Prolongations du plan de gestion forestière

Qu’est-ce qu’une prolongation du plan de gestion forestière?

Une prolongation du plan de gestion forestière ajoute du temps à la durée d’un plan de gestion forestière pour qu’il puisse se poursuivre tel que mis en œuvre. Il n’y a aucun changement aux activités approuvées. Il existe deux types de prolongations du plan de gestion forestière : une prolongation du plan de gestion forestière de courte durée d’au plus trois mois et une prolongation du plan de gestion forestière de longue durée. Les prolongations permettent de mener à bien les activités approuvées dans le plan de gestion forestière en vigueur qui ont été entamées, mais ne seront vraisemblablement pas terminées avant la fin de celui-ci.

Où puis-je me renseigner davantage sur une prolongation d’un plan de gestion forestière?

Les renseignements sur une prolongation d’un plan de gestion forestière, y compris l’ébauche de la prolongation, sont accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.

Comment puis-je participer à la préparation d’une prolongation d’un plan de gestion forestière?

Il n’y a pas de consultations sur les plans provisoires de courte durée.

Si vous souhaitez participer à un plan de gestion forestière, ou si vous êtes touché directement par les activités prévues dans la prolongation d’un plan de gestion forestière de longue durée, vous recevrez un avis sur la prolongation du plan de gestion forestière. Vous disposerez de 15 jours à compter de la date de l’avis pour formuler des commentaires sur la prolongation du plan de gestion forestière.

Voici quelques exemples de l’information que vous pourriez vouloir examiner et commenter :

  • les ententes existantes que vous avez conclues avec l’aménagiste forestier portant sur l’achèvement des activités
  • l’emplacement des opérations forestières pendant la prolongation du plan de gestion forestière
  • l’information sur les valeurs et les éléments écologiques importants sur lesquels pourraient avoir une incidence les opérations forestières

Où puis-je consulter la prolongation approuvée d’un plan de gestion forestière?

Les prolongations des plans de gestion forestière sont accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles

Si vous souhaitez discuter de la prolongation approuvée du plan, vous pouvez prendre rendez-vous au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région.

Modifications apportées à un plan de gestion forestière

Qu’est-ce qu’une modification apportée à un plan de gestion forestière?

Une modification est un changement pouvant être requis en tout temps pendant la mise en œuvre d’un plan de gestion forestière. Un changement important peut demander plus de planification ou des consultations supplémentaires. Par exemple, une modification peut être de changer l’emplacement des activités de récolte.

Quels sont les différents types de modifications apportées à un plan de gestion forestière?

Il y a quatre types de modifications : administrative, mineure, majeure et modification à l’orientation de la gestion à long terme.

Qui peut demander qu’une modification soit apportée à un plan de gestion forestière?

Tout le monde peut soumettre une demande écrite au chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin de modifier un plan de gestion forestière. Les modifications demandées seront classées par le chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, en consultation avec le comité local de citoyens et l’auteur du plan, dans la catégorie administrative, mineure ou majeure.

Seul le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts peut exiger qu’une modification soit apportée à l’orientation de la gestion à long terme d’un plan de gestion forestière approuvé et uniquement pour répondre à l’une de ces situations :

  • changements survenus dans la législation et la politique ou
  • perturbation importance survenue dans l’unité de gestion (p. ex., feu de forêt)

Comment puis-je participer aux différents types de modifications apportées à un plan de gestion forestière?

Modifications administratives

Ces modifications sont habituellement de simples corrections ou de petits changements apportés au plan de gestion forestière qui ont des répercussions éventuelles limitées sur les activités. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ne tient pas de consultation sur les modifications administratives.

Modifications mineures/majeures

Ces modifications exigent plus de planification et de consultation. L’équipe de planification souhaite entendre les personnes et les organismes qui sont intéressés ou touchés par les modifications mineures ou majeures. Les avis sont envoyés aux personnes et aux organismes de la liste d’envoi et un avis est publié dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.

Voici quelques exemples de l’information que vous pourriez vouloir examiner et commenter :

  • les emplacements proposés des chemins et des sites où des agrégats pourraient être extraits
  • l’utilisation de stratégies de gestion pour les chemins proposés
  • les emplacements proposés des activités de récolte, de régénération et d’entretien
  • l’emplacement des valeurs ou des éléments écologiques importants
  • la façon d’éviter, réduire au minimum ou atténuer les répercussions sur les valeurs ou les éléments écologiques importants
  • si vous avez de l’information sur les valeurs ou les éléments écologiques importants sur lesquels pourraient avoir une incidence les opérations forestières

Pour les modifications mineures et majeures, les avis indiqueront une date limite pour la soumission des commentaires. Les membres de l’équipe de planification et du comité local de citoyens seront à votre disposition pour répondre aux questions et discuter de toute préoccupation que vous avez à l’égard de la modification.

Modifications à l’orientation de la gestion à long terme

Ce type de modification nécessite d’apporter un changement à l’orientation stratégique du plan de gestion forestière et comporte trois étapes de consultation. À chaque étape, des avis sont envoyés aux personnes et aux organismes de la liste d’envoi. Les avis peuvent aussi être publiés dans les médias (journaux, médias numériques comme les journaux en ligne, réseaux sociaux) et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles.

Vous pouvez examiner et commenter les cartes et les renseignements pertinents de la modification à chacune des étapes. Cette information comprend :

  • les changements proposés à l’orientation de la gestion à long terme et le résumé de l’orientation de la gestion à long terme de la forêt
  • les zones qui peuvent être raisonnablement récoltées, et tout changement aux zones de récolte privilégiées pour le reste du plan de gestion forestière
  • les changements aux principaux corridors routiers et tout corridor de remplacement
  • les zones de récolte, de régénération et d’entretien proposées
  • les emplacements proposés des chemins et les emplacements où des agrégats peuvent être extraits
  • l’utilisation de stratégies de gestion pour les chemins proposés
  • tout nouveau renseignement sur les valeurs ou les éléments écologiques importants pouvant exister dans l’unité de gestion qui peut servir à la planification

Vous devrez fournir votre rétroaction dans un délai déterminé. Les membres de l’équipe de planification et du comité local de citoyens seront à votre disposition pour répondre aux questions et discuter de toute préoccupation que vous avez à l’égard de la modification.

Que faire si un de mes enjeux n’est pas résolu à l’égard d’une modification mineure, majeure ou qui est apportée à l’orientation de la gestion à long terme?

Il est possible de demander un règlement des différends pour les modifications mineures, majeures ou celles apportées à une orientation de la gestion à long terme. Si vous avez soulevé une préoccupation à l’auteur du plan pour ces types de modifications et qu’elle n’a pas été abordée à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du chef de district du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Si votre enjeu n’est toujours pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez demander un règlement des différends auprès du directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Où puis-je consulter une modification approuvée apportée à un plan de gestion forestière?

Les modifications apportées à un plan de gestion forestière sont accessibles au bureau des permis d’aménagement forestier durable et sur le Portail d’information sur les ressources naturelles. Si vous souhaitez discuter de la modification approuvée, vous pouvez prendre rendez-vous au centre de travail du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de votre région.

Liens connexes

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Guides de gestion forestière
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Le reboisement