Aperçu

Les ministres peuvent avoir recours aux médias sociaux pour entrer en contact avec les électeurs et communiquer des renseignements gouvernementaux importants. Afin de les protéger contre tout risque lors de l’utilisation des médias sociaux, les ministres et leur personnel doivent se familiariser avec les Lignes directrices relatives aux médias sociaux de la FPO et les autres lois qui s’y rapportent, comme la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, ainsi que les principes et les politiques régissant leur utilisation.

À la suite du Projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, certaines modifications ont été apportées à la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés afin de fournir des balises législatives pour l’utilisation des médias sociaux par les ministres et les députés provinciaux. En outre, la loi précise que les députés provinciaux peuvent publier tout contenu susceptible d’intéresser leurs partisans. Par exemple, ils pourraient partager du contenu lié à leur portefeuille de député, aux politiques, programmes et initiatives du gouvernement ou du contenu à caractère partisan.

Toutefois, le contenu publié par les membres du bureau d’un ministre au nom du ministre doit être conforme aux exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ainsi qu’aux règles relatives aux activités politiques autorisées pour les fonctionnaires.

Lignes directrices relatives aux comptes personnels de médias sociaux des ministres

Les comptes de médias sociaux des ministres sont considérés comme des comptes personnels. Ces comptes sont distincts des comptes officiels des ministères du gouvernement de l’Ontario et sont gérés uniquement par les ministres ou leurs représentants.

Les comptes de médias sociaux des ministres peuvent être gérés par le ministre ou le personnel de son bureau. Toutefois, le personnel ministériel de la FPO ne peut être responsable de la création ou de la gestion de ces comptes. En outre, le personnel ministériel de la FPO et les ressources (appareils, contenu, éléments créatifs, etc.) appartenant à la FPO ne peuvent être employés uniquement pour soutenir le compte personnel d’un ministre, car cela profiterait injustement à son profil personnel.

À titre de rappel, seuls les comptes de médias sociaux officiels des ministères peuvent :

  • indiquer qu’il s’agit d’un compte officiel du gouvernement
  • publier le logo et faire mention du site Web officiel du gouvernement de l’Ontario sur la page « Bio »

Service à la clientèle

Lorsque vous traitez une demande d’information provenant du public qui serait mieux traitée par un ministère ou un organisme gouvernemental, vous devriez rediriger la personne vers le ministère ou l’organisme gouvernemental concerné pour qu’elle puisse obtenir de l’aide.

Si le bureau du ministre souhaite envoyer la demande au ministère ou à l’organisme concerné directement, il doit :

  • obtenir le consentement de la personne qui a soumis la demande
  • retirer tout renseignement personnel inutile de la demande avant de la transférer (par exemple, une photo de profil, des renseignements sur la carte de crédit)

Pratiques d’utilisation exemplaires

Le caractère approprié de l’utilisation des médias sociaux est déterminé selon des circonstances précises.

Voici quelques exemples pour vous guider dans l’utilisation d’un compte en tant que ministre.

Publication de contenu lié au travail ou au ministère

Approprié

À titre d’exemple, il serait approprié :

  • de promouvoir le travail du ministère
  • de retransmettre du contenu publié par le ministère et des documents à partager portant sur une nouvelle initiative
  • de diffuser du contenu approprié provenant d’intervenants ou de tiers
  • de supprimer tout renseignement personnel de la demande reçue par l’entremise des médias sociaux avant de l’acheminer par l’entremise des sites gouvernementaux

Inapproprié

Par contre, comme cela irait à l’encontre des politiques et principes en vigueur, il serait inapproprié :

  • de demander au personnel de la fonction publique de l’Ontario de se connecter au compte pour répondre aux questions au nom du ministre
  • d’acheminer les renseignements personnels d’un particulier par le biais d’un site gouvernemental sans son consentement
  • d’utiliser des photos du personnel de la fonction publique de l’Ontario dans du contenu publié sans leur consentement

Publication de renseignements liés au lieu de travail

Approprié

À titre d’exemple, il serait approprié :

  • de publier des photos ou un message contenant les faits saillants d’un congrès ou d’un événement
  • de partager l’histoire de la réussite d’une initiative ministérielle

Inapproprié

Par contre, comme cela irait à l’encontre des politiques et principes en vigueur, il serait inapproprié :

  • de publier des renseignements personnels ou confidentiels au sujet d’un électeur
  • de formuler des affirmations inexactes ou fausses

Publication de contenu personnel

Approprié

À titre d’exemple, il serait approprié :

  • de parler d’une activité ou d’un loisir personnel non lié au travail
  • de partager des anecdotes et des photos de famille
  • d’échanger avec le public sur un ton professionnel ou personnel

Inapproprié

Par contre, comme cela irait à l’encontre des politiques et principes en vigueur, il serait inapproprié :

  • de parler d’une occasion d’affaires dans le but d’avantager un ami ou un membre de votre famille
  • de diffuser ou d’identifier une photo au contenu inapproprié ou peu professionnel
  • de diffuser du contenu protégé par des droits d’auteur sans en indiquer la source

Partage de contenu, identification de personnes et utilisation de la mention « J’aime »

Sur ses comptes de médias sociaux, un ministre peut retransmettre du contenu publié sur un compte officiel d’un ministère, utiliser la mention « J’aime » ou interagir avec ce contenu à partir de son compte personnel. Toutefois, un compte officiel d’un ministère ne doit pas publier ou retransmettre de contenu à caractère partisan ou de contenu provenant du compte personnel d’un ministre, ni utiliser la mention « J’aime » ou interagir avec le compte.

De même, les comptes officiels des ministères ne doivent pas identifier des personnes sur les comptes personnels des ministres. Cette distinction aide le public à reconnaître les communications officielles du gouvernement et veille à maintenir la confiance du public envers une fonction publique impartiale.

Contenu et éléments créatifs

Le contenu publié sur les comptes de médias sociaux officiels d’un ministère, comme les vidéos, les photos et les liens de partage, peut être republié de manière organique, simultanément ou après sa publication, sur les comptes de médias sociaux des ministres.

De même, le contenu publié sur les comptes de médias sociaux officiels d’un ministère peut être partagé ou rediffusé sur les comptes de médias sociaux des ministres.

Le contenu fourni à un ministre ou au bureau d’un ministre peut être utilisé comme le ministre l’entend. Il peut notamment :

  • publier le contenu tel quel sur ses propres comptes
  • utiliser les éléments créatifs pour créer et publier ses propres publications sur son compte
  • rediffuser la publication du ministère (par exemple, en partageant un gazouillis).

Trousses et soutien pour les députés

Des trousses à l’intention des députés comprenant des communiqués, des messages clés, des liens de partage pour les médias sociaux et du contenu à diffuser sur les comptes officiels du ministère ainsi que des foires aux questions peuvent être fournies aux ministres et au personnel de leur bureau sur demande. Les comptes de médias sociaux des ministres peuvent uniquement partager les publications des comptes de médias sociaux du ministère ou publier simultanément ce contenu tel quel sur leurs comptes.

Lorsqu’un député soutient un ministre ou agit en son nom, le personnel ministériel peut lui fournir un soutien identique à celui qu’il fournirait au ministre.

Publication de photos ou de vidéos de ministres

Des photos de ministres peuvent être publiées sur les comptes de médias sociaux officiels d’un ministère gouvernemental uniquement si la personne en question est présentée dans l’exercice de ses fonctions officielles (par exemple, lors d’un discours ou d’une annonce officielle). Toutefois, les comptes officiels du ministère ne doivent pas identifier les comptes personnels des ministres.

Du soutien pour les vidéos et les diffusions en direct peut être fourni aux ministres afin de les présenter dans l’exercice de leurs fonctions officielles si le contenu est destiné à être publié sur un compte officiel d’un ministère (comme sur la chaîne YouTube du premier ministre de l’Ontario).

Éléments à prendre en compte par le personnel des bureaux des ministres

Les membres du personnel des bureaux des ministres peuvent posséder leurs propres comptes de médias sociaux et peuvent également gérer et soutenir les comptes de médias sociaux des ministres.

Toutefois, comme le personnel ministériel de la FPO, les membres du personnel des bureaux des ministres doivent se conformer aux exigences de la LFPO et respecter en tout point leur serment ou affirmation solennelle d’entrée en fonction lorsqu’ils utilisent les médias sociaux.

Contrairement aux comptes personnels des fonctionnaires du gouvernement, les comptes des membres du personnel des bureaux des ministres sont susceptibles d’être surveillés de plus près par les médias. Les risques d’exposition négative sont accrus si l’on y publie des renseignements controversés ou contradictoires.

Veuillez vous reporter à la section Utilisation personnelle des médias sociaux pour connaître les directives relatives à la publication et au partage de contenu.

Risques

Il y a toujours un risque (comme le risque d’atteinte à la réputation d’une personne ou d’un employeur) quand on communique, publie, interagit ou utilise la mention « J’aime » sur les médias sociaux.

L’ajout d’un avertissement, comme « les opinions énoncées sont les miennes », peut clarifier le fait que votre compte n’exprime en aucun cas l’opinion du gouvernement. Toutefois, cette précaution ne limite en rien vos obligations et vos responsabilités en tant que fonctionnaire.

Tout comme les fonctionnaires de la FPO, le personnel politique qui ne respecte pas les lois, les principes ou les politiques en vigueur peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Participation à des activités politiques

En vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO), un fonctionnaire qui travaille au bureau d’un ministre a le droit de s’engager dans des activités politiques.

Toutefois, le personnel ministériel ne doit pas s’engager dans des activités politiques sur les médias sociaux pendant les heures de travail et ne doit pas utiliser les ressources, les équipements et le matériel du gouvernement pour soutenir ses activités politiques.

Pour toute question sur vos obligations à ce sujet, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’intégrité ou un responsable de l’éthique.

 

Collecte de renseignements personnels, vie privée et autorisations

En ce qui concerne les activités liées au travail, il est important de ne pas recueillir, publier ou divulguer de renseignements personnels ou confidentiels au sujet d’autres personnes sans avoir d’abord obtenu leur consentement.

Pour les photos et les vidéos de personnes, l’approbation peut prendre l’une des formes suivantes :

  • un formulaire de consentement
  • la publication d’un avis de collecte de renseignements dans le cadre d’un événement lié au travail
  • le consentement verbal dans certains cas (en sachant qu’il peut être révoqué à tout moment)

En cas de doute au sujet des autorisations requises pour la publication de contenu ou sur le caractère privé ou personnel d’un élément de contenu, veuillez communiquer avec la direction des communications du Cabinet du premier ministre ou consulter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Mises en situation

Voici quelques mises en situation qui illustrent bien la manière d’appliquer les directives relatives aux médias sociaux. Veuillez cependant noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des risques et des éléments à prendre en considération et que nous encourageons toujours le personnel à communiquer avec la direction des communications en cas de doute sur la façon de procéder.

Mise en situation 1

Un ministre est très fier du travail effectué par son ministère et aimerait en faire la promotion sur ses comptes de médias sociaux à titre de ministre. Il demande à la direction des communications du ministère de l’aider à créer des liens de partage qu’il pourrait utiliser sur ses propres comptes de médias sociaux.

Risques et éléments à prendre en compte :

  • S’agit-il de contenu à caractère partisan?
  • Le contenu créé sera-t-il publié uniquement sur le compte du ministre?
  • Le contenu sera-t-il publié ou retransmis simultanément sur le compte officiel du ministère?
  • Serait-il approprié de diffuser le contenu sur le compte officiel du ministère, et le contenu comporte-t-il le logo et les identifiants appropriés?

Recommandations

Avant de prendre une décision, le ministre ou le bureau du ministre doit tenir compte des risques.

Si le contenu n’est pas publié sur un compte officiel du ministère ou si le ministre ou le bureau du ministre ne prévoit pas publier le contenu simultanément sur le compte officiel du ministère, le ministère ne devrait pas créer le contenu.

Apprenez-en plus sur les lois, principes et politiques qui régissent l’utilisation des médias sociaux.

Solution de rechange

Le ministère pourrait créer du contenu pertinent lié à la demande du ministre qui est susceptible d’intéresser son public et qui est en phase avec le message du gouvernement. Le ministre ou le personnel du bureau du ministre pourrait alors rediffuser le contenu sur leurs comptes de médias sociaux à partir du compte du ministère ou le publier en parallèle.

Mise en situation 2

Une ministre est fière du travail qu’elle effectue dans sa communauté en tant que députée. Elle aimerait mettre en valeur le travail qui a été accompli et promouvoir une activité de collecte de fonds. Elle demande à son ministère de diffuser une publication dans laquelle elle fait la promotion de l’excellent travail effectué dans sa communauté et de l’activité en question.

Risques et éléments à prendre en compte :

  • S’agit-il de contenu à caractère partisan?
  • Le contenu respecte-t-il les directives gouvernementales?
  • Le contenu comprend-il des photos ou des publications présentant la ministre dans le cadre de ses fonctions ministérielles?

Recommandations

Avant de prendre une décision, le ministère, la ministre ou le personnel de son bureau doivent tenir compte des risques.

Si la ministre n’agit pas dans sa capacité ministérielle officielle (par exemple, si elle est en campagne électorale), le ministère ne devrait pas publier le contenu.

Dans cet exemple, comme la ministre n’agit pas dans sa capacité ministérielle officielle. Le ministère ne devrait pas lui offrir son soutien ni partager la publication, car son contenu pourrait être considéré comme étant à caractère partisan et non conforme aux directives gouvernementales.

À titre de rappel, les photos ou les publications de ministres ou de membres de leur bureau peuvent être publiées sur les comptes officiels de réseaux sociaux du gouvernement uniquement lorsque la personne est présentée dans l’exercice de ses fonctions officielles (par exemple, lors d’un discours ou d’une annonce officielle).

Apprenez-en plus sur les lois, politiques et principes qui régissent l’utilisation des médias sociaux.

Solution de rechange

La ministre ou son personnel peuvent demander aux intervenants communautaires, à leurs collègues députés et à des partisans de publier leur contenu pour accroître leur visibilité.

Mise en situation 3

Un ministre fera une annonce au sujet d’une nouvelle initiative. Une partie de sa stratégie consiste à diffuser l’événement en direct. Le ministre ou le personnel du bureau du ministre demande au ministère d’organiser et de diffuser l’événement sur leurs comptes de médias sociaux officiels.

Risques et éléments à prendre en compte :

  • Quel est le contexte associé à l’événement et en quoi est-il lié aux activités du ministère?
  • Le public du compte officiel du ministère trouvera-t-il le contenu de l’événement intéressant?
  • Qui est responsable de l’organisation et de la gestion de la diffusion en direct?
  • Quelles plateformes de médias sociaux seront utilisées?
  • Le format de la diffusion respecte-t-il les exigences d’accessibilité?
  • Y aura-t-il une diffusion simultanée avec sous-titrage en français ou interprétation en direct en français?
  • D’autres supports (comme des bannières ou des affiches) sont-ils requis pour l’événement?

Recommandations

Avant de prendre une décision, le ministère doit tenir compte des risques.

Du soutien pour la diffusion en direct de vidéos et d’événements sur les médias sociaux peut être fourni au ministre, si :

  • l’événement a lieu dans le cadre de ses fonctions officielles
  • le contenu est publié sur un compte officiel d’un ministère

Si la vidéo ou la diffusion en direct est diffusée uniquement sur les comptes personnels de médias sociaux du ministre ou si le contenu de celle-ci est de nature politique, le ministère ne devrait pas offrir son soutien.

Apprenez-en plus sur les lois, politiques et principes qui régissent l’utilisation des médias sociaux.

Mise en situation 4

La direction des communications d’un ministère a créé le contenu d’une annonce à venir. Ce contenu comprend un communiqué de presse, des messages clés, du contenu et des liens à partager sur les médias sociaux et une foire aux questions. Elle a fourni ce contenu au ministre ou au personnel de son bureau dans une trousse destinée aux députés.

Le ministre ou le personnel du bureau du ministre demande au ministère de lui fournir d’autres publications et d’autre contenu à partager qu’il pourra diffuser sur les médias sociaux afin d’avoir suffisamment de contenu à partager au sujet de l’annonce.

Risques et éléments à prendre en compte :

  • L’ensemble du contenu sera-t-il publié sur les comptes de médias sociaux officiels du ministère?
  • Le bureau du ministre modifiera-t-il de quelque façon que ce soit le contenu à partager?
  • Le ministre ou son personnel prévoient-ils retransmettre le contenu du compte officiel du ministère ou le publier de manière organique ou simultanément sur ses comptes?

Recommandations

Avant de prendre une décision, le ministère, le ministre ou le bureau du ministre doivent tenir compte des risques.

Du contenu supplémentaire pourrait être créé si celui-ci est destiné à être publié sur les comptes officiels du ministère.

Toutefois, si le contenu supplémentaire n’est pas publié sur un compte officiel du ministère, il ne devrait pas être envoyé au ministre pour qu’il le publie.

Apprenez-en plus sur les lois, politiques et principes qui régissent l’utilisation des médias sociaux.

Solution de rechange

Le ministre, en collaboration avec son personnel, devrait déterminer les éléments créatifs et les solutions de création de contenu à leur disposition (par exemple, utiliser le contenu d’un intervenant).