Aperçu de la section

Les enquêteurs privés doivent souvent faire face à diverses situations. Ils doivent avoir une connaissance approfondie des techniques de recherche, de surveillance et de questionnement, savoir utiliser le matériel lié à leur profession, et savoir recueillir et conserver les éléments de preuve. Ils doivent également savoir comment prendre des notes complètes et détaillées. Le formateur explique les techniques et les connaissances nécessaires à la réalisation d’une enquête.

Durée proposée

En classe : 14 heures
À la maison : 2 heures

Exigences minimales :

  1. Expliquer les approches généralement acceptées pour ce qui suit :
    • Recueillir, conserver et présenter des éléments de preuve.
    • Stocker, communiquer et détruire des renseignements personnels.
    • Manipuler des documents audiovisuels et apposer un sceau sur ceux-ci.
  2. Faire la liste des articles pertinents de la Loi sur la preuve de l’Ontario et de la Loi sur la preuve au Canada qui s’appliquent aux éléments de preuve admissibles.
  3. Décrire les étapes à suivre pour mener une enquête et les différentes méthodes d’enquête.
    • Accès à des sources d’information publiques ou privées (p. ex. aux bases de données sur l’industrie).
    • Accès aux renseignements sur l’industrie.
    • Techniques de base pour recueillir des renseignements sur des personnes, des lieux ou des objets.
  4. Décrire les différents types de surveillance et expliquer les techniques de surveillance suivantes :
    • Observation de l’environnement physique.
    • Examen des détails de l’environnement.
    • Connaissance de la situation.
    • Identification des comportements, des situations ou des activités inhabituels.
    • Vigilance et prise de conscience du milieu environnant.
    • Choix du meilleur emplacement pour une mission de surveillance.
    • Utilisation des connaissances et de l’expérience lors d’observations ciblées.
    • Prise en note des détails appropriés et pertinents et préservation de l’exactitude des renseignements.
    • Réévaluation constante de la situation.
  5. Expliquer les techniques de questionnement normalisées et discuter des éléments suivants :
    • Comment questionner une personne qui fait l’objet d’une arrestation ou non.
  6. Fournir des directives sur l’utilisation adéquate du matériel lié à la profession.
  7. Fournir des directives sur la rédaction de rapports.

Remarque : Cette section comprend huit éléments : manipulation de documents audiovisuels et apposition d’un sceau sur ceux-ci, Loi sur la preuve de l’Ontario et Loi sur la preuve au Canada, mener une enquête, techniques de recherche, principes de la surveillance, techniques de questionnement, utilisation du matériel lié à la profession, et rédaction de rapports.

Manipulation et scellage de matériel audiovisuel

Grandes lignes

Les enquêteurs privés doivent souvent manipuler des documents audiovisuels et y apposer un sceau dans le cadre de leurs enquêtes. Le formateur présente les procédures de manipulation acceptées pour le traitement de ces documents pour assurer leur admissibilité en cour. Les processus et protocoles relatifs à la manipulation des éléments de preuve sont abordés, notamment ceux qui suivent :

  • recueillir, conserver et présenter des éléments de preuve
  • contrôle des documents et chaîne de possession des éléments de preuve
  • les six étapes clés de la conservation des éléments de preuve :
    • collecte
    • mise en sécurité
    • conservation
    • identification
    • continuité
    • enregistrement

Il est question du stockage, de la communication et de la destruction des renseignements personnels.

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. Lectures préparatoires : la manipulation des documents audiovisuels et l’apposition d’un sceau sur ceux-ci.
  2. Démonstration de l’équipement audiovisuel et mise à l’essai de celui-ci.
  3. Journal d’apprentissage.

Loi sur les preuves en Ontario et Loi sur les preuves au Canada

Grandes lignes

Les enquêteurs privés protègent les éléments de preuve et comparaissent en tant que témoins. Le formateur explique aux participants comment recueillir, conserver et présenter des éléments de preuve admissibles en cour, tout en évitant leur contamination. Les documents à lire de la section 3 doivent être revus, et les six étapes clés du traitement et de la gestion des éléments de preuve admissibles doivent être abordées (collecte, mise en sécurité, conservation, identification, continuité, et enregistrement).

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. Lectures préparatoires : articles pertinents de la Loi sur la preuve de l’Ontario et de la Loi sur la preuve au Canada.
  2. Exposé magistral, suivi d’une discussion sur les six étapes clés et les erreurs courantes.
  3. Exercice au cours duquel le participant doit mettre en œuvre les six étapes clés et les processus et protocoles de manipulation des éléments de preuve.
  4. Journal d’apprentissage.

Techniques de recherche

Grandes lignes

La principale responsabilité d’un enquêteur privé est de mener des enquêtes, et il est essentiel que les participants apprennent les techniques appropriées pour réussir dans leur profession. Le formateur présente les principes de base de l’enquête et aborde les enquêtes préliminaires, approfondies et complémentaires. Le formateur fait référence aux différents types d’enquêtes (p. ex. espionnage industriel, vol en milieu de travail et fraude à l’assurance) lorsqu’il explique les techniques.

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. lectures préparatoires : survol du processus d’enquête
  2. exposé magistral sur la conduite d’enquêtes
  3. journal d’apprentissage

Mener une enqueté

Grandes lignes

Private investigators must be capable of conducting research to assist their investigations. The trainer explains fundamental research techniques including how to conduct a full background/due diligence check and how to cross-reference. Available sources of information and research tools should be discussed (e.g. internet, databases, archival data, etc.).

Les enquêteurs privés doivent être en mesure de faire des recherches pour étayer leurs enquêtes. Le formateur explique les techniques de recherche fondamentales, notamment la vérification complète des antécédents et de diligence raisonnable, et la façon de faire des recoupements. Il est question des sources d’information et des outils de recherche disponibles (p. ex. Internet, bases de données et données d’archives).

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. exposé magistral
  2. exercice au cours duquel le participant doit effectuer une vérification des antécédents en utilisant des sources d’information publiques et privées et des techniques de base
  3. discussion de groupe sur les résultats de l’exercice
  4. journal d’apprentissage

Principes de la surveillance

Grandes lignes

Les enquêteurs privés doivent être en mesure d’effectuer des missions de surveillance et doivent comprendre les lois qui régissent le harcèlement criminel et l’intimidation puisque ces infractions se rapportent aux opérations de surveillance. Les documents à lire de la section 4 doivent être revus, et les principes de base de la surveillance suivants doivent être présentés :

  • méthodes de surveillance
    • opération déclarée ou clandestine
    • opération mobile ou stationnaire
  • techniques de surveillance
    • positionnement stratégique – distance, allure, emplacement.
    • travail de préparation – contenu du véhicule, repérage des lieux, emploi du temps,etc.
  • prise de notes avec références croisées, données de la surveillance et rapports (processus de regroupement).
  • pratiques exemplaires
    • connaissance de la situation pour évaluer, reconnaître et mémoriser une enquête

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. Exposé magistral sur les techniques de base de la surveillance.
  2. Vidéo éducative sur les techniques de base, avec exemples de missions sur le terrain.
  3. Démonstration, à l’aide de cartes, de plans et de photographies, des meilleurs angles de prise de vue et des meilleurs emplacements.
  4. Présentation d’une vidéo simulant une surveillance dans le cadre de laquelle le participant devra bien écouter pour être en mesure de remplir un rapport (p. ex. prise de notes, identification des éléments clés de la surveillance et formulation de conclusions), suivie d’une discussion de groupe.
  5. Discussions de groupe sur les procédures à suivre si l’enquêteur se fait repérer par la personne qu’il surveille.
  6. Journal d’apprentissage.

Techniques de questionnement

Grandes lignes

Les enquêteurs privés doivent questionner des gens pour obtenir des renseignements dans le cadre de leurs enquêtes. Le formateur présente les techniques de questionnement de base et aborde les points suivants :

  • la différence entre questionner et interroger
  • les différents types de questionnements :
    • questionnement narratif et questionnement cognitif
    • questionnement en droit civil et questionnement en droit criminel
  • les procédures de prise de notes
  • les protocoles régissant la façon de recueillir les déclarations, et lois qui s’appliquent aux déclarations
  • le recours à d’autres ressources (analyse des déclarations et profilage)
  • les théories de la communication
  • la façon d’évaluer la crédibilité, la fiabilité et la pertinence d’un témoin

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. exposé magistral sur les types de questionnements et le choix de la méthode en fonction de la situation
  2. présentation des compétences en questionnement et en communication
  3. démonstration de chaque type de questionnement
  4. jeu de rôle sur chaque type de questionnement (mise en pratique avec conseils et commentaires)
  5. journal d’apprentissage

Utilisation du matériel lié à la profession

Grandes lignes

Le formateur explique comment choisir le bon matériel d’enquête en fonction de la situation et comment faire fonctionner ce matériel. Les techniques de base nécessaires à l’utilisation efficace et à l’entretien régulier du matériel sont présentées. Les outils suivants sont présentés :

  • magnétophone
  • caméra vidéo (opération déclarée ou clandestine)
  • appareil photo
  • dictaphone
  • lunettes protectrices pour le jour ou la nuit
  • jumelles
  • trépied

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances pratiques

Méthodologie proposée

  1. démonstration du matériel, avec l’aide des participants
  2. exposé magistral sur les outils adéquats selon la situation
  3. journal d’apprentissage

Rédaction de rapports

Grandes lignes

Les enquêteurs privés rédigent régulièrement des rapports d’incidents, des rapports sur les tâches qu’ils ont accomplies, et des descriptions détaillées de leurs tâches et des incidents observés. Ils doivent rédiger des rapports objectifs et conformes aux normes. Les différents types de rapports de situation (p. ex. rapport juridique ou rapport d’assurance) et les éléments de base de la rédaction d’un rapport, comme la date, l’heure, le lieu, les mesures prises, les comportements observés, la description des personnes, les observations et le délai d’exécution, sont présentés aux participants. Le formateur explique aussi les répercussions juridiques des rapports (p. ex. utilité lors de vérifications ou comme élément de preuve devant le tribunal).

Connaissances pratiques ou connaissances détaillées

Connaissances détaillées

Méthodologie proposée

  1. lectures préparatoires : exemples de rapports
  2. exposé magistral sur les différents types de rapports
  3. exposé magistral sur les éléments d’un rapport objectif (p. ex. axé sur les données réelles, écrit à la troisième personne, aucun terme à connotation affective, aucune introspection, et présentation de l’information de façon claire et concise).
  4. exercice d’analyse de rapports : en petits groupes, repérer les problèmes dans certains rapports et discuter de ces problèmes (p. ex. information manquante et partialité)
  5. journal d’apprentissage

Évaluation proposée pour la section

Une interrogation rapide sur les éléments de preuve présentés à l’aide d’équipement audiovisuel, sur la Loi sur la preuve de l’Ontario et la Loi sur la preuve au Canada, sur la réalisation d’enquêtes, et sur les techniques de recherche. Jeu de rôle sur les techniques de questionnement, démonstration de l’utilisation du matériel par les participants, et rédaction d’un rapport d’après les faits recueillis.