Chapitre 3 Organisme et installations d'intervention en cas d'urgence
3.1 Organisme d'intervention en cas d'urgence
3.1.1 L'organisme provincial d'intervention en cas d'urgence pour la gestion d'une urgence nucléaire à la Centrale nucléaire de Bruce est illustré à la figure 3.1 et détaillé dans le plan directeur du PPIUN, au chapitre 4.
3.1.2 Dispositions pour assurer la liaison
- Afin d'assurer la liaison entre les différents éléments de l'organisme d'intervention en cas d'urgence, les dispositions et les ententes suivantes doivent être prises :
- Chaque ministère fédéral et provincial qui joue un rôle dans l'intervention en situation d'urgence doit compter un représentant au sein du CPOU.
- L'exploitant de la CNB doit mandater :
- un agent de liaison qui siégera au COU municipal (voir les fonctions à l'alinéa 3.1.2 b)),
- des représentants officiels pour faire partie du groupe des opérations du CPOU,
- du personnel de soutien technique afin de soutenir le GTIN du CPOU s'il y a lieu et si les ressources sont disponibles.
- Du personnel provincial doit être déployé dans les centres des opérations d'urgence (COU) municipaux.
- Le rôle de l'agent de liaison de l'exploitant de la CNB au sein du COU municipal consiste à servir d'intermédiaire avec la centrale dans les cas suivants :
- soutien de l'exploitant aux municipalités, p. ex., des unités de surveillance de la contamination et de décontamination et des centres des travailleurs d'urgence;
- demandes d'assistance mutuelle (p. ex., ressources additionnelles pour la surveillance de la contamination des personnes, cachets d'iodure de potassium, services d'incendie ou paramédicaux à la centrale nucléaire de Bruce, etc.);
- coordination de l'évacuation du personnel non essentiel de la centrale et des allées et venues du personnel essentiel sur le site;
- facilitation du travail des équipes de surveillance sur le terrain hors site;
- mises à jour sur la situation d'urgence à l'installation à réacteur nucléaire;
- séances d'information technique à l'intention du personnel du COU municipal, en vue de clarifier le contexte dans lequel la situation opérationnelle pourrait être comprise.
3.1.3 Centre de coordination globale des transports (CCGT)
Un CCGT doit être mis sur pied et doté en personnel en prévision d'une urgence à la CNB, aux fins de mise en œuvre du PGGT suivant réception d'une notification d'intervention au niveau d'activation partielle ou complète par la Province.
3.1.4 Bureaux des ministères provinciaux
Les bureaux régionaux, de district et de zone des ministères provinciaux ci-après doivent être prêts à intervenir en cas d'urgence et à fournir l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, comme l'exige le plan directeur du PPIUN, annexe I, et de la manière indiquée dans les plans municipaux ou tel que dicté par leurs ministères respectifs :
- Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – bureau de Clinton
- Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires – bureau de la région du Sud-Ouest
- Sécurité communautaire et Services correctionnels, Police provinciale – région de l'Ouest
- Environnement, Protection de la nature et Parcs – bureau de la région du Sud-Ouest et bureau régional d'Owen Sound
- Travail – région de l'Ouest, Hamilton et Services de radioprotection, Toronto
- Affaires municipales et Logement, Bureau des services aux municipalités, région de l'Ouest
- Richesses naturelles et Forêts – district d'Aurora
- Transports – région du Centre, région de l'Ouest et Bureau de la gestion et de la planification liées aux situations d'urgence
3.1.5 Organisation municipale désignée
Les plans d'urgence des municipalités désignées (municipalité de Kincardine et ville de Saugeen Shores) doivent décrire leur organisme d'intervention en cas d'urgence ainsi que son activation.
3.2 Dispositions de réserve
3.2.1 Le commandant du CPOU peut adresser des directives opérationnelles à un organisme de gestion des situations d'urgence et d'intervention, par l'intermédiaire des centres du palier inférieur (voir la figure 3.1). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le commandant peut émettre directement des directives opérationnelles à l'intention de tout autre élément de l'organisme.
3.2.2 De la même façon, les organismes d'intervention doivent prendre les mesures appropriées selon leurs plans respectifs, les procédures et les conditions de la situation.
3.3 Installations d'urgence municipales
- Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire doivent indiquer l'emplacement des installations d'urgence suivantes et comprendre des dispositions concernant leur sélection, leur dotation en personnel et leur approvisionnement :
- Centres de réception
- Centres d'évacuation
- La surveillance de la contamination et la décontamination des personnes évacuées pourront être effectuées dans un centre de réception ou à un autre endroit.
- Centres des travailleurs d'urgence (CTU) Les CTU devraient également, de par leur emplacement, permettre la mise en place d'un poste de commande des activités de surveillance de l'environnement du GSRE.
- Centre d'information sur les situations d'urgence
- Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire doivent par ailleurs indiquer l'emplacement d'autres installations d'urgence municipales, hors de la ZPU.
3.4 Télécommunications
3.4.1 Tous les plans d'urgence des intervenants doivent décrire comment leurs centres et leurs installations d'urgence sont liés par des systèmes de communication principal et secondaire permettant l'échange de messages électroniques et le transfert d'information relative à la situation d'urgence.
3.4.2 L'exploitant de la CNB doit établir des communications principales et secondaires entre son Centre de gestion des urgences (CGU) et les centres suivants :
- Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)
- Centrale nucléaire de Bruce (CNB)
- Centres des opérations d'urgence (COU) municipaux
3.4.3 Tous les organismes et agences engagés dans l'intervention faisant suite à une urgence nucléaire à la CNB doivent veiller à la disponibilité de systèmes de télécommunication de secours.
