plus tard une copie des factures et des reçus finaux.

1.4 Quels documents justificatifs doivent accompagner une demande?

Vous devez fournir des preuves montrant que vos biens ont été endommagés lors de la catastrophe naturelle. Vous devez aussi fournir des documents indiquant que vous avez engagé des coûts admissibles pour des dépenses d’urgence ou la réparation ou le remplacement de biens essentiels.

Il est important que vous preniez des photographies pour attester des dommages subis par vos biens. Photographiez l’intérieur et l’extérieur, s’il y a lieu, et tous les articles endommagés avant de les jeter. Si cela est possible, conservez des échantillons des matériaux endommagés.

Voici certains des renseignements et des documents que vous pourriez devoir présenter à l’appui de votre demande :

  • preuve de votre identité et de votre adresse;
  • photos de vos biens endommagés;
  • registre des heures que vous avez passées au nettoyage d’urgence;
  • copie des reçus et des factures pour tous les coûts engagés;
  • estimations d’entrepreneurs qualifiés concernant les réparations non terminées;
  • lettre de votre compagnie d’assurance précisant le type et la cause des dommages ou pertes, le montant de la protection offerte par l’assurance, et la raison pour laquelle une partie des dommages ou pertes n’est pas couverte.

Présentez une copie des documents (imprimés ou numérisés) avec votre formulaire de demande. Veuillez conserver les originaux de tous les documents qui accompagnent votre demande au cas où nous vous demanderions de nous les montrer.

Après que vous aurez présenté votre demande, un représentant du ministère des Affaires municipales et du Logement ou un expert en sinistres d’une firme dont le ministère aura retenu les services pourrait communiquer avec vous pour vérifier ce que vous avez présenté ou pour vous demander des précisions. L’expert en sinistres pourrait aussi demander de visiter votre propriété aux fins d’évaluation de votre demande au Programme.

Si vous ne pouvez pas fournir une documentation suffisante montrant que les sommes que vous demandez sont admissibles aux termes des lignes directrices du Programme, l’aide financière pourrait vous être refusée.

Les exigences particulières s’appliquant aux documents à fournir pour une catégorie de demandeurs donnée sont précisées dans la section portant sur cette catégorie.