Addenda aux lignes directrices du programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) ainsi qu'au modèle de budget de plan comportemental et aux directives connexes

Prise d’effet le 29 avril 2019

Le 29 avril 2019, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires a annoncé des mesures pour assurer la continuité des services tout en accordant le temps nécessaire pour concevoir un nouveau programme de services en matière d’autisme axé sur les besoins.

Les lignes directrices du POSA, le cadre clinique du POSA, le formulaire d’attestation de la superviseure ou du superviseur du POSA et le modèle de budget de plan comportemental du POSA continueront de s’appliquer à tous les plans comportementaux renouvelés, moyennant quelques modifications. L’addenda suivant contient la liste des modifications apportées aux lignes directrices du POSA et au modèle de budget de plan comportemental du POSA qui s’appliquent depuis le 29 avril 2019.

Le présent addenda doit être lu conjointement avec les sections correspondantes des lignes directrices du POSA, du modèle de budget de plan comportemental du POSA et des directives relatives au budget de plan comportemental du POSA.

ADDENDA

Révision et ajout aux lignes directrices du POSA

Prise d’effet le 29 avril 2019

À la section « Rôles et responsabilités du point d’accès unique. », remplacez :

« Les budgets seront soumis et financés pour une période maximale de six mois. »

par

« Les budgets renouvelés seront soumis et financés pour une période maximale de six mois.  Les heures de service hebdomadaires dont bénéficie un enfant dans le cadre d’un plan comportemental renouvelé doivent être égales ou inférieures aux heures de service reçues de manière hebdomadaire dans son plan précédent. »

Contexte

La vision du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires est celle d'un Ontario où tous les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser leur plein potentiel. Pour concrétiser cette vision, le ministère s'efforce d'améliorer et d'étoffer les services et les soutiens offerts aux enfants et aux jeunes atteints d'un trouble du spectre autistique (TSA), ainsi qu'à leurs familles, grâce au Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA).

Le POSA a été lancé le 26 juin 2017, misant sur des points d'accès clairs, une prise de décision axée sur les familles, une approche collaborative envers les services et la prestation de services personnalisés flexibles adaptés aux besoins, aux forces et aux objectifs des enfants et des jeunes atteints d'autisme et de leur famille.

Le Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires assure l'évolution du POSA en proposant une option de financement direct aux familles participant au programme ainsi qu'en mettant en œuvre plusieurs améliorations clés visant à clarifier la responsabilité et la supervision cliniques ainsi que l'assurance de la qualité pour les services du POSA. Ces changements permettent d'offrir plus de choix aux familles quant à la façon dont ils reçoivent des services comportementaux, d'améliorer l'uniformité de la prestation de services dans le cadre du POSA dans l'ensemble de la province et d'augmenter la confiance des parents.

Voici les améliorations importantes apportées au programme en date du 15 janvier 2018 :

  • augmentation du taux horaire maximal pour les services comportementaux fondés sur des données probantes qu'on se procure dans le cadre du POSA, de 39 $ l'heure jusqu'à un maximum de 55 $ l'heure, pour les familles qui choisissent l'option de financement direct.
  • ajout de nouvelles exigences de qualification pour les superviseurs cliniques afin que les familles soient certaines qu'elles reçoivent des services comportementaux uniformes et de grande qualité. Ces exigences seront intégrées progressivement pour ne pas interrompre les services actuellement offerts aux familles. Le ministère continuera à collaborer avec des partenaires de l'industrie pour augmenter la capacité de la main-d'œuvre, notamment en soutenant les fournisseurs de services du POSA. Ces travaux guideront l'établissement d'une échéance au terme de laquelle tous les superviseurs cliniques devront respecter les exigences requises.
  • modification des responsabilités et du processus de supervision clinique pour les services comportementaux. Les superviseurs cliniques seront responsables des plans comportementaux du POSA. Les fournisseurs de services régionaux n'offriront plus de supervision clinique pour les services comportementaux fondés sur des données probantes proposés dans le cadre de l'option de financement direct.

Les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d'autisme (les lignes directrices) ont été mises à jour pour refléter l'ajout de l'option de financement direct et les améliorations décrites ci-dessus. Le ministère continuera à travailler en étroite collaboration avec les familles, les experts cliniciennes et cliniciens et les autres parties prenantes afin d'étudier comment le POSA est mis en œuvre et ainsi en assurer l'amélioration continue, aider les enfants et les jeunes ayant un TSA à atteindre leur plein potentiel et améliorer l'expérience des familles. Les présentes lignes directrices seront mises à jour pour suivre l'évolution de ce processus.

Objet et application

Les lignes directrices du POSA fournissent des directives opérationnelles à l'intention des fournisseurs de services régionaux, des sous-traitants et des fournisseurs de financement direct qui assurent la prestation du POSA auprès des enfants et des jeunes autistes.

Ces lignes directrices précisent les attentes du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires concernant la prestation du POSA à l'échelle de la province.

Les présentes lignes directrices ne font pas office d'outil clinique. La détermination des interventions comportementales appropriées relève de la responsabilité des cliniciennes et cliniciens, qui ont les qualifications requises pour effectuer des évaluations comportementales, établir des plans comportementaux et fournir des services comportementaux fondés sur des données probantes en fonction des besoins de l'enfant (voir la section 5.4 Exigences en matière de dotation en personnel clinique). À ce titre, tous les fournisseurs de services sont invités à utiliser les présentes lignes directrices en conjonction avec le Cadre clinique du POSA visant à orienter la prise de décision clinique au sein de ce programme (voir ci-dessous).

Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d'autisme

Le Cadre clinique du POSA (le cadre) oriente les méthodes employées par les cliniciennes et cliniciens du POSA pour évaluer les besoins de l'enfant, cerner ses forces et définir les objectifs et les interventions du plan comportemental, avec l'aide de sa famille. Ce cadre aidera également les familles à comprendre comment sont prises les décisions cliniques concernant leurs enfants. Le plan de services à la famille du POSA et le plan comportemental du POSA seront axés sur les priorités de la famille et/ou de l'enfant ou du jeune.

Veuillez consulter le Cadre clinique du POSA disponible sur ce site pour connaître la définition et la description des termes « plan de services à la famille », « préposé(e) aux services de soutien à la famille » et « plan comportemental » employés dans le présent document.

Le Cadre clinique du POSA sera utilisé par tous les fournisseurs de services du programme pour orienter l'évaluation des besoins, l'élaboration du plan de services à la famille et du plan comportemental, ainsi que la prestation de services comportementaux fondés sur des données probantes. L'entrée en fonction des préposés aux services de soutien à la famille et des équipes familiales se fait progressivement dans l'ensemble de la province.

Le Cadre clinique du POSA sera utilisé en conjonction avec les présentes lignes directrices.

Transition vers le Programme ontarien des services en matière d'autisme

La transition des enfants, des jeunes et de leur famille vers le nouveau POSA a commencé le 26 juin 2017. La transition de chaque famille variera selon qu'elle bénéficie d'un nouvel accès aux services en matière d'autisme du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, qu'elle reçoit déjà des services ou qu'elle attend d'obtenir des services. L'option de financement direct sera offerte à toutes les familles participant au POSA à compter du 15 janvier  2018.

Le ministère est déterminé à faire en sorte que les familles soient appuyées et que la transition s'effectue de façon harmonieuse et sans problème.

Les fournisseurs de services sont tenus de satisfaire aux attentes en matière de planification de la transition et de respecter les stratégies de gestion des listes d'attente concernant tous les enfants, les jeunes et les familles en cours de transition vers le POSA.

Pour les familles qui continuent d'avoir accès au versement de financement direct ponctuel de 8 000 $ ou aux versements de financement direct supplémentaire de 10 000 $, les lignes directrices publiées continuent à s'appliquer pendant qu'ils reçoivent ces versements (Lignes directrices : Financement ponctuel direct, Programme d'intervention en autisme et Lignes directrices : Financement direct supplémentaire et (ou) services et soutiens d'analyse comportementale appliquée). Aucun nouveau versement ne sera accordé après le 31 mars 2018.

Pour en savoir plus sur les modalités de transition applicables à chaque famille, veuillez consulter le site Web du ministère à l'adresse ontario.ca/autisme.