Section 2 : La Loi sur les services privés de sécurité et d’enquête
Aperçu de la section
La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) réglemente l’industrie des services privés d’enquête. Ainsi, les agents de sécurité doivent connaître la LSPSE pour s’assurer de respecter les dispositions de cette loi et les règlements connexes, y compris le Code de conduite et les interdictions y étant associées. Le formateur présente la loi aux participants en insistant sur tous les éléments pertinents.
Durée proposée
En classe : 2 heures
À la maison : 3 heures
Exigences minimales :
- Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête
- Expliquer les responsabilités du particulier pour ce qui est de l’obtention des permis, y compris le processus de délivrance des permis et les exigences obligatoires.
- Décrire les tâches, les normes, les pratiques, les règlements et les interdictions de portée générale.
- Expliquer l’obligation de produire son permis sur demande.
- Code de conduite
- Expliquer les éléments pertinents et les conséquences d’une infraction.
- Définir les procédures relatives aux plaintes.
Remarque : Les éléments pertinents du Code de conduite seront abordés de façon détaillée à la section 6, intitulée « Principes de raisonnement et de prise de décisions éthiques ».
Grandes lignes
Cette section introduit l’étudiant à ses responsabilités d’enquêteur privé conformément à la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête. Le formateur fournit des instructions sur toutes les exigences pertinentes qu’impose la loi, les conséquences en cas de non-conformité et la procédure de plaintes du public. Il abordera aussi les questions du pouvoir de mener des enquêtes et de la surveillance.
Connaissances pratiques ou connaissances détaillées
Connaissances détaillées
Méthodologie proposée
- lectures préparatoires : articles pertinents de la LSPSE et du Code de conduite
- exposé magistral sur certains éléments de la loi et du Code
- discussion de groupe pour clarifier les comportements inappropriés
- journal d’apprentissage
Évaluation proposée pour la section
Une interrogation rapide sur les articles pertinents de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et du Code de conduite.