Gérer les risques relatifs aux sources d’eau potable

Activités pouvant présenter un risque

Certaines activités peuvent présenter un risque pour l’eau potable si des polluants sont rejetés dans l’environnement. Les polluants, également appelés contaminants, sont soit :

• des produits chimiques, comme les carburants, les solvants, les métaux et les pesticides
• des agents pathogènes biologiques, comme les bactéries et les virus

Si une ou plusieurs des activités énumérées se déroulent près de votre puits ou de votre prise d’eau de surface, ou dans une zone de protection de l’eau potable que vous avez créée, il y a un risque de contamination de votre source d’eau potable. Les zones de protection de l’eau potable sont des territoires où les sources d’eau potable risquent d’être contaminées par certaines activités.

Certaines de ces activités sont réglementées par la province, qui prend des mesures pour protéger les sources d’eau potable. Si une autorisation ou un enregistrement provincial est déjà en place, vous n’aurez peut-être pas besoin de prendre des mesures de gestion supplémentaires.

Identifier les risques locaux

Si vous savez quelles sont les activités spécifiques qui ont ou peuvent avoir des répercussions sur vos sources d’eau potable dans votre zone de protection, ou si vous vous en préoccupez déjà, vous pouvez concentrer vos efforts sur leur gestion. 

Si vous ne savez pas quelles activités risquent d’être préoccupantes, commencez par réfléchir aux activités actuelles, ainsi qu’aux activités qui pourraient être menées à l’avenir pour éviter que les problèmes ne se produisent. Tenez compte des activités locales qui peuvent avoir des répercussions sur votre source d’eau potable, telles que celles énumérées dans le tableau ci-dessus.

Dressez une liste des activités pour vous aider à les identifier et à établir un ordre de priorité des mesures de gestion.

Créer un formulaire des activités répertoriées

Votre formulaire des activités répertoriées peut inclure :

• l’emplacement de l’activité et les coordonnées du propriétaire ou de l’exploitant
• le type d’activité
• l’âge et l’état de l’installation
• la probabilité d’un déversement
• si des mesures de gestion du risque ont été prises
• si l’activité est régie par des règlements provinciaux
• si les contaminants associés à l’activité sont des agents pathogènes biologiques, chimiques ou les deux
• si vous savez quels sont les contaminants potentiels associés à l’activité, et s’ils ont été détectés dans votre source d’alimentation en eau potable

Dresser la liste

Vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes pour dresser une liste aussi exhaustive que possible en fonction des ressources à votre disposition (personnel, coût, temps). Ces méthodes sont répertoriées par ordre croissant de ressources nécessaires :

• liste sur ordinateur
• enquête superficielle
• enquête en ligne ou par courriel
• enquête postale
• réunions virtuelles
• enquête téléphonique
• enquête de porte-à-porte
• entretiens personnels
• inspections sur le terrain

Le choix d’une méthode pour dresser une liste des activités, ou d’une combinaison de méthodes, doit prendre en compte les types d’activités, l’efficacité de la méthode et le niveau de détail nécessaire pour prendre d’autres décisions de gestion.

Lorsque vous dressez la liste, n’oubliez pas que plusieurs activités peuvent se dérouler dans une même installation.

Au lieu de solliciter des renseignements sur les activités d’une propriété, vous pouvez émettre des hypothèses sur les activités et ensuite confirmer auprès des propriétaires si ces activités ont lieu.

Sources de renseignements pour la liste sur ordinateur

Vous pouvez utiliser des sources de renseignements facilement accessibles pour dresser une liste des activités qui pourraient présenter un risque pour votre source d’eau potable, notamment :

• des cartes de Google et celles du site GeoPortal de l’Ontario (en anglais seulement)
• des photographies aériennes actuelles et historiques
• des annuaires téléphoniques
• des recherches de titres immobiliers
• des cartes de zonage et d’utilisation des terres
• des bases de données sur la gestion des déchets (telles que le Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux)
• des régimes d’assurance incendie
• des rapports environnementaux
• des registres et bases de données provinciaux et fédéraux
• des licences et permis municipaux

L’utilisation de ces sources de renseignements peut vous donner une idée des types d’entreprises et d’autres activités dans votre région afin de créer une liste sur ordinateur des activités qui peuvent présenter un risque pour votre eau potable. Vous pouvez obtenir ces renseignements en parlant aux habitants de la région ou en vous rendant aux endroits suivants :

• bibliothèques ou archives publiques
• bureaux des gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux

Vous pouvez envisager de comparer plusieurs sources de renseignements afin de vérifier leur exactitude.

Carte des activités

La cartographie des activités est un moyen simplifié d’évaluer les risques et de hiérarchiser vos mesures de gestion. Vous pouvez utiliser toutes les cartes que vous avez créées et qui montrent l’emplacement de vos zones de protection de l’eau potable et ajouter l’emplacement des activités figurant dans votre liste pour voir où elles se chevauchent.

Vous pouvez associer des activités discrètes, comme une station-service, à un point (avec des coordonnées) sur votre carte. Les activités qui s’étendent sur de plus grandes distances, comme les canalisations d’égouts sanitaires, peuvent être représentées par une ligne. Les activités à grande échelle qui couvrent de plus grandes surfaces, comme l’épandage de fumier sur les champs agricoles, peuvent être représentées sous forme de polygone.

Vous pouvez également utiliser des techniques de cartographie plus avancées comme les systèmes d’information géographique (SIG) informatisés. Ces systèmes peuvent « superposer » les données électroniquement à l’aide de fichiers de formes (couche SIG) ou de feuilles de calcul avec des valeurs x et y pour représenter des positions spatiales.

Vous pouvez également télécharger vos données directement dans l’Atlas d’information sur la protection des sources en suivant les étapes ci-dessous :

1. Ouvrez l’Atlas d’information sur la protection des sources, cliquez sur « Outils », puis sur « Télécharger les données ».
2. Localisez votre fichier de formes ou votre feuille de calcul à l’aide du bouton « Choose files ».
3. Donnez à votre couche un nom et un symbole, puis cliquez sur « Télécharger ».
4. Vous devriez maintenant voir votre couche dans la légende de la carte (remarque : votre couche n’est que temporairement disponible et personne d’autre ne peut la voir).

Hiérarchiser les activités

Lors de la hiérarchisation des activités à gérer, il faut tenir compte des éléments suivants :

• l’emplacement de l’activité par rapport à votre puits ou à votre prise d’eau potable
• le type de contaminants associés à l’activité

Une compréhension de base des contaminants communs associés à l’activité présentant un risque peut vous aider à déterminer quelles activités présentent un risque plus élevé et doivent être gérées en premier. Déterminer les priorités vous aidera à concentrer vos efforts là où ils sont le plus nécessaires pour protéger la source d’eau potable.

Vous pouvez également prendre en compte l’âge et l’état de l’installation où se déroule l’activité.

Gérer les activités locales qui peuvent présenter un risque

De nombreux outils permettent d’élaborer des stratégies de gestion locales pour minimiser le risque que les activités identifiées peuvent représenter pour votre source d’eau potable.

Décider d’une approche de gestion

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de choisir l’outil le plus approprié ou l’approche combinée. Posez-vous les questions suivantes :

• L’activité a-t-elle lieu maintenant? Dans le passé? Est-il prévu qu’elle se déroule à l’avenir?
• Dans quelle mesure une activité est-elle dangereuse, et quelle est la probabilité qu’elle ait des répercussions négatives?
• L’outil de gestion offre-t-il une protection suffisante pour gérer l’activité?
• Disposez-vous du temps, du personnel et des ressources nécessaires pour mettre au point et exploiter l’outil? Avez-vous le pouvoir légal de mettre en œuvre l’outil?
• Combien de temps la mise en œuvre prendra-t-elle?
• Existe-t-il un soutien communautaire ou une opposition de la part des propriétaires fonciers?
• Les données scientifiques qui ont permis de déterminer votre zone de protection étayent-elles le type d’outil de gestion?

Outils de gestion

Les outils de gestion comprennent aussi bien des règles restrictives qui interdisent certaines activités que des stratégies moins restrictives qui aident les gens à mener leurs activités de manière responsable. Les outils énumérés dans le tableau ci-dessous sont semblables aux approches utilisées dans les politiques des plans de protection des sources locales en vertu de la Loi sur l’eau saine.

Pour les municipalités et les services d’urbanisme locaux

De nombreux outils sont à votre disposition dans le cadre du système d’aménagement du territoire de l’Ontario pour vous aider à respecter vos obligations en vertu de la Déclaration de principes provinciale et d’autres plans provinciaux, le cas échéant, pour protéger les sources d’eau potable. Les outils d’aménagement du territoire ne s’appliquent généralement qu’aux utilisations à venir.

Vous pouvez :

• Faire en sorte que les aménagements susceptibles de présenter un risque pour votre source d’eau potable ne soient pas réalisés dans les zones de protection que vous avez identifiées par le biais des politiques du plan officiel et des règlements de zonage.
• Restreindre les utilisations des terres qui peuvent présenter un risque pour votre source d’eau potable.
• Utiliser des outils de planification, tels que les plans d’améliorations communautaires, pour fournir une aide financière en vue de la réhabilitation et du réaménagement de terrains, tels que les friches industrielles, au sein de vos zones de protection établies afin d’aider à résoudre les problèmes environnementaux historiques.

La Loi sur l’aménagement du territoire permet de réglementer les utilisations des terres et non les activités. Par conséquent, il se peut que la catégorie d’utilisation des terres ou le type d’aménagement qui englobe l’activité ou les groupes d’activités en question doive être indiqué dans les documents de planification municipaux.

Plans officiels des municipalités

La Loi sur l’aménagement du territoire exige que certaines demandes d’aménagement, telles que les approbations de lotissement, soient accompagnées d’un ensemble d’études à l’appui pour que la demande soit complète. Les études prescrites à l’appui comprennent un rapport sur les options de service et un rapport hydrogéologique préparé par un professionnel qualifié (géoscientifique professionnel ou ingénieur professionnel), qui évalue les répercussions de l’aménagement proposé sur la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, ainsi que la façon dont les répercussions seront gérées.

Les plans officiels des municipalités peuvent inclure des politiques, avec une cartographie des zones de protection de l’eau potable, afin d’éloigner les aménagements futurs de la source d’eau potable. Les plans officiels des municipalités doivent être conformes à la Déclaration de principes provinciale, et sont tenus de se conformer aux plans provinciaux, le cas échéant, pour protéger les sources d’eau potable.

Vous pouvez également utiliser les politiques du plan officiel pour exiger d’autres études à l’appui des demandes d’aménagement. Des études supplémentaires à l’appui peuvent notamment inclure :

• des rapports de divulgation qui fournissent des détails sur les activités et les opérations de l’aménagement ou de l’utilisation proposés
• des rapports géotechniques préparés par un ingénieur géotechnicien professionnel qui caractérisent l’état du sol et l’état des ressources en eau souterraine (les détails de ce rapport peuvent également être inclus dans l’étude hydrogéologique) 
• des plans de prévention des déversements et des plans d’urgence qui décrivent les mesures de conception, les installations et les procédures pour éviter les déversements de contaminants et en atténuer les effets

Vous pouvez également mettre en place des documents de soutien spécifiques, tels qu’une liste de contrôle énumérant tous les documents requis. Ce type de documents peut aider le personnel de la municipalité à évaluer le risque pour votre source d’eau potable et peut être un outil précieux lors de la consultation préalable.

Les systèmes communautaires d’alimentation en eau potable peuvent éventuellement relever de votre responsabilité et de votre contrôle. Qu’il s’agisse d’une transition planifiée ou d’une nécessité en raison d’une exploitation inadéquate du réseau par le propriétaire, cette transition peut entraîner des responsabilités que vous n’aviez peut-être pas prévues, notamment :

• la responsabilité d’incorporer, à vos frais, le réseau d’eau potable dans le plan local de protection des sources
• des politiques de plan de protection des sources juridiquement contraignantes qui peuvent avoir des répercussions sur les propriétaires existants, les entreprises et votre municipalité

Envisagez la possibilité de devenir propriétaire à long terme de tout réseau communautaire d’alimentation en eau potable proposé. Vous pouvez exiger que les propositions d’aménagement qui dépendent de tels réseaux soient soumises à des conditions dans le cadre de l’approbation d’un projet d’aménagement. Les conditions peuvent inclure l’obligation pour le promoteur d’effectuer tout travail technique potentiellement nécessaire dans le cadre du plan de protection des sources ou une assurance financière pour effectuer ce travail si ce réseau relève de votre responsabilité à l’avenir.

Règlements de zonage

Les règlements de zonage sont utilisés pour réglementer l’utilisation des terres : le type d’utilisation des terres et les spécifications relatives à cette utilisation. Vous pouvez identifier des zones où certaines utilisations des terres sont autorisées. Le zonage peut être utilisé pour restreindre les utilisations qui peuvent présenter un risque pour l’eau potable.

De même, un règlement de zonage peut préciser certaines normes de conception requises, notamment l’emplacement d’un raccordement aux services municipaux d’eau et d’eaux usées. Cette disposition peut aller de pair avec une politique de plan officiel et un arrêté pris en vertu de la Loi sur les municipalités pour exiger le raccordement au réseau d’égouts municipal. Les règlements de zonage vous permettent également de restreindre les aménagements qui peuvent présenter un risque pour la source d’eau potable dans les zones où il n’y a pas de réseau d’égouts municipal.

Réglementation du plan d’implantation

La réglementation du plan d’implantation, en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, est un outil important de régulation de l’aménagement. Elle peut être utilisée pour s’assurer que l’aménagement proposé est conçu de manière à minimiser les risques pour votre source d’eau potable.

Vous pouvez envisager de mettre au point du contenu dans votre document d’orientation ou votre manuel de réglementation du plan d’implantation qui aborde les sites situés dans les zones de protection que vous avez identifiées.

Le tableau ci-dessous donne des exemples d’exigences de réglementation du plan d’implantation que vous pouvez utiliser pour prendre en compte diverses activités. Il convient de souligner que les règlements de zonage peuvent s’appliquer dans les zones agricoles, mais que dans le cas des exploitations qui doivent adopter une stratégie de gestion des éléments nutritifs en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, la taille de l’entreposage du fumier est généralement dictée par les plans de gestion des éléments nutritifs et les distances de séparation prévues par la Loi pour les exploitations assujetties aux dispositions d’inclusion progressive.

Système de délivrance de permis de planification communautaire

Le système de délivrance de permis de planification communautaire est un outil d’aménagement du territoire dont le but est de contribuer à la promotion de l’aménagement du territoire en combinant les processus liés au zonage, au plan d’implantation et aux dérogations mineures en un seul processus de demande et d’approbation. Vous bénéficiez ainsi d’un éventail d'options allant au-delà du simple processus conventionnel d'approbation d’un aménagement et avez ainsi la possibilité de protéger les zones écosensibles et de contrôler l'aménagement, y compris la modification du site et l'élimination de la végétation.

Pouvoirs en vertu de la Loi sur les municipalités

En dehors de l’aménagement du territoire, vous pouvez également mettre à profit les pouvoirs que vous confèrent d’autres lois pour adopter des règlements visant à contrôler les activités. En vertu de la Loi sur les municipalités, vous disposez de vastes pouvoirs vous permettant d’adopter des règlements, notamment des règlements concernant le bien-être économique, social et environnemental de votre municipalité et la santé, la sécurité et le bien-être des personnes. Des limites s’appliquent et les règlements administratifs ne peuvent entrer en conflit avec les lois et règlements provinciaux. La ville de Toronto a des pouvoirs similaires en vertu de la Loi sur la cité de Toronto.

Vous pouvez envisager d’utiliser ces pouvoirs et d’autres encore au moment de mettre en place des programmes locaux pour gérer certains types d’activités dans vos zones de protection de l’eau potable ou pour aider à protéger vos sources d’eau potable.

Voici quelques exemples de programmes locaux qui peuvent avoir tenu compte des pouvoirs ci-dessus :

• le débranchement des descentes d’eaux pluviales des égouts municipaux. Cela peut réduire le volume d'eau recueilli par les égouts pluviaux, et donc réduire les débordements, les déversements ou les contournements des usines de traitement des eaux usées municipales pendant les tempêtes;
• la collecte des déchets ménagers dangereux. Une telle mesure peut contribuer à empêcher le rejet de substances dangereuses dans l’environnement du fait d’une élimination incorrecte.

Pouvoirs en vertu du Code du bâtiment

Le Code du bâtiment établit des exigences pour la conception et l’installation de systèmes d’égouts (fosses septiques) sur place, y compris les marges de recul/dégagements minimaux par rapport aux puits et aux éléments d’eau de surface tels que les lacs et les cours d’eau. Les programmes d’inspection des fosses septiques en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario peuvent vous aider à identifier les systèmes qui ne fonctionnent pas correctement ou qui sont mal entretenus. Ceux-ci peuvent présenter un risque pour l’eau potable à une certaine distance des puits et des prises. Les programmes d’inspection comprennent des inspections régulières du système et des mesures de suivi pour s’assurer que les fosses septiques sont correctement entretenues.

Habituellement, le propriétaire paie le coût de l’inspection, mais le recouvrement des coûts par le biais de l’impôt foncier est également une option. Des programmes de financement sont disponibles auprès de la Fédération canadienne des municipalités pour aider vos résidents à compenser les coûts de remplacement des fosses septiques défectueuses ou de qualité inférieure. Vous pouvez choisir qui effectue les inspections en votre nom, comme les inspecteurs/agents municipaux en bâtiment, le personnel du service de santé, les entrepreneurs tiers ou les offices de protection de la nature. Les propriétaires ont également la possibilité d’engager un tiers qualifié pour effectuer l’inspection. Vous pouvez décider comment administrer et compenser les coûts de mise en œuvre du programme dans ces cas.

Dans les zones de protection des sources, le Code du bâtiment régit les programmes obligatoires d’inspections d’entretien des systèmes d’égouts sur place. Vous pouvez établir des zones dans lesquelles les inspections des fosses septiques doivent être réalisées; ces inspections deviennent alors obligatoires. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié un guide pour vous aider à mettre en œuvre un programme d’inspection des fosses septiques. D’autres guides sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre votre propre programme, notamment auprès de la Federation of Ontario Cottagers’ Associations, la fédération des associations de propriétaires de chalets de l’Ontario, qui a publié un guide des programmes de réinspection des fosses septiques à l’intention des associations vouées à la protection des lacs (en anglais seulement).

Programmes municipaux d’information et de sensibilisation

Les programmes municipaux d'information et de sensibilisation peuvent également sensibiliser les propriétaires fonciers à la protection des sources d'eau potable. Ces programmes donnent des conseils sur les mesures que les propriétaires fonciers peuvent prendre pour protéger leurs propres puits privés et les réseaux d'eau potable voisins, comme s'assurer que leurs fosses septiques fonctionnent correctement et que toutes les sources de contaminants sur leur propriété (comme le mazout et les pesticides) sont correctement stockées et gérées.

Vous pouvez collaborer avec les municipalités voisines (ou les municipalités de palier supérieur, le cas échéant), les offices de protection de la nature et/ou les bureaux de santé pour mettre en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation.

Voici quelques exemples de ce que peut contenir un programme d’information et de sensibilisation :

• des documents écrits, tels que des brochures, des fiches d’information, des sites Internet, de la documentation sur les pratiques de gestion exemplaires;
• des éléments de sensibilisation communautaire, tels que des présentations auprès des collectivités locales, des programmes scolaires;
• des activités spéciales, telles que des ateliers, des démonstrations et des visites, des vidéos, des diaporamas;
• des éléments de communication avec les médias, comme des communiqués de presse.

Les circonstances locales orienteront les exigences spécifiques en matière d’information et de sensibilisation.

Les pratiques de gestion exemplaires peuvent aider à protéger les sources d’eau potable en fournissant aux entreprises des lignes directrices à suivre afin d’empêcher les contaminants d’atteindre les sources d’eau. Souvent, ces lignes directrices engendrent des avantages supplémentaires pour le pollueur potentiel, en réduisant les coûts et la responsabilité, en améliorant la santé et la sécurité des travailleurs et en améliorant l’image publique.

De plus, vous pouvez créer des programmes incitatifs pour aider les propriétaires fonciers à compenser le coût de la mise en œuvre des meilleures approches de gestion.

Conservation Ontario (en anglais seulement) met à disposition une grande variété de renseignements et d’outils pour vous aider à entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation sur un certain nombre d’activités susceptibles de présenter un risque pour votre source d’eau potable. En outre, vous pouvez également consulter les sites Web de protection des sources des offices de protection de la nature locaux ou situés à proximité pour obtenir des documents d’information et de sensibilisation adaptés à la situation locale.

Pour les régies locales des services publics, les collectivités et les propriétaires fonciers privés

En tant que régie locale des services publics, collectivité ou propriétaire foncier privé dépendant d’une source d’eau potable partagée, vous avez une occasion unique de protéger votre source d’eau potable et celles de vos voisins. Même si vous ne disposez pas du pouvoir de réglementation que possèdent les municipalités et les services d’urbanisme locaux, vous pouvez faire une différence en prenant des mesures de manière indépendante pour gérer les activités qui pourraient présenter un risque pour l’eau potable.

Vous pouvez :

• vous assurer que les fosses septiques fonctionnent correctement
• stocker et gérer de manière appropriée toute source de contamination potentielle sur place (comme les pesticides et les réservoirs de mazout)
• choisir des plantes indigènes et des aménagements paysagers dont l’entretien nécessite moins d’engrais et de pesticides
• veiller à ce que les puits abandonnés ou inutilisés situés à proximité soient scellés et mis hors service
• définir l’emplacement de votre puits et/ou fosse septique en employant les pratiques exemplaires
• auto-évaluer les pratiques et activités quotidiennes autour de vous et/ou de votre collectivité pour évaluer le risque que des contaminants soient présents dans votre réseau, sur place et hors site
• vous assurer d’avoir mis en place un plan d’action en cas de déversement ou de contamination
• parler à vos voisins et encourager l’utilisation des pratiques exemplaires de gestion et de conservation de l’eau au sein de votre collectivité

Des ressources sont disponibles pour vous aider à passer à l’action :

• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario : Les pratiques de gestion optimales : Les puits (document disponible gratuitement sur demande)
• Bulletin technique sur l’entretien des puits en Ontario
• Le chapitre 4 du document du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs intitulé Manuel sur les puits : exigences et pratiques exemplaires et la page Web Les puits sur votre propriété du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
• Smart about Salt (en anglais seulement)
• Information/possibilités de financement des offices de protection de la nature :
  • Office de protection de la nature du lac Ontario Centre – Programme de mise hors service des puits (en anglais seulement)
  • Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe – Mise hors service et réhabilitation de puits sur des terres agricoles (en anglais seulement)
  • Office de protection de la nature de Toronto et de la région – Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural (en anglais seulement)
• Sites Web des offices de protection des sources :
  • Cataraqui – Pratiques de gestion exemplaires pour les propriétaires et manuel sur la protection des eaux souterraines (en anglais seulement) pour les propriétaires de puits et de fosses septiques
  • Trent Conservation Coalition – Rôles et responsabilités des propriétaires fonciers (en anglais seulement)
• Bureaux de santé publique :
  • Circonscription sanitaire de la région de Peel – Puits privés (en anglais seulement)
  • Circonscription sanitaire de Grey Bruce - Eau potable privée (en anglais seulement)
• Catalogue des mesures de gestion des risques (en anglais seulement)
• La page Les systèmes à fosse septique! contient des ressources provinciales pour l’entretien de votre fosse septique

Une approche fondée sur les bassins versants

Mieux connaître votre bassin versant vous aidera à comprendre comment votre réseau d’eau potable s’intègre dans la gestion globale des besoins en matière d’utilisation des terres et d’approvisionnement en eau.

Un bassin versant, également appelé bassin hydrographique ou bassin récepteur, est une zone de terre où la pluie et la neige se déversent dans un plan d’eau tel qu’un marais, une rivière ou un lac. La Déclaration de principes provinciale définit un bassin versant comme une région drainée par une rivière et ses affluents. Les bassins versants sont généralement définis par l’élévation du terrain, également appelée topographie, et les bassins versants voisins sont généralement séparés par des zones de terrain élevé. Les bassins versants peuvent être divisés en sous-bassins versants en fonction de la taille du bassin versant et du nombre de cours d’eau qui alimentent le plan d’eau.

Toute l’eau qui pénètre dans un bassin versant s’écoule vers le même endroit et la contamination et l’utilisation des terres dans une partie du bassin versant peuvent affecter d’autres parties de celui-ci. Comprendre votre bassin versant et les activités qui s’y déroulent peut vous aider à gérer les risques liés aux sources d’eau potable.

Dans les régions de la province pour lesquelles des plans de protection des sources ont été établis au complet, les bassins versants ont été caractérisés par les éléments clés suivants :

• limites des bassins versants et des sous-bassins versants
• utilisation des terres, population et emplacement des villes
• emplacement des réseaux d’eau potable et zones desservies
• plans d’eau et types de sol et de roche présents dans le bassin versant
• conditions météorologiques
• qualité et quantité des eaux de surface et souterraines
• utilisation de l’eau et contraintes potentielles sur l’approvisionnement en eau
• activités pouvant présenter un risque pour les sources d’eau potable

Ressources des bassins versants

De nombreux bassins versants de l’Ontario ont déjà été cartographiés. Les ressources répertoriées peuvent vous aider à déterminer les limites et les caractéristiques de votre bassin versant. Vous pouvez ajouter les caractéristiques de votre bassin versant à ces cartes pour vous aider à mieux comprendre les répercussions des activités humaines sur votre source d’eau potable :

• Données sur les limites des bassins versants de l’Ontario (primaires, secondaires, tertiaires et quaternaires)
• Créer ou commander des cartes topographiques
• Les données géographiques sont disponibles dans la base de données Information sur les terres de l’Ontario.
• Créer des cartes des bassins versants et calculer les caractéristiques des débits et des cours d’eau à l’aide de l’Outil d’évaluation du débit de l’eau en Ontario
• L’Atlas d’information sur la protection des sources peut être utilisé pour afficher les bassins versants et les couches topographiques de l’Ontario.

Vous pouvez également communiquer avec l’office de protection de la nature local ou voisin par l’entremise de Conservation Ontario (en anglais seulement) pour obtenir des ressources et une assistance supplémentaires.

Pour les municipalités

La planification à l’échelle du bassin versant permet de tenir compte sur le long terme des effets cumulatifs de l’aménagement sur les sources d’eau potable. Vous pouvez utiliser les données et les mesures de protection des sources dans le cadre de votre stratégie de protection de votre bassin versant et pour communiquer de l’information permettant de comprendre les caractéristiques du bassin versant, les risques pour les bassins versants et les menaces pour la qualité la quantité des sources d’eau potable municipales.

Sur la base de la protection des sources d’eau potable, les facteurs plus généraux à prendre en compte concernant les bassins versants sont notamment les suivants :

• les facteurs en lien avec l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, incluant l’évaluation des phénomènes météorologiques violents et des conditions de sécheresse
• les besoins en matière de services d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales : emplacement et distribution des réseaux et répercussions potentielles sur la qualité et la quantité d’eau
• l’identification des zones, caractéristiques et fonctions liées à l’eau, telles que les zones importantes de recharge des eaux souterraines, qui sont nécessaires à l’intégrité hydrologique des bassins versants
• les évaluations des éléments nutritifs et la modélisation de scénarios d’utilisation des terres, afin de contribuer à l’élaboration d’objectifs et de recommandations en matière d’utilisation des terres et de gestion de l’eau pour faire face aux répercussions de la croissance et des services
• les types de plantes et d’arbres, les zones humides et les autres caractéristiques naturelles
• la couverture imperméable, comme les toits de bâtiments, les stationnements et les routes
• la surveillance environnementale
• la pêche et les autres habitats aquatiques
• les habitats des espèces en péril

Vous pouvez intégrer ces données à votre stratégie de gestion pour protéger vos sources d’eau potable.