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Février 2021
Division des politiques
Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne

Le contenu du présent manuel vise à aider le public, les travailleurs forestiers, les peuples autochtones et les autres intervenants à bien comprendre la façon dont ils peuvent contribuer à la gestion des forêts sur les terres de la Couronne en Ontario et la façon d’obtenir des renseignements pour soutenir leur participation. Il comprend de l’information sur la planification et les activités de gestion forestière, les politiques et l’administration. Les renseignements sur les possibilités de participation des collectivités des Premières Nations et des Métis à la gestion forestière.

Tous les efforts ont été faits afin d’assurer l’exactitude des renseignements présentés. Il convient de noter que le présent document ne vise pas à interpréter les règles concernant la planification et les activités de gestion forestière ni ne crée de nouvelles politiques ou exigences administratives.

Aperçu de la gestion forestière et de l'évaluation environnementale

Qu’est-ce que la gestion forestière?

La gestion forestière est l’utilisation des principes, des politiques, pratiques, techniques et principes commerciales en matière de foresterie afin de tirer des avantages environnementaux, sociaux et économiques durables d’une forêt au fil du temps.

La gestion forestière comprend notamment les activités suivantes :

Pourquoi la gestion forestière est-elle importante?

Les forêts de la Couronne de l’Ontario offrent des avantages sociaux, économiques et environnementaux pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gérer la vitalité et la durabilité des forêts de la Couronne relève du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), de l’industrie forestière, des peuples autochtones et du public. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts doit tenir compte des opinions de l’ensemble de la population ontarienne pour prendre des décisions en matière de gestion forestière.

Où a lieu la gestion forestière sur les terres de la Couronne en Ontario?

La gestion forestière a lieu sur une vaste partie du centre et du Nord de l’Ontario, comme le montre la figure 1. Cette étendue est découpée en zones de planification appelées « unités de gestion » pour lesquelles des plans de gestion forestière sont préparés.

Figure 1 : Unités de gestion en Ontario en 2021

La carte décrit une zone en Ontario connue sous le nom de secteur d’exploitation forestière où des activités de gestion forestière sur une terre de la Couronne peuvent avoir lieu.

Quelles sont les exigences que les gestionnaires forestiers doivent respecter en Ontario?

Il existe des lois et des politiques en Ontario qui visent à assurer la gestion et l’utilisation durables des forêts de la Couronne. Le cadre de politique forestière de l’Ontario est reconnu mondialement pour l’efficacité de sa gestion des forêts de la Couronne. Il s’agit d’un système solide qui s’appuie sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur une approche évolutive concernant la planification, la mise en œuvre, le suivi et la réorganisation après examen des résultats et évaluation des nouvelles données et connaissances scientifiques et traditionnelles.

C'est la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne qui est à l’origine de ce cadre qui permet de gérer de façon durable les forêts de la Couronne en tenant compte de la faune et de la flore, notamment des espèces en danger, mais aussi de l’eau, du sol, de l’air et des valeurs sociales et économiques.

En savoir davantage sur les lois, les politiques, les manuels et les lignes directrices en matière de forêt.

Information sur le processus de planification de la gestion forestière

Comment les forêts de la Couronne sont-elles gérées?

Les forêts de la Couronne sont gérées par la préparation et la mise en œuvre de plans de gestion forestière. Ces plans assurent que les forêts de la Couronne de la province demeurent saines et qu’elles fournissent des avantages comme le bois d’œuvre et d’autres produits commerciaux, un habitat pour la faune et les espèces en péril, ainsi que des possibilités récréatives. Un plan de gestion forestière est préparé pour chaque unité de gestion de l’Ontario.

Qu’est-ce qu’une unité de gestion?

Les forêts de la Couronne de l’Ontario sont divisées en zones géographiques de planification appelées « unités de gestion » qui portent le nom de la localité (forêt d’Algoma, forêt de Nipissing, forêt de Red Lake, etc.). La plupart de ces unités sont gérées par l’industrie forestière en vertu de permis d’aménagement forestier durable. Les titulaires de permis d’aménagement forestier durable sont responsables de la planification de la gestion forestière et des opérations forestières (c.-à-d. construction des chemins d’accès, récolte, régénération) sous réserve des exigences prévues par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

La Couronne, ou une société désignée, est responsable de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière pour les unités de gestion qui ne sont pas gérées par des titulaires de permis d’aménagement forestier durable.Quel que soit l’organisme qui prépare le plan de gestion forestière, c’est le ministère des Richesses naturelles et des Forêts qui est chargé de l’approuver.

Vous pouvez consulter le Portail d’information sur les ressources naturelles pour voir une carte de toutes les unités de gestion et de l’état d’avancement du plan de gestion forestière de chaque unité.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion forestière?

Un plan de gestion forestière souligne les objectifs sur dix ans pour une unité de gestion ainsi que les opérations forestières qui pourraient être achevées pendant ce temps pour réaliser ces objectifs. Un plan de gestion forestière approuvé est nécessaire avant que toute opération forestière puisse avoir lieu dans une unité de gestion.

Qu’est-ce qui guide la préparation et la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière?

Trois manuels fournissent de l’orientation pour la préparation et la mise en œuvre des plans de gestion forestière. Chacun d’entre eux contient des directives techniques ainsi qu’un glossaire des termes techniques utilisés. Voici les manuels :

  1. Le Manuel de planification de la gestion forestière est le principal document qui oriente la préparation d’un plan de gestion forestière pour une unité de gestion.
  2. Le Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture présente les principes et les approches acceptés en matière de gestion forestière, les normes régissant les opérations forestières et les pratiques sylvicoles, les certifications minimales que doivent posséder les travailleurs forestiers, ainsi que les procédures d’évaluation de la gestion forestière en Ontario.
  3. Le Manuel relatif à l’information forestière fournit des directives sur la transmission de renseignements sur les forêts entre le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’industrie forestière. Il décrit les renseignements requis pour la planification de la gestion forestière ainsi que la préparation et la soumission des inventaires de ressources forestières, des cartes, des couches de données géospatiales, des inspections des opérations forestières, des valeurs des forêts et des données de base.

Comment un plan de gestion forestière est-il mis en œuvre?

Les calendriers de travail annuels orientent la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière au cours de sa durée de dix ans. Les opérations forestières doivent être déclarées tous les ans dans des rapports annuels.

Les activités de gestion forestière suivantes peuvent avoir lieu sur les terres de la Couronne si un plan de gestion forestière approuvé et un calendrier de travail annuel sont en place :

  • des chemins peuvent être construits et entretenus pour fournir un accès à la forêt
  • des chemins peuvent être désaffectés lorsqu’ils ne sont plus requis
  • des arbres peuvent être récoltés pour faire du bois d’œuvre, du papier et d’autres produits
  • la plantation d’arbres et l’ensemencement peuvent avoir lieu pour régénérer la forêt
  • de jeunes arbres peuvent être entretenus pour qu’ils puissent continuer de bien croître

Qui prépare le plan de gestion forestière?

Le plan de gestion forestière est préparé par son auteur, un forestier professionnel inscrit en Ontario, selon ce que prévoit la Loi sur les forestiers professionnels. L’auteur du plan est aidé par une équipe de planification et un comité local de citoyens. L’équipe de planification compte des représentants du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, de l’industrie forestière, du comité local de citoyens et des collectivités des Premières Nations et des Métis. Une fois le plan de gestion forestière préparé et prêt pour l’approbation, l’auteur du plan certifiera qu’il assure la durabilité de la forêt de la Couronne et le soumettra au ministère des Richesses naturelles et des Forêts aux fins d’approbation par le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Comment participer à la gestion forestière?

Pourquoi le ministère des Richesses naturelles et des Forêts sollicite-t-il ma participation?

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts souhaite connaître votre intérêt dans la gestion forestière afin de pouvoir prendre des décisions éclairées et équilibrées. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’industrie forestière solliciteront vos commentaires à des moments clés des consultations sur la planification de la gestion forestière.

Comment saurai-je qu’une consultation est en cours?

Quand le ministère des Richesses naturelles et des Forêts tient des consultations sur un plan de gestion forestière, il informe le public à l’aide de certains ou de l’ensemble des moyens suivants :

Vous trouvez plus de renseignements sur le processus de consultation aux sections sur la planification de la gestion forestière et la politique forestière du présent document.

Comment puis-je participer ou formuler des commentaires sur un plan de gestion forestière ou une politique forestière?

Lors de l’élaboration de plans de gestion forestière ou des politiques de gestion forestière, vous pouvez participer des façons suivantes :

  • Communiquer par téléphone ou courriel avec les personnes-ressources du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou de l’industrie forestière qui sont indiquées dans les avis pour obtenir de l’information ou discuter d’un intérêt ou d’une préoccupation en particulier.
  • Aller sur le Portail d’information sur les ressources naturelles pour trouver le domaine qui vous intéresse et consulter les renseignements sur la gestion forestière disponibles (plans de gestion forestière en ligne).
  • Participer aux forums d’information ou aux réunions publiques mentionnés dans l’avis; l’information est habituellement affichée sous forme de cartes ou dans des documents et tableaux. Il y aura des représentants pour répondre à vos questions et discuter des préoccupations que vous pourriez avoir à l’égard du plan de gestion forestière ou du projet. Vous pouvez soumettre des commentaires par écrit à l’occasion de ces forums.
  • Devenir membre d’un comité local de citoyens pour conseiller le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’équipe de planification sur l’élaboration d’un plan de gestion forestière. Les membres comprennent habituellement des personnes intéressées par la gestion forestière, comme des piégeurs, des exploitants d’entreprises touristiques, des chasseurs et des pêcheurs à la ligne, des membres des Premières Nations et des Métis, etc.

Qu’est-ce que le Portail d’information sur les ressources naturelles?

Le Portail d’information sur les ressources naturelles est un site Web qui vous permet de participer à la gestion forestière en accédant aux versions préliminaires et approuvées des plans de gestion forestière préparés par les unités de gestion. Les avis concernant ces plans y sont affichés pour vous aider à comprendre quelles zones sont visées par les plans afin que vous puissiez examiner ceux-ci et soumettre vos commentaires sur la page des plans de gestion forestière en ligne du Portail.

Quel rôle joue le comité local de citoyens dans la planification de la gestion forestière?

Le rôle principal du comité local de citoyens est de représenter les intérêts du public et des peuples autochtones en conseillant le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et l’équipe de planification pendant l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion forestière.

Vous pouvez demander à rencontrer un membre du comité en tout temps durant la planification pour discuter du plan ou obtenir de l’aide avec le processus de planification.

Que fait le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avec les commentaires que je formule?

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts tient compte de tous les commentaires du public, des collectivités des Premières Nations et des Métis, et des intervenants pendant l’élaboration des plans de gestion forestière ou des politiques. Vous pouvez examiner les commentaires reçus et l’information qui sous-tend l’élaboration du plan sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.

Quand puis-je participer à la préparation d’un plan de gestion forestière?

Il y a cinq étapes de consultation lors de la préparation et de l’approbation d’un plan de gestion forestière. Au début de chacune, des avis publics sont remis, soit sous forme d’avis écrits envoyés par lettre ou courriel, soit d’avis dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux), soit d’avis sur le Portail d’information sur les ressources naturelles. Les avis vous indiqueront si un plan de gestion forestière est en cours de préparation et à quelle étape d’avancement il en est. Les cinq étapes de consultation sont décrites plus en détail plus loin dans ce manuel :

Combien de temps faut-il pour préparer un plan de gestion forestière?

Il faut compter environ trois ans pour rédiger un plan de gestion forestière. La figure 2 présente un aperçu d’un calendrier de planification de la gestion forestière avec une frise chronologique pour chacune des cinq étapes d’élaboration du plan.

Figure 2 : Calendrier de planification de la gestion forestière

Figure 2 : Calendrier de planification de la gestion forestière. L'image représente visuellement les étapes et la chronologie associées à un plan de gestion forestière.

Comment puis-je participer à la préparation d’un plan de gestion forestière?

La rétroaction du public et de la population autochtone constitue un élément important du processus de planification de la gestion forestière. L’équipe de planification souhaite entendre les personnes et les organismes qui sont intéressés ou touchés par les opérations forestières.

Voici quelques-unes des façons dont vous pouvez vous informer des plans de gestion forestière et y participer. Vous pouvez :

  • consulter les avis sur le Portail d’information sur les ressources naturelles  pour connaître les plans de gestion forestière en cours de préparation qui vous intéressent
  • examiner le plan de gestion forestière actuel pour connaître les renseignements généraux
  • chercher des avis dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) pour chaque étape de consultation et noter les principales personnes-ressources pour le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le permis d’aménagement forestier durable
  • communiquer avec le bureau du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région et demander à être ajouté à la liste d’envoi pour les plans de gestion forestière
  • organiser une rencontre avec le personnel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, l’auteur du plan ou un représentant du comité local de citoyens
  • participer aux forums d’information pour parler aux membres de l’équipe de planification ou du comité local de citoyens. Vous pouvez également soumettre des commentaires dans les forums
  • écrire une lettre à l’auteur du plan ou au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région pour indiquer vos intérêts par rapport au plan de gestion forestière

Y a-t-il d’autres processus de planification ou de mise en œuvre de la gestion forestière et documents auxquels je peux participer ou que je peux consulter?

La rétroaction du public et des peuples autochtones est un aspect important de la planification et de la mise en œuvre de la gestion forestière. En plus des possibilités de participation dans la préparation d’un plan de gestion forestière, vous pouvez prendre part à la préparation des éléments suivants :

  • Plan provisoire – un plan de gestion forestière provisoire peut durer d’un à trois ans et vise à autoriser l’exécution d’activités entre la fin du plan en cours et l’approbation du prochain.
  • Prolongation d’un plan de gestion forestière – permet d’ajouter du temps à la période de validité d’un plan de gestion forestière, donc les activités approuvées se poursuivent pour que le plan puisse continuer à être mis en œuvre.
  • Modification d’un plan de gestion forestière – un changement qui peut être requis pendant la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière.
  • Programme de gestion des insectes nuisibles – un processus de planification que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts effectue pour déterminer les types et les emplacements des opérations requises pour supprimer ou gérer un insecte nuisible.

Vous pouvez aussi consulter les éléments qui suivent :

  • Calendrier de travail annuel – détermine les opérations forestières du plan de gestion forestière approuvé qui doivent être mises en œuvre au cours d’une année donnée
  • Plan de brûlages dirigés – indique les zones d’une unité de gestion où le feu sera utilisé pour contribuer à gérer la forêt
  • Programmes annuels d’épandage aérien d’herbicides et d’insecticides – indiquent les zones précises d’une unité de gestion où les applications d’herbicides par un avion seront utilisées pour contrôler la végétation qui pourrait faire concurrence aux arbres qui croissent sur un site après qu’il ait fait l’objet d’une récolte ou l’application des insecticides pour contrôler des insectes nuisibles dans une unité de gestion

Résolution de problèmes dans la planification de la gestion forestière

Qu’arrive-t-il si j’ai une préoccupation qui n’a pas été réglée?

Parfois, l’auteur du plan ou l’équipe de planification est incapable de répondre de façon satisfaisante à une préoccupation que vous avez exprimée pendant la préparation des documents suivants :

  • un plan de gestion forestière
  • une modification apportée à un plan de gestion forestière (mineure, majeure ou à l’orientation de la gestion à long terme)
  • un plan provisoire
  • un programme de gestion des insectes nuisibles

Dans un tel cas, vous pouvez lancer le processus officiel de résolution des différends en présentant une demande par écrit au ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Dans votre demande, vous devez indiquer ce qui suit :

  • votre ou vos enjeux
  • si votre ou vos enjeux concernent l’orientation de la gestion à long terme ou les opérations proposées du plan de gestion forestière et l’emplacement des opérations forestières qui vous préoccupent
  • faits ou preuves que vous détenez pour soutenir votre ou vos enjeux
  • une solution proposée

Que fait le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avec ma demande?

Après que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a reçu votre demande, il la passe en revue pour s’assurer que les problèmes soulevés peuvent être réglés au moyen du processus concernant le plan de gestion financière. Parmi les problèmes ne relevant pas de ce processus et qui ne seront pas pris en compte par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, on retrouve les suivants :

  • les problèmes sans lien avec le mandat du ministère des Richesses naturelles et des Forêts
  • la planification de l’aménagement des terres de la Couronne
  • les problèmes qui nécessiteraient un changement législatif ou réglementaire, ou la modification des lignes directrices ou orientations indiquées dans les manuels, politiques ou guides du ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Une fois votre demande passée en revue, vous serez soit invité à une rencontre (c.-à-d. conférence/appel vidéo ou en personne) pour discuter de votre ou de vos problèmes, soit vous recevrez un avis indiquant que le problème ne relève pas du processus de règlement.

Qui entendra ma demande?

Si l’on vous invite à une rencontre de règlement, le chef de district ou le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts entendra votre ou vos problèmes, selon l’étape de développement du plan de gestion forestière lorsque vous avez soulevé votre ou vos problèmes. Vous recevrez une réponse écrite du chef de district ou du directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts qui a entendu votre ou vos enjeux.