Dossier d'épandage
9.1. Dossier d'épandage
Le dossier de chaque épandage requis en vertu de l'article 36 du Règlement doit comprendre ce qui suit :
- Volume de SNS épandues (en m3) dans chaque zone d'épandage de SNS
- Date d'épandage des SNS
- Serres d'où proviennent les SNS qui sont épandues, y compris, le cas échéant, l'identification des installations permanentes d'entreposage de SNS où elles ont été prises
- Zone d'épandage des SNS
- Cultures vivantes ou résidus de culture (le cas échéant) sur lesquels les SNS ont été épandues
- Taux d'épandage
- Mesures de l'humidité du sol (si elles ont été prises aux fins de l'alinéa 39(1) 2 du Règlement)
- Date de la dernière récolte/de la dormance dans la zone d'épandage de SNS pour chaque année civile
Mis à jour : 09 juin 2022
Date de publication : 09 juin 2022