9.1. Dossier d'épandage

Le dossier de chaque épandage requis en vertu de l'article 36 du Règlement doit comprendre ce qui suit :

  1. Volume de SNS épandues (en m3) dans chaque zone d'épandage de SNS
  2. Date d'épandage des SNS
  3. Serres d'où proviennent les SNS qui sont épandues, y compris, le cas échéant, l'identification des installations permanentes d'entreposage de SNS où elles ont été prises
  4. Zone d'épandage des SNS
  5. Cultures vivantes ou résidus de culture (le cas échéant) sur lesquels les SNS ont été épandues
  6. Taux d'épandage
  7. Mesures de l'humidité du sol (si elles ont été prises aux fins de l'alinéa 39(1) 2 du Règlement)
  8. Date de la dernière récolte/de la dormance dans la zone d'épandage de SNS pour chaque année civile